Paul Bérenger exige le retrait immédiat du projet de loi et menace de porter l’affaire devant les plus hautes instances judiciaires
Paul Bérenger, Chetan Baboolall, Joanna Bérenger, Drish Baboolall et, pour la première fois, Rama Valayden et Neelkanth Dulloo, ont animé une conférence de presse samedi. L’occasion pour eux de tirer à boulets rouges sur le projet de création de la National Crime Agency (NCA). Fustigeant un texte « qui va complètement à contre-courant » de ce qui se passe en Grande-Bretagne, le leader du Fron Militan Progresis (FMP), Paul Bérenger, exige son retrait immédiat et menace de porter l’affaire devant les plus hautes instances judiciaires du pays.
Au cœur de la contestation formulée par Paul Bérenger figure l’impact du texte sur les équilibres institutionnels du pays. Ainsi, selon lui, plusieurs dispositions du projet violeraient l’article 1 de la Constitution, qui consacre Maurice comme un État souverain et démocratique. La principale inquiétude réside dans la subordination progressive du commissaire de police au directeur général de la future National Crime Agency (NCA). Tel que rédigé, le texte permettrait en effet au directeur de la NCA d’intervenir dans des enquêtes de police et de s’en saisir. « Si le commissaire de police mène une enquête et que le directeur général de la NCA décide de prendre l’enquête, il a le pouvoir de le faire. Il ruine les pouvoirs du commissaire de police », devait-il avertir.
Pour le leader du FMP, l’indépendance du judiciaire est tout autant compromise. « Le pouvoir judiciaire est escamoté. Nous maintenons notre position et nous commençons à travailler là-dessus pour y voir plus clair. Nous maintenons qu’il y a plusieurs clauses autour de la création de la National Crime Agency à la mauricienne qui violent la section 1 de notre Constitution », affirme-t-il.
Face à cette situation, Paul Bérenger a adressé un avertissement direct au gouvernement. « Al refer zot homework, et revenez avec d’autres propositions. S’ils persistent, nous sommes prêts à aller devant la Cour suprême et, s’il le faut, devant le Privy Council, pour démontrer que certaines clauses de la NCA sont en violation de notre Constitution. Personnellement, je souhaite qu’ils abandonnent ce projet, qu’ils aillent refaire leurs devoirs dans l’intérêt de Maurice et pour que l’histoire ne les condamne pas », fait-il comprendre.
S’appuyant sur l’évolution des réformes policières au Royaume-Uni (de la SOCA en 2006 sous Tony Blair à la NCA sous David Cameron et Theresa May), Paul Bérenger a souligné que le modèle britannique est aujourd’hui décrié et en passe d’être restructuré vers un National Police Service sous la houlette d’un National Police Commissioner. « Pour quelle raison allons-nous à contre-courant de ce que les travaillistes sont en train de faire, pour refaire ce que les conservateurs ont fait en Grande-Bretagne, et à contre-courant de ce qu’ils font actuellement avec un National Commissioner of Police qui contrôle toute la situation ? » s’est-il interrogé, en ajoutant que « pour moi, cela suffit pour dire non à ce qui est proposé. Au moins, allez prendre des renseignements sur ce qui se passe là-bas ! »
« Professionnel ou agent politique ? »
Prenant la parole à son tour, Chetan Baboolall s’est attardé sur la clause 53 régissant les opérations de contrôle et de surveillance (« An investigative officer may »). Il s’est ainsi dit inquiet du pouvoir accordé aux enquêteurs d’intercepter des communications ou de placer des citoyens sous surveillance sans mandat d’un juge. « Nous ne savons pas comment l’Investigative Officer sera recruté ; s’il sera un professionnel ou un agent politique », soutient le leader de l’opposition en demandant : « Ramgoolam a dit que l’ancien régime avait mis la population sous surveillance et que les équipements avaient soi-disant été détruits. Mais la NCA nous met sous surveillance légale. Est-ce qu’il y aura un Missie Moustas légal cette fois ? »
De son côté, Paul Bérenger a appuyé ces inquiétudes en dénonçant une dérive sécuritaire. « Franchement, quand nous regardons ce qui est prévu en matière de surveillance, d’espionnage des personnes, c’est choquant. Le pouvoir judiciaire a, comme vous le savez, tout un ensemble d’activités que la police a le droit de mener avec le feu vert d’un juge en Chambre, avec l’autorisation du juge. Il n’y a rien de tout cela ici. Les Mauriciennes et les Mauriciens doivent réaliser l’ampleur du danger qu’il y a dans ce qui est proposé dans la NCA à la mauricienne », prévient-il.
Pour Me Rama Valayden, la philosophie même de ce projet relève d’un « crime against the Republic ». Il a fustigé la mainmise de l’Exécutif sur la nouvelle agence, indiquant que le directeur général sera nommé directement par le Premier ministre. Il a également dénoncé le rôle prédominant réservé au directeur général intérimaire dans la mise en place des neuf divisions et la désignation de son successeur permanent. Sans compter la possibilité d’un mandat cumulé allant jusqu’à huit ans (un premier mandat de quatre ans renouvelable). De plus, selon lui, les inégalités de traitement salarial risquent aussi de créer de vives frustrations au sein de la police.
Si Joanna Bérenger estime que le projet de loi représente « un danger pour la population », de son côté, Neelkanth Dulloo a indiqué qu’à la lumière de « plusieurs tests juridiques », la conclusion est « sans appel » et il s’agit « d’une loi extrêmement dangereuse ». Aussi réclame-t-il un débat national, incluant syndicats, policiers, universitaires, étudiants et retraités.
Au final, bien qu’ils soutiennent le principe de remplacer la Financial Crimes Commission (FCC) et de renforcer les moyens légaux contre la criminalité financière et la cybercriminalité, les intervenants refusent tous catégoriquement la formule proposée. « Nous sommes tous d’accord pour que la FCC soit remplacée. Mais nous ne savions pas qu’elle serait remplacée par pire ! » résume Paul Bérenger.
Afin de mobiliser la population et d’expliquer les risques constitutionnels du projet, le FMP organisera des forums publics à travers l’île, et ce, à l’initiative de Me Valayden. « Nous ne prétendons pas avoir le monopole de la vérité », conclut Paul Bérenger, invitant les citoyens à participer activement au débat sur l’avenir des institutions démocratiques du pays.
