Le gouvernement lance un nouveau produit d’épargne destiné aux Mauriciens approchant l’âge de la retraite. Le Government of Mauritius Retirement Savings Bond, d’une durée de 15 ans et assorti d’un taux d’intérêt annuel de 6 %, sera ouvert aux investissements à partir du 15 courant. La période de souscription prendra fin le 23 décembre, sauf décision contraire du gouvernement de clôturer l’émission plus tôt.
Émis par la Banque de Maurice, agissant comme agent du gouvernement en vertu de la Public Debt Management Act 2008 et de la Bank of Mauritius Act 2004, ce titre est exclusivement destiné aux résidents mauriciens âgés de 50 ans au moins et de 65 ans au maximum au 23 décembre. L’éligibilité sera établie sur la base du numéro de la carte d’identité nationale (NIC). Les placements conjoints ne sont pas autorisés.
Le Bond sera émis à sa valeur nominale, soit en multiples de Rs 100 000, avec un plafond fixé à Rs 2 millions par investisseur. Les intérêts seront versés deux fois par an, les 15 mars et 15 septembre, au taux de 6 % l’an. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de l’investissement. Pour le premier et le dernier paiement d’intérêts, le montant sera calculé au prorata de la période concernée.
La date d’échéance du Bond est fixée au 15 octobre 2041. Toutefois, les investisseurs devront respecter une période minimale de détention de cinq ans avant de pouvoir bénéficier du régime normal de rémunération.
Le produit comporte par ailleurs une possibilité de remboursement anticipé, en totalité ou en partie, à la valeur nominale et par tranches de Rs 100 000. Si le Bond est racheté avant l’expiration de la période minimale de cinq ans, les intérêts déjà versés seront recalculés sur la base de 4,50 % ou du taux du marché en vigueur, selon le taux le plus bas. Le taux du marché sera déterminé par la Banque de Maurice.
La souscription au Retirement Savings Bond se fera par l’intermédiaire de 11 banques participantes : ABC Banking Corporation Ltd, Absa Bank (Mauritius) Limited, AfrAsia Bank Limited, Bank One Limited, Bank of Baroda, Banque Patronus Limitée, BCP Bank (Mauritius) Ltd, MauBank Ltd, SBI (Mauritius) Ltd, SBM Bank (Mauritius) Ltd et The Mauritius Commercial Bank Limited.
Le règlement des investissements sera effectué le même jour à travers le Mauritius Automated Clearing and Settlement System (MACSS). L’heure limite pour les ventes est fixée à 15 h, tandis que les paiements devront parvenir à la Banque de Maurice avant 16 h.
Les investissements seront enregistrés sous forme électronique (Book Entry Form) auprès de la Banque de Maurice. Chaque détenteur recevra un relevé de compte attestant de son investissement.
Le Bond est non transférable et ne peut être donné en garantie ou nanti pour obtenir une facilité de crédit ou à toute autre fin. En cas de décès du détenteur, le produit net du Bond sera payable aux bénéficiaires légaux.
Les banques participantes devront, pour leur part, effectuer les contrôles de Due Diligence requis et se conformer aux dispositions de la Guideline on AML/CFT/CPF de la Banque de Maurice.
