Police Act : Le cadre légal entourant l’imposition d’un couvre-feu à Maurice sera renforcé

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Le cadre légal entourant l’imposition d’un couvre-feu à Maurice sera renforcé. Le Cabinet a avalisé l’introduction du Police (Amendment) Bill à l’Assemblée nationale. L’amendement permettra au Commissaire de police d’étendre un ordre de couvre-feu à l’ensemble du territoire, alors que la loi actuelle limite son application à une localité spécifique. Le texte prévoit également des sanctions plus sévères contre toute personne trouvée à l’extérieur avec une arme offensive pendant les heures de couvre-feu.

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Cette modification du Police Act vise ainsi à élargir les pouvoirs prévus par la loi lorsqu’un couvre-feu doit être imposé. Le Commissaire de police ne sera plus limité à la désignation d’une région ou d’une localité précise. L’ordre pourra couvrir Maurice dans son ensemble.

Un autre volet du projet de loi concerne les infractions commises pendant cette période. Les peines seront durcies lorsqu’une personne est interceptée à l’extérieur, en possession d’une arme offensive, dans une zone où le couvre-feu est en vigueur.

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Le Police (Amendment) Bill sera présenté à l’Assemblée nationale pour amender les dispositions actuelles du Police Act.

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