HIGH PROFILE PROBES : Unfinished business du BAI Mega-Scam!

Quatre mois après la révocation du permis de la Bramer Banking Corporation Ltd par la Banque de Maurice, entraînant dans son sillage la chute inexorable du conglomérat de BAI Co. (Mtius) Ltd, une première estimation de facture de l’arnaque de Dawood Rawat indique que pour les cinq prochaines années, une somme de Rs 3,1 milliards devra être trouvée à chaque 30 juin. Cette somme ne comprend pas les Rs 6 milliards, dont une ligne de crédits de Rs 3,5 milliards accordée par la Banque de Maurice sur des garanties du gouvernement.
Quatre mois après la révocation du permis de la Bramer Banking Corporation Ltd par la Banque de Maurice, entraînant dans son sillage la chute inexorable du conglomérat de BAI Co. (Mtius) Ltd, une première estimation de facture de l’arnaque de Dawood Rawat indique que pour les cinq prochaines années, une somme de Rs 3,1 milliards devra être trouvée à chaque 30 juin. Cette somme ne comprend pas les Rs 6 milliards, dont une ligne de crédits de Rs 3,5 milliards accordée par la Banque de Maurice sur des garanties du gouvernement.
À cette étape du BAI Mega-Financial Scam, la satisfaction s’affiche à l’hôtel du gouvernement par rapport au volet de la préservation de quelque 800 emplois à la clinique Apollo-Bramwell, de 725 dans les succursales de Courts et de 275 chez Iframac avec une expérience d’autogestion en voie d’être engagée. Toutefois, vu le renvoi séance tenante, vendredi, par le conseil des ministres de Mushtaq Oosman en tant que Special Administrator de BAI Co. (Mtius) Ltd and Related Entities, le unfinished business devra être exécuté par Yogesh Basgeet de PwC avec le transfert des assets and liabilities à National Insurance Co. Ltd et à National Property Fund Ltd à l’agenda de cette semaine.
Un autre terrain glissant demeure le fait que l’Assets Recovery Unit de l’Office of the Director of Public Prosecutions est investie du mandat de procéder au recouvrement à Maurice et à l’étranger par voie de Mutual Legal Assitance des avoirs et placements, dont les Rs 450 millions versées à Seaton Investment du clan Rawat aux Bahamas, les Rs 300 millions dans un compte offshore chez CJ Schroders au Guernsey et le Rs 1 milliard transférées à British American (UK) à Londres. La confirmation de ces détails devra faire partie du rapport des forensic auditors de nTan Corporate Advisory de Singapour, qui aborde ces jours-ci sa phase finale.
Indépendamment des tractations au sujet de l’adjudication des principales entités, en l’occurrence la clinique Apollo-Bramwell, Iframac et Courts avec les Special Administrators pris en porte-à-faux entre les soumissionnaires et les autorités, dont la Financial Services Commission, la réalité du coût de l’opération demeure inéluctable. Le trou du Super Cash Back Gold, dont 24 690 polices d’assurance avec le BAI Ponzi Scheme, est évalué à Rs 19 milliards.
À ce jour, de cette somme colossale, un montant de Rs 6 milliards a été remboursé en deux tranches de Rs 2,5 milliards et de Rs 3,5 milliards à 12 001 clients de ce Super Cash Back Gold. De ce fait, le plus gros du remboursement a été échelonné sur les cinq prochaines années avec l’émission de Zero-Coupon Debentures arrivant à terme en tranches égales au 30 juin de chaque année. À cet exercice est venu se greffer le repaiement des placements souscrits à Bramer Assets Management Limited. Les estimations initiales de remboursement de Rs 2,6 milliards annuellement ont dû être révisées à la hausse, soit à Rs 3,1 milliards, représentant Rs 15,5 milliards pour les cinq ans.
Dans les milieux officiels, on semble ne pas se préoccuper outre mesure du remboursement de cette somme pour un conglomérat qui était déjà en situation de faillite depuis 2012 avec un trou estimé alors à plus de Rs 10 milliards. « La proximité de Dawood Rawat avec le pouvoir travailliste d’alors, le laxisme plus que légendaire du régulateur face au phénomène des Related Parties Investments en dépit des avertissements du Fonds monétaire international dès 2009, l’économie mauricienne a hérité d’un Ponzi Scheme des plus historiques, avoisinant les Rs 20 milliards », rétière-t-on dans les milieux de la majorité gouvernementale.
 Dans l’immédiat, l’on soutient que le plan de remboursement avec les debentures est sous contrôle. « Nous disposons des ressources financières pour rembourser les Rs 3,1 milliards au 30 juin 2016, ce qui nous donne un breathing space comfortable pour les échéances subséquentes », ajoute-t-on. Toutefois, force est de constater que la ligne de crédits de Rs 3,5 milliards devra être remboursée à la Banque de Maurice à la fin de cette année, selon les indications disponibles sur le site web du ministère des Finances.
 Néanmoins, l’opération de recouvrement des avoirs et des placements de BAI Co (Mtius) Ltd devrait entrer dans sa phase active avant la fin de cette année pour éviter tout contre-temps au moment des échéances de remboursement. « Au cours de l’étape initiale du scandale BAI, la préoccupation était de nature sociale avec la nécessité de garantir quelque 2 000 emplois et également de veiller que les intérêts des petits fournisseurs de Courts ne soient nullement lésés. En moins de quatre mois, des solutions ont été trouvées », ajoute-t-on, même si le dénouement n’a pas été sans controverse, comme dans le cas de Courts ou même Iframac avec la rupture immédiate du mandat de Mushtaq Oosman.
Rythme accéléré
En marge du recouvrement des avoirs pour assurer le back-up financier des debentures, le prochain rapport de nTan Corporate Advisory, axé sur le money flow des Rs 19 milliards de Super Cash Back Gold de BAI Co. (Mtius) Ltd et le supplément d’au moins Rs 1 milliard de Bramer Assets Management Ltd, et autres fonds illicites gérés par le groupe BAI, devrait s’avérer crucial.
 Les consultations entre les forensic auditors de nTan, la Banque de Maurice et de la FSC se poursuivent à un rythme accéléré. Des sources officieuses avancent que le rapport a atteint sa phase finale, alors que dans d’autres milieux l’on soutient que « c’est un travail de longue haleine que de retracer le moindre transfert des fonds de BAI Co. (Mtius) Ltd jusqu’à sa destination finale notamment dans des comptes à l’étranger ».
 Toutefois, indépendamment des conclusions de ce forensic audit sur les bénéficiaires des fonds détournés sur instructions de Dawood Rawat, l’Assets Recovery Unit devra passer à l’offensive incessamment sur la base d’une série de freezing and disclosure orders émis par des juges de la Cour suprême siégeant en référé contre les principaux protagonistes dès le début de l’enquête du Central CID sur le BAI Ponzi Scheme.
Cette section spéciale, opérant sous l’égide du Directeur des poursuites publiques, pourra également prendre avantage de la Mutual Legal Assistance avec d’autres pays pour récupérer les fonds détournés et investis dans ces pays, dont une somme de plus de Rs 1 milliard transférée de BAI Co. (Mtius) Ltd à la British American UK, dont les bureaux opèrent à Piccadilly Circus à Londres, les Rs 450 millions placées sur les comptes de Seaton Investment Ltd de Dawood Rawat, incorporée aux Bahamas, et les Rs 300 millions dans des comptes offshore du Chairman Emeritus de BAI chez CJ Schroders au Guernsey avec un dernier transfert de Rs 89 millions sur un montant détourné de Rs 100 millions effectué à la veille des dernières élections générales du 10 décembre 2014.
Risque réel
Avec le transfert des assets and liabilities au terme de la section 110 de l’Insurance Act, National Insurace Company Ltd et National Property Fund Ltd devront hériter d’un carnet de réclamations à faire auprès des tierces parties portant sur des centaines de millions ou encore de sociétés avec une participation au capital du défunt groupe BAI. D’ici à la fin du mois d’août, une première série de réclamations sera distribuée à qui de droit, alors que les procédures de mise en vente des propriétés immobilières, dont les 17 appartements de luxe de Diplomat Gardens à Floréal du clan Rawat, devront être enclenchées une fois le handing over formel complété avec ces institutions.
 Une évaluation préliminaire de cette étape initiale de debt collections prévoit que National Insurance Company Ltd et National Property Fund Ltd pourront compter sur des recettes de Rs 1,3 milliard, dont Rs 411 millions avec les outstanding mortages des filles de Dawood Rawat sur les appartements de Diplomat Garden, Rs 386,9 millions sous formes d’avances à Dawood Rawat de BA Investment pour la période 2008 à 2014 ou encore Rs 424 millions de Media Matrix Ltd/Yukondale Ltd. Il faudra ajouter à ce montant quelque Rs 600 millions susceptibles de représenter des recettes générées par la vente des paliers de la Bramer House à Ébène et autres propriétés immobilières dans le centre-ville de Port-Louis.
 En dépit de cet exercice de recouvrement tous azimuts, le risque réel existe que le bottomline pourrait résulter un shortfall de l’ordre de Rs 8 milliards. Cette estimation est basée sur le fait qu’avec un remboursement annuel de Rs 2,6 milliards pour la période 2016 à 2020, BDO Financial Advisory Services était arrivé à la conclusion que « there will be a shortfall in 2019 and 2020 of Rs 5,3 billion, primarily representing the last two instalments of redemption ».
Avec un repaiement annuel revu et corrigé de Rs 3,1 milliards et l’adjudication d’Iframac et d’Apollo-Bramwell ne générant pas les recettes escomptées, les comptes sont loin d’être faits.