AUGMENTATION DES TRADE FEES : Les Commerçants demandent à Xavier Duval d’intercéder en leur faveur

La guerre ouverte, par presse interposée, entre les collectivités locales et la mairie de Port-Louis n’en finit pas. Le Front Commun des Commerçants, mené par Raj Appadu, continue pour sa part son combat pour l’annulation de l’augmentation des trade fees. Il demande, de ce fait, au vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, d’être son défenseur auprès des collectivités locales. Par ailleurs, la Shop Owner’s Association, menée par Santosh Ramnauth, a logé une plainte contre l’ensemble des conseils de districts et municipalités de l’île avec comme co-respondentle ministère des Administrations régionales, pour une demande de judicial reviewdes regulationsde la Local Government Act concernant la hausse des trade fees.
En dépit de son communiqué de presse à l’effet le ministre Hervé Aimée se défend d’être derrière la hausse de l’augmentation des trade fees, ce dernier a animé un point de presse mercredi pour éclaircir certains points, notamment l’autonomie dont bénéficient les collectivités locales et leurs positions sur la classification des opérateurs économiques et la révision des trade fees. S’il affirme que la municipalité de Port-Louis est derrière cette hausse, dans une lettre datant du 16 juillet 2013, il soutient néanmoins que chaque collectivité locale a eu la liberté de travailler sur ce sujet. Le ministre s’appuyant sur la LGA 2011 section 163 indique également que les collectivités locales ne nécessitent en théorie pas l’approbation du ministère.“Il est de leur devoir de faire parvenir au ministère leur quantum uniquement pour la publication dans la Government Gazette.”Et d’insister que les chiffres publiés par le ministère à ce sujet ne reflètent uniquement que ceux présentés par les mairies et les conseils de districts, préalablement approuvé par les membres de l’Association of Urban Authorities (AUA) et l’Association of District Council (ADC).
De l’autre côté, si la municipalité de Port Louis ne nie pas la nécessité d’une hausse elle avance que celle finalement proposée n’est pas celle demandée. Elle insiste sur le fait  que les nouvelles dispositions de la loi Aimée leur a enlévé leur autonomie. D’où la source du problème et de la confusion. Par ailleurs, l’adjoint au lord-maire, Phalrajsing Seervansing, soutient que “la demande avait d’abord été faite par l’ancienne équipe, sous la présidence de Mahmad Khodabaccus, du PMSD en 2012. Dans une lettre du 16 juillet 2013, la municipalité de Port-Louis est revenue sur cette proposition, en y intégrant toutefois le Trade refuse fees (TRF).”.
“D’ailleurs, soutient-il, de nombreux commerçants paient lestrade fees “parce que c’est préconisé par la loi et que, sans cela, ils ne pourront opérer. Mais pour ce qu’il s’agit du TRF, la municipalité estime des pertes de Rs 9 M à 10 M.”
Tentatives pour faire reculer le GM
Après une première manifestation lundi dernier, et face aux tentatives dont une rencontre avec le ministre Hervé Aimée, jusqu’ici pour faire reculer le gouvernement, le Front Commun des Commerçants demande, dans une lettre datée du 23 janvier, que Xavier-Luc Duval les défende auprès des collectivités locales. “En raison de la pagaille sans précédent qui s’ensuivit, chacun se renvoyant la balle, nous avons préféré nous tourner de nouveau vers le ministre des Finances. Nous lui demandons, dans une lettre, d’être notre interprète auprès du ministre des collectivités locales qui avait fait part de sa volonté de revoir sa copie destrade feessi les conseils municipaux et de districts acceptent qu’ils sont les auteurs des demandes d’augmentation, ce qui, semble-t-il, a été fait au cours d’une conférence de presse tenue, jeudi, à l’instigation du ministre”, écrit notamment Raj Appadu, dans une correspondance à Week-End.
L’aide de Xavier Duval est sollicitée dans la mesurent où, estime le Front Commun, techniquement, si ce n’est légalement, le ministre des Finances a son mot à dire au sujet de la révision des trade fees, qui demeurent une source de revenus pour le gouvernement. D’autant que les “grants-in-aidalloués aux collectivités locales ont été augmentés substantiellement dans le dernier budget national”, laisse-t-il entendre.
Entre-temps, la Shop Owner’s Association demande une judicial reviewdes regulationsde la Local Government Act concernant la hausse des trade fees. Pour cause, dans un affidavit juré vendredi en Cour suprême, l’association, qui a retenu les services de l’avoué Kaviraj Bokhoree, explique avoir assigné le ministère ddes Administrations régionales comme co-respondent, ce dernier disposant “d’un droit de regard”sur l’ensemble des collectivités locales. “Elle demande qu’en attendant que la Cour se prononce, que la hausse ne soit pas appliquée aux commerçants.”
L’Association des conseils de districts se justifie
Réunissant la presse jeudi, l’Association des conseils de districts (ADC) s’est justifiée face à la hausse trade fees. Son président, Ved Golam, affirme que cette décision a été approuvée par les conseils de districts et leurs conseillers légaux respectifs et que ce n’est en aucun cas Hervé Aimée, ministre des Collectivités locales, qui leur a imposé cette hausse. “Nous assumons toutes les responsabilités, nous avons été contraints d’imposer cette hausse car nos dépenses ont augmenté et que nous ne disposons pas de beaucoup d’argent pour financer les services offerts à la population”, a déclaré Ved Golam.
Il soutient que cette hausse est amplement justifiée car les trade feessont restés inchangés depuis huit ans. Ved Goolam insiste sur le fait que la hausse n’est que de Rs 500 pour les petits commerces et les hausses importantes ne concernent que les grands commerces. Et de préciser : “Notre but n’est pas de pénaliser les commençants. Nous nous devons de faire notre travail.”
Même son de cloche du côté de Mario Bienvenu, élu maire de Curepipe avec le soutien du PTr, qui trouve cette augmentation “normale.” Le maire, critiqué par l’opposition pour sa volte-face, a déclaré, lors de la réunion du conseil vendredi après-midi, que, “bien que je pense que cette hausse est inévitable et que la municipalité a besoin de ces frais pour son bon fonctionnement, je ne souhaite pas que certains commerçants mettent la clé sous la porte à cause des trade fees.”