Des professionnels en psychologie, des ONG et des membres de la société civile mettent en garde contre les risques liés à un éventuel abaissement de l’âge minimum de la responsabilité pénale de 14 à 12 ans à Maurice. Dans un document adressé aux députés et aux médias, ils appellent à privilégier la prévention et rappellent que l’objectif est de responsabiliser les enfants, de favoriser la réparation des dommages et de prévenir la répétition des comportements préjudiciables, tout en assurant la protection des victimes et la sécurité de la société.
L’éventualité d’abaisser l’âge minimum de la responsabilité pénale de 14 à 12 ans suscite des inquiétudes parmi des professionnels de l’enfance et du secteur social. Dans un document de plusieurs pages, les signataires, dont Emilie Rivet, docteure en psychologie clinique et CEO de Konekte, estiment qu’une telle décision doit faire l’objet d’un examen approfondi, fondé sur les recherches scientifiques et une consultation des parties prenantes. Parmi les signataires figurent également des représentants de CARITAS Île Maurice, de la Société des professionnels en psychologie, de DRIP et de SAFIRE, des organisations engagées dans différents domaines de l’accompagnement social et de la protection de l’enfance.
Ils rappellent que l’article 49 du Children’s Act 2020 prévoit qu’un enfant de moins de 14 ans ne peut être tenu pénalement responsable. Ils soulignent également que le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, dans son observation générale no 24 de 2019, encourage les États à fixer cet âge à 14 ans au moins. Les signataires mettent notamment en avant le développement cérébral des enfants et des adolescents. Les fonctions liées à la planification, à la prise de décision, à l’évaluation des conséquences et au contrôle des impulsions continuent de se développer durant l’adolescence. Les jeunes peuvent également être davantage influencés par leurs pairs et sous-estimer les risques associés à certains comportements.
Les facteurs de vulnérabilité au cœur des préoccupations
Le document insiste aussi sur le rôle des traumatismes et des inégalités sociales. La violence, la négligence, la précarité, le harcèlement scolaire et le sentiment de solitude peuvent contribuer à des difficultés comportementales. Les auteurs estiment que ces facteurs doivent être pris en compte pour comprendre les situations individuelles et proposer des réponses adaptées, plutôt que de privilégier systématiquement la sanction pénale.
À Maurice, les signataires citent notamment un rapport du National Audit Office pour 2024-2025, selon lequel 65,5 % des élèves de la cohorte entrée en Grade 1 en 2012 n’ont pas atteint le HSC en 2024. Ils y voient un enjeu majeur en matière de prévention du décrochage scolaire et d’accompagnement des jeunes en difficulté.
Les auteurs mettent par ailleurs en garde contre les effets potentiellement préjudiciables du contact avec le système judiciaire, notamment la stigmatisation, l’affaiblissement des liens familiaux et les difficultés de réinsertion. Ils citent une étude menée au Danemark qui n’a pas démontré que l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale réduisait la délinquance.
Plutôt qu’un recours accru à la justice pénale, les signataires recommandent de développer des mécanismes de déjudiciarisation, comme la médiation et les programmes de responsabilisation, ainsi que des dispositifs d’accompagnement psychologique, social et éducatif. Ils préconisent également un meilleur soutien aux familles, une coordination renforcée entre les services et un système éducatif plus inclusif. Ils précisent que cette approche ne revient ni à banaliser les infractions ni à ignorer les préjudices subis par les victimes. L’objectif est de responsabiliser les enfants, de favoriser la réparation des dommages et de prévenir la répétition des comportements préjudiciables, tout en assurant la protection des victimes et la sécurité de la société.
