Dave Kissoondoyal, fondateur de STOP (Sans Tous ou Pension), entend ouvrir un nouvel espace de participation citoyenne au processus législatif mauricien. Il a décidé ainsi de lancer www.mauritius.name: une nouvelle plateforme citoyenne. Celle-ci, propose notamment un accès aux projets de loi parlementaires, des analyses, des propositions d’amendements et un espace permettant aux citoyens d’exprimer leurs observations. Dans l’entretien qui suit, il revient sur les motivations de cette initiative, sa proposition de loi sur la discrimination positive, son travail sur les textes relatifs à la National Crime Agency et sa vision d’une démocratie dans laquelle le citoyen ne serait plus un simple spectateur.
Vous venez de lancer www.mauritius.name. Encore un site Internet consacré à la politique mauricienne ?
Non, justement. www.mauritius.name n’est ni un site politique traditionnel, ni un organe de propagande, ni une plateforme destinée à soutenir ou à combattre un parti. C’est une initiative citoyenne indépendante qui repose sur une conviction très simple : les lois d’un pays appartiennent d’abord au peuple qui devra vivre avec leurs conséquences.
Aujourd’hui, les citoyens élisent leurs représentants, mais leur participation au processus législatif demeure extrêmement limitée entre deux élections.
Des projets de loi qui peuvent transformer profondément notre société sont parfois présentés, débattus et votés sans véritable participation publique. J’ai voulu créer un espace où chaque Mauricien puisse consulter les textes, les comprendre, les discuter et, surtout, proposer des améliorations. Mon ambition n’est pas de remplacer le Parlement, mais de contribuer à rapprocher le Parlement de ceux au nom desquels il légifère.
Mais le Parlement est précisément là pour légiférer. N’êtes-vous pas en train de remettre en question le rôle des députés ?
Absolument pas. Je respecte profondément le rôle constitutionnel de l’Assemblée nationale. Mais il faut distinguer la démocratie représentative de la démocratie participative. Elles ne sont pas contradictoires. Elles doivent se compléter. Un député dispose d’un mandat électif. Cela ne signifie pas qu’il détient le monopole de la réflexion, de la compétence ou des bonnes idées. Il existe à Maurice des juristes, des universitaires, des médecins, des ingénieurs, des enseignants, des syndicalistes, des entrepreneurs et de simples citoyens qui possèdent une connaissance remarquable des réalités du pays. Pourquoi se priver de cette intelligence collective ? La démocratie ne s’affaiblit pas lorsqu’on donne davantage la parole aux citoyens. Elle s’affaiblit lorsqu’on cesse de les écouter.
Qu’est-ce qui a précisément déclenché votre décision de lancer cette plateforme maintenant ? Plusieurs événements ont convergé.
D’abord, le dépôt de nombreux projets de loi importants à l’Assemblée nationale, notamment ceux concernant la National Crime Agency, la criminalité financière, le recouvrement des avoirs et les pouvoirs de la police. Nous parlons de textes qui concernent directement les libertés individuelles, la sécurité nationale et les rapports entre le citoyen et l’État. Ensuite, il y a eu cette situation préoccupante où le site Internet de l’Assemblée nationale était inaccessible au moment même où les citoyens avaient besoin de consulter ces documents. J’ai personnellement contacté l’Assemblée nationale pour signaler le problème. Ce dysfonctionnement illustre une difficulté plus fondamentale : l’accès aux textes législatifs ne devrait jamais dépendre d’un seul canal technique. Mais je voulais aller plus loin que l’accès aux documents. Il ne suffit pas de rendre les lois accessibles. Il faut également rendre leur compréhension et leur discussion possibles.
C’est dans cet esprit que Mauritius.name a été conçu.
Concrètement, que va trouver le citoyen sur Mauritius.name ?
Il pourra consulter les projets de loi présentés au Parlement, découvrir des observations et des analyses, et participer aux discussions. Une section est également consacrée à ma proposition d’amendements au projet de loi sur la National Crime Agency. La plateforme accueille aussi une proposition législative sur la discrimination positive. L’idée est d’encourager le passage de la simple réaction à la contribution constructive. Sur les réseaux sociaux, nous voyons souvent des milliers de commentaires sur une décision gouvernementale.
Mais combien de ces commentaires peuvent être transformés en propositions concrètes d’amélioration de la loi ?
C’est précisément ce que je veux encourager. Passer de la protestation à la proposition, sans jamais renoncer au droit de protester.
Vous avez également présenté un projet de loi sur la discrimination positive. Pourquoi cette initiative ?
Lors de la séance parlementaire du mardi 20 octobre, une question du député Beechook sur la discrimination positive a retenu mon attention. Je me suis dit qu’il ne suffisait pas d’en discuter au Parlement. Pourquoi ne pas engager une réflexion juridique structurée et proposer un texte législatif pouvant servir de base à un véritable débat national ? La discrimination positive est un sujet sensible. Elle touche à l’égalité des chances, aux désavantages historiques, à la justice sociale et au mérite. Il ne s’agit certainement pas de créer de nouveaux privilèges ou de substituer une injustice à une autre. Il s’agit de réfléchir aux moyens de garantir une égalité réelle des chances, avec des critères objectifs, des garanties contre les abus et le respect de notre cadre constitutionnel. J’ai donc élaboré une proposition de loi qui est accessible à la discussion publique sur Mauritius.name. Je précise qu’il s’agit d’une initiative citoyenne, et non d’un projet de loi officiellement introduit à l’Assemblée nationale.
Vous avez travaillé sur les textes concernant la National Crime Agency. Êtes-vous opposé à la création de cette agence ?
Pas du tout. Je suis favorable à un État disposant des moyens nécessaires pour combattre efficacement le crime organisé, le trafic de drogue, le blanchiment d’argent et la corruption. Mais il existe une différence fondamentale entre donner à une institution les moyens d’accomplir sa mission et lui accorder des pouvoirs insuffisamment encadrés.
Lorsqu’une loi permet des mesures intrusives de surveillance, d’interception, de perquisition ou d’accès aux données personnelles, elle doit prévoir des garanties solides. J’ai donc travaillé sur des propositions d’amendements concernant notamment le contrôle judiciaire, l’indépendance institutionnelle, la protection des données, les droits fondamentaux et les mécanismes de surveillance des pouvoirs publics. Combattre le crime, oui. Créer des pouvoirs sans contre-pouvoirs suffisants, non. C’est un principe qui devrait transcender toutes les affiliations politiques.
Vous n’êtes ni député ni membre du gouvernement. Quelle légitimité avez-vous pour rédiger des propositions législatives ?
Ma légitimité est celle de tout citoyen qui exerce son droit de participer au débat public. Je ne prétends pas disposer du pouvoir de légiférer. Ce pouvoir appartient aux institutions constitutionnellement compétentes. Mais réfléchir, rechercher, consulter, rédiger et proposer ne sont pas des privilèges réservés aux élus. Mon parcours dans les technologies, la gouvernance, les institutions internationales et mes études en droit du cyberespace m’ont donné certains outils de travail et d’analyse. Je les mets au service d’une démarche citoyenne. Mes propositions ne sont pas au-dessus de la critique. Bien au contraire, j’invite les professionnels du droit, les parlementaires et les citoyens à les examiner, à identifier leurs faiblesses et à suggérer des corrections.
Ce qui compte, ce n’est pas de savoir qui a rédigé une proposition. C’est de savoir si elle est juste, utile et conforme à l’intérêt général.
Certains pourraient interpréter cette initiative comme une nouvelle étape vers votre retour en politique. Que leur répondez-vous ?
Je comprends que cette question puisse se poser au regard de mon parcours. J’ai consacré de nombreuses années à l’engagement politique. J’ai ensuite quitté mon ancien parti pour des raisons de principe et de dignité personnelle. Mais je refuse l’idée selon laquelle il faudrait appartenir à un parti politique pour continuer à servir son pays. Mon engagement citoyen ne s’est jamais arrêté à mon appartenance partisane. Lorsque je me suis engagé pour défendre les droits des personnes âgées à travers STOP, ce n’était pas une démarche électorale. Lorsque j’ai soumis mes propositions à la Constitutional Review Commission, ce n’était pas pour obtenir un poste. Et aujourd’hui, Mauritius.name répond à cette même logique.
Je n’ai pas besoin d’un mandat électif pour défendre une conviction, ni d’une investiture politique pour contribuer à mon pays. Cette plateforme n’est pas un véhicule électoral. C’est un espace d’engagement citoyen.
Vous insistez sur l’indépendance de Mauritius.name. Mais comment garantir que la plateforme ne reflétera pas uniquement vos opinions ?
C’est une question parfaitement légitime. L’indépendance ne signifie pas l’absence de convictions. Elle signifie la capacité de soumettre ses propres convictions à la contradiction. Je souhaite que Mauritius.name accueille des commentaires critiques, des analyses divergentes et des propositions alternatives, dans un cadre de respect et de responsabilité. Il ne faut pas confondre désaccord et hostilité. Un citoyen peut soutenir un projet de loi tout en proposant des garanties supplémentaires. Un autre peut s’y opposer entièrement, avec des arguments juridiques sérieux.
Les deux opinions doivent pouvoir être entendues. Je ne souhaite pas créer une plateforme où tout le monde me donne raison. Ce serait inutile. Une démocratie qui n’accepte que les opinions favorables n’est pas une démocratie qui débat.
Mais les citoyens ordinaires ne sont pas nécessairement capables de lire des textes juridiques complexes. N’est-ce pas un projet réservé à une élite ?
C’est précisément l’inverse de ce que je souhaite. Une loi concerne aussi la mère de famille, l’ouvrier, le petit commerçant, le jeune diplômé sans emploi ou le retraité qui n’a jamais étudié le droit.
Prenons un exemple : une disposition législative relative aux pouvoirs de la police peut avoir des conséquences concrètes sur la liberté d’un citoyen.
Pourquoi celui-ci devrait-il être exclu du débat sous prétexte qu’il ne maîtrise pas le langage juridique ? Il faut rendre ces textes compréhensibles, sans en déformer le sens. Mauritius.name est une première étape. Le travail de vulgarisation devra être poursuivi et amélioré, notamment pour rendre les contenus accessibles à un public plus large. Je ne veux pas que la complexité du droit devienne une barrière à l’exercice de la citoyenneté.
Avez-vous l’intention de transmettre les contributions recueillies aux parlementaires ?
C’est effectivement l’une des perspectives importantes de cette initiative. Une plateforme citoyenne ne doit pas devenir un simple espace où l’on publie des commentaires qui restent sans suite.
Lorsque des contributions sont sérieuses, documentées et juridiquement pertinentes, elles méritent d’être portées à l’attention des institutions compétentes. Mon souhait est de développer progressivement une démarche structurée permettant de présenter des propositions consolidées aux parlementaires et aux autorités concernées. Bien entendu, il appartiendra aux institutions de décider de la suite qu’elles souhaitent leur donner. L’objectif n’est pas de dicter des décisions au Parlement, mais de lui apporter une contribution utile et indépendante.
Vous avez déjà travaillé sur une réforme électorale, sur la Constitution et maintenant sur plusieurs projets de loi. Quel est le fil conducteur de toutes ces initiatives ?
Le fil conducteur, c’est la conviction que notre démocratie doit évoluer. Nous avons hérité d’institutions qui ont joué un rôle essentiel dans la construction du pays. Mais aucune institution ne doit être considérée comme incapable d’être améliorée.
J’ai consacré un travail important à une proposition de réforme électorale fondée sur un modèle correctif de représentation proportionnelle, le PR20. J’ai également soumis un ensemble de propositions pour une modernisation de notre Constitution, avec une attention particulière portée à l’indépendance des institutions, à la responsabilité des dirigeants et aux droits fondamentaux. Mauritius.name s’inscrit dans cette continuité. Il s’agit de contribuer à faire évoluer notre culture démocratique, où l’on attend encore trop souvent que toutes les solutions viennent d’en haut. Je crois, pour ma part, que les citoyens possèdent une formidable capacité de réflexion et d’initiative. Encore faut-il leur offrir les moyens de la mettre au service du pays.
Ne craignez-vous pas que le gouvernement et les parlementaires considèrent votre démarche comme une forme de défiance à leur égard ?
Je souhaiterais précisément qu’ils la considèrent autrement. Une proposition constructive n’est pas une attaque. Une observation juridique n’est pas un acte d’hostilité. Une critique argumentée n’est pas une remise en cause de la légitimité d’un élu. Un gouvernement qui accepte les contributions extérieures démontre de la confiance, pas de la faiblesse. De même, un député qui reconnaît qu’une proposition citoyenne peut améliorer un texte de loi ne perd rien de son autorité. Il renforce au contraire sa crédibilité.
Il faut sortir de cette culture où l’on interprète trop facilement toute contradiction comme une opposition politique. L’intérêt national doit être plus grand que l’orgueil individuel et les appartenances partisanes.
Quel serait, pour vous, le véritable succès de Mauritius.name dans les mois à venir ?
Ce ne sera ni le nombre de visiteurs, ni le nombre de commentaires, ni même la notoriété de la plateforme.
Son véritable succès serait qu’une observation formulée par un simple citoyen, un étudiant, un professionnel ou un retraité puisse contribuer à améliorer une disposition législative.
Imaginez qu’un citoyen identifie une faille dans un projet de loi, propose une correction pertinente et que cette proposition soit finalement prise en considération. Ce serait une victoire pour la démocratie mauricienne. Pas une victoire personnelle. J’aimerais également que cette initiative contribue à créer une nouvelle génération de citoyens qui ne se contentent pas de commenter les décisions politiques, mais qui apprennent à examiner les textes et à formuler des solutions. C’est ainsi que l’on développe une véritable culture de participation démocratique. Pour terminer, quel message souhaitez-vous adresser aux Mauriciens à l’occasion de ce lancement ? Je voudrais leur dire une chose très simple. Notre pays nous appartient collectivement. Il n’appartient ni à un gouvernement, ni à un parti, ni à une personnalité politique. Nous avons tous des responsabilités envers son avenir. Pendant trop longtemps, nous avons pris l’habitude de penser que la politique concernait exclusivement les politiciens et que les lois étaient l’affaire des parlementaires.
Mais une loi votée aujourd’hui peut modifier demain les droits de nos enfants, la liberté de nos concitoyens ou le fonctionnement de nos institutions. Nous ne pouvons pas rester indifférents. J’invite donc les Mauriciens, quelles que soient leurs convictions politiques, leurs origines ou leurs professions, à découvrir www.mauritius.name, à consulter les propositions, à participer aux discussions et à apporter leurs idées. Je ne leur demande pas de partager mes opinions. Je leur demande de réfléchir, de questionner et de contribuer. Car, au fond, mon message est celui-ci : « La démocratie ne doit pas s’arrêter au bureau de vote. Elle doit vivre chaque jour à travers des citoyens informés, libres de questionner et capables de proposer. » Et si Mauritius.name peut contribuer, même modestement, à faire progresser cette ambition, alors cette initiative aura tout son sens.
