Le ministre de l’Environnement, Rajesh Bhagwan, a indiqué qu’en plébiscitant gouvernement, l’électorat s’est donné les moyens pour que les institutions progressent et que « le pays renaisse de ses cendres pour enfin effectuer un grand bond en avant. » Il est revenu sur l’opportunité d’effectuer de grandes réformes, dont la Constitutional Review Commission. « Pendant des lustres, nous avons évoqué les changements devenus nécessaires pour remettre nos institutions au diapason de nouvelles normes de transparence et de gouvernance. C’est dans ce contexte que le GM se lance dans ce chantier constitutionnel », déclare-t-il.
Rajesh Bhagwan indique que le gouvernement veut engager la population dans le processus de prise des décisions. Il cite les progrès sur la révision de l’Environment Act avec une cinquantaine de commentaires venant du public et de la société civile. Alors que le ministère des Administrations régionales a également lancé des consultations pour une refonte de la Local Government Act.
« Cette réforme de nos collectivités locales comprend l’introduction dans la Constitution de dispositions rendant obligatoire la tenue des élections des collectivités locales à des échéances prévues par la loi. Cela fera partie des attributions de cette commission de réforme constitutionnelle », ajoute le ministre.
Rajesh Bhagwan avance que « notre Constitution est un héritage précieux mais comme tout édifice, elle porte les marques du temps. Des manquements se sont révélés. Il serait irresponsable de les ignorer au nom d’une tradition figée. Notre devoir est de corriger ce qui doit l’être, tout en préservant ce qui fait notre force. »
Les procédures prévoient qu’une fois le projet de loi adopté, le président de la république pourra nommer la Commission, dont la mission sera d’examiner et de formuler des recommandations sur des réformes constitutionnelles fondamentales comme la protection des droits fondamentaux, et la consolidation de la démocratie et des institutions. « Ce gouvernement a réuni cette intelligence collective car ce projet est trop important pour être laissé à l’improvisation. Il mérite le meilleur. Et nous avons mis le meilleur à son service », dit-il.
D’autre part, le ministre de l’Environnement indique que cette commission sera chargée d’examiner comment mieux protéger les droits fondamentaux, y compris les droits de nouvelle génération, des droits liés à l’environnement, à la technologie, à la santé, à l’éducation, des droits économiques, sociaux et culturels reconnus par les traités internationaux.
Abordant les droits de la nature, Rajesh Bhagwan a déclaré que « c’est une vision audacieuse, progressiste, en phase avec les grandes réflexions internationales sur notre rapport à la planète. » Il s’est réjoui que la commission doive examiner comment inscrire dans la Constitution les valeurs fondamentales, proclamées dans le Motherland : la paix, la justice, la liberté. « Ces mots que nous chantons, il est temps de les graver dans notre loi suprême », préconise-t-il.
Finalement, il précise que la réforme électorale n’est pas incluse dans ce projet de loi car « il était juste de ne pas tout traiter ensemble, de donner à chaque chantier toute l’attention qu’il mérite », estimant que « la réforme électorale mérite son propre espace. Son propre débat. »
