La police a repris à son compte les accusations provisoires de Culpable Omission, qui avaient été logée par l’Independent Police Complaints Commission (IPCC) contre trois policiers qui n’auraient apporté aucune assistance à Élodie Thomas, après qu’elle avait été atteinte par balle le 9 octobre dernier à Camp-Levieux.
À la suite d’une motion du Police Prosecutor pour la radiation de l’acte d’accusation provisoire de Culpable Omission contre les trois policiers, le Senior Investigator Chumroo de l’IPCC n’a présenté aucune objection. Le Police Prosecutor a ensuite indiqué en Cour que c’était la police qui relogeait cette charge provisoire.
Me Auheeburn, l’avocat du sergent Ramuth, et Me Bucktowar, représentant le sergent Guranna, ont indiqué qu’ils allaient formuler une motion pour la radiation de ladite charge pour « abuse of process ». Cette motion sera appelée en Cour le 2 décembre prochain.
C’était l’IPCC, qui diligente une enquête dans cette affaire, qui avait initialement logé l’accusation provisoire de Culpable Omission, en infraction avec la section 39A du Code pénal, contre ces policiers, après avoir sollicité l’avis du Directeur des poursuites publiques (DPP) sur la question. Ce délit a trait au refus volontaire de porter assistance à une personne en péril, et peut être passible d’une amende n’excédant pas Rs 10 000 ou d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans.
