AUGMENTATION DES TRADE FEES : Grosse mobilisation en vue de faire reculer le GM

La polémique enfle autour de l’augmentation de 20% à 70% du Trade Fee (permis d’opération) payés à la municipalité et au Conseil de districts. D’un côté, le ministre des Collectivités locales, Hervée Aimée, se fend d’un communiqué de presse pour se défendre et se dissocier de cette mesure, de l’autre, le lord-mairesse et 1ère magistrate de la ville de Port-Louis, Dorine Chuckowry, se dit perplexe quant à la position adoptée par le ministre responsable. Or, pour le Front Commun des Commerçants, mené par Raj Appadu, qui se prépare pour la manifestation de demain, la véritable question est de savoir ce qu’il adviendra de cette mesure. Face à « cette guéguerre », le Front Commun demande au Premier ministre de reprendre le dossier en main et « d’abolir »ces augmentations.
Dans une lettre adressée à toutes les rédactions, le Front Commun des Commerçants de l’île Maurice, par le biais de son président soutient qu' »après la levée de boucliers des commerçants et des autres opérateurs économiques durement touchés par ces augmentations intempestives, on assiste à un spectacle burlesque entre le ministre des collectivités locales et la municipalité de Port-Louis. Chacun se renvoie la balle au sujet de la paternité du projet d’augmenter le Trade Fee. » Négligeant, du coup, l’enjeu véritable. Pour le Front Commun des Commerçants, sans directement accuser qui que ce soit, il estime que c’est au ministre Hervé Aimée de « pleinement assumer sa responsabilité puisque la décision d’approuver toute augmentation ou de la rejeter, ne revienne qu’à lui de par les pouvoirs que lui confèrent la loi sur les administrations régionales ». Mais d’autre part, se référant à l’ordre de la Cour suprême bafoué, interdisant les marchands ambulants de travailler dans les 14 rues et à 500 mètres du marché central, le Front Commun estime que si c’est véritablement la mairie de Port-Louis qui avait fait la demande, les responsables auraient dû prendre en considération plusieurs facteurs, entre autres, son « incapacité chronique » à faire respecter un ordre de la Cour et à mettre de l’ordre dans les affaires touchant les activités commerciales.
Il rappelle qu' »il est dommage que nos gouvernants, que ce soit au niveau national ou local, ne se sont pas souciés du sort de nos opérateurs économiques en proposant une augmentation unilatérale des Trade Fees sans donner les préavis nécessaires, après le débâcle de décembre où ils ont permis à des hors-la-loi de venir prendre en otage les commerçants sur leurs lieux de travail, de les dépouiller de leurs recettes et de repartir sans s’acquitter des moindres frais ».
S’appuyant sur des articles de presse, le Front Commun soutient que la municipalité de Port-Louis, seule, a dépensé la bagatelle de Rs 90,000 en heures supplémentaires pour se débarrasser des déchets laissés sur place par des centaines de marchands de rue, rien qu’à la rue Magon.
Le ministre Aimée : « Municipal and District Councils have total autonomy »
Dans un communiqué émis le 16 décembre, le ministre Aimée a clairement fait comprendre que « the introduction of the Local Government Act 2011 saw 70 new classifications added to the Twelfth Schedule. Therefore, Municipal and District Councils have total autonomy in deciding the fees they wish to charge, and do not need the Minister’s approval to make their regulations. »Et, de préciser que, dans une lettre datée du 16 juillet 2013, envoyée par la municipalité de Port-Louis au ministère des Collectivités locales, mention est faite que « trade fees have not been increased in since 2006, and an increase will generate additional revenues for the Council and will help the Council in meeting the rising recurrent expenses. In this respect, the Council requested the Ministry to have published in the Government Gazette regulations they had prepared and which made provision for increases in trade fees ».
De ce fait, explique le communiqué du ministère, suivant plusieurs ateliers de travail, les municipalités et Conseils de districts ont eu du temps pour finaliser leur (1) « regulations, arrange for their vetting by each Council’s legal adviser »; (2) « have the regulations considered and approved by their respective Councils », et enfin (3) revert back to the Ministry for the publication of the regulations. »
C’est en décembre 2013 que la mesure a été publiée dans le Government Gazette.
Des arguments que réfute la lord-mairesse Dorine Chuckowry qui, dans des déclarations à notre confrère Le Mauricien, estime que « c’est vraiment incroyable de voir qu’il se départit ainsi de ses responsabilités. La municipalité de Port-Louis a fait plusieurs autres propositions pour avoir d’autres revenus mais il a carrément refusé. » « Si la responsabilité de cette hausse revient à la municipalité, il est temps que le ministère des Administrations régionales ferme ses portes et qu’on laisse le soin au lord-maire de diriger toutes les municipalités et District Councils », dit-elle.
Le Front Commun : « Les opérateurs économiques lourdement endettés »
Or, le Front Commun des Commerçants, qui est entre-temps rejoint dans son combat par l’Association des agents immobiliers et les Petites et moyennes Entreprises (PME) entre autres, préfère mettre de côté ce « spectacle burlesque » pour se concentrer sur l’essentiel, à savoir leur manifestation de demain et la réclamation d’une Judicial Review par la Shop Owner’s Association, menée par Santosh Ramnauth.
D’ailleurs, pour les détracteurs « le seul fait que les Trade Fees n’ont pas été révisés depuis les dernières années ne peut constituer une raison valable pour demander qu’ils le soient. Les autorités, tant municipales que gouvernementales, doivent se rendre compte que ce Fee ne doit être rien d’autre qu’un frais d’enregistrement pour les besoins de contrôle et ne peu être une source de revenue intarissable ».
Il rappelle que les commerçants, ainsi que les autres opérateurs économiques, payent la taxe municipale à travers la taxe immobilière directement, s’ils sont les propriétaires des bâtiments, ou à travers les loyers exorbitants, s’ils sont des locataires. Ils s’acquittent, de plus, des droits de douane et la TVA sur les importations et les achats effectués localement et les ventes, s’ils sont enregistrés, sans compter les impôts sur les revenus.
Les commerçants, rappellent-ils, agissent aussi comme les agents non-rémunérés de la Mauritius Revenue Authority (MRA) en collectant les taxes sur les valeurs ajoutées et en les remettant au département périodiquement, aussi bien que les déductions effectuées sous la Tax Deduction at Source (TDS). ?Et enfin, soutient le Front Commun, « contrairement à ce qu’en pense les décideurs politiques ou cadres administratifs, les opérateurs économiques qui sont les créateurs d’emplois et sources de revenue pour bon nombre de nos services publics sont très lourdement taxés et… endettés, de surcroît! » À l’issue ce la manifestation, une lettre sera adressée au Premier ministre, Navin Ramgoolam, pour qu’il prenne ce dossier en main et abolisse ces augmentations.?