SECTEUR ÉNERGÉTIQUE : Double revers pour le CEB

La fin de la semaine a été des plus électriques pour le compte du Central Electricity Board (CEB), qui n’arrive pas encore à dégager les solutions pour repousser les risques de Black-Out à partir du troisième trimestre de 2017 faute d’investissements dans ce secteur névralgique. Le CEB a essuyé un double revers avec la décision de l’Independent Review Panel (IRP) d’ordonner le gel du second exercice d’appel d’offres pour équiper la centrale thermique de Saint-Louis de quatre moteurs de 15 MW chacune. Cette décision restera en vigueur tant que n’aura pas été tranchée la contestation de Burmeister & Wain Scandinavian Contractor AS (BWSC), dont la soumission initiale n’a pas été retenue par le CEB. Presque en même temps, la Cour suprême, par le truchement des juges Ah Foon Chui Yew Cheobg et Rita Teeluck, a débouté le gouvernement, nommément les ministères des Finances et de l’Energie, dans l’affaire de la centrale thermique de CT Power. Les promoteurs de ce projet de centrale à charbon de 100 MW à Pointe-aux-Caves ont obtenu l’autorisation pour une Judicial Review de la décision du gouvernement de mettre un terme aux procédures de sa mise à exécution.  Pour les spécialistes du dossier d’énergie, ces deux développements représentent un véritable casse-tête, bloquant du même toute initiative d’investissements le temps que ces litiges soient résolus avec la hantise de l’échéance de 2017.
La firme scandinave BWSC, la seule ayant soumis des cotations pour la réhabilitation de la centrale thermique de Saint-Louis au coût de Rs 3,8 milliards, a remporté une première manche majeure dans le litige l’opposant au CEB. Au cours de ces dernières semaines, les conseils légaux de BWSC, dont Mes Gavin Glover, Senior Counsel, Sandy Chong et Jaykar Gujadhur (avoué), ont multiplié les initiatives pour objecter à ce second exercice d’appels d’offres. Finalement, la décision est tombée vendredi.
Le CEB a été sommé par l’Independent Review Panel de ne pas aller de l’avant avec l’appel d’offres pour le redéveloppement de Saint-Louis, lancé en début de ce mois. Cette décision devra rester en vigueur jusqu’aux conclusions de l’appel de BWSC contre le rejet de son offre. D’autre part, un délai de quatre jours, expirant mercredi prochain, a été imposé au CEB « to provide comments on the application for review made by BWSC ».
N’étant nullement satisfaite des explications fournies par le CEB le 8 juillet, BWSC a logé formellement une application for review devant l’IRP dès mardi dernier avec le paiement des Rs 150 000 comme Security Deposit sous le règlement 51 des Public Procurement Regulations. BWSC avance cinq raisons principales pour articuler son appel, soit que conformément aux dispositions du Public Procurement Act, elle a le droit de contester cet appel d’offres vu qu’elle a agi dans les limites des cinq jours de l’Invitation to Bid, que le CEB ne peut se prévaloir de la possibilité de ce second appel d’offres vu que « the decision to cancel the first tender is wrong in law » et fait actuellement l’objet de Judicial Review en Cour suprême, que la décision de l’IRP en date du 3 juillet 2015 décrétant l’offre de BWSC comme étant « unresponsive » ne tient pas la route vu que « the signatories of the purported decision did not constitute the lawful quorum of the Panel ». En effet, Me Christelle Sohun des Collendavelloo Chambers n’a pas apposé sa signature à côté de celles des deux autres membres de l’IRP, que le second appel d’offres du CEB a intégré pas moins de 26 « purported major deviations » présentées par BWSC lors du premier exercice qui a été annulé pour ces mêmes raisons et que « the present (second tender) exercise has been tailor made to suit specific suppliers ».
Le coup de semonce de la Cour suprême
Sur ce, BWSC demande à l’IRP d’annuler ce second appel d’offres, « to prohibit the CEB from acting and deciding in an unauthorised manner and following an incorrect procedure ». Soulignons que peu avant sa révocation en début d’année, l’ancien président de l’IRP, Me Said Toorbuth, avait validé la contestation de la BWSC en recommandant l’annulation de la décision du CEB et une réévaluation de l’unique offre soumise.
Les tergiversations du CEB en vue de doter la centrale thermique Saint-Louis de nouveaux moteurs résultent en des Electricity Generation Costs quatre fois supérieurs. Ainsi, le coût du kWh à partir des turbines à gaz pour suppléer aux défaillances est de Rs 16 contre une moyenne de Rs 4 à partir de l’huile lourde. « All CEB customers pay for this unnecessary cost », fait-on comprendre en ajoutant que « at the moment 40-year old engines are running illegally spreading health hazards to the vicinity residents and with a disaster risk, and at high fuel and maintenance cost ».
Toujours en fin de semaine, le CEB a essuyé un coup de semonce de la Cour suprême avec CT Power autorisée à avoir recours à une Judicial Review de la décision du gouvernement d’abandonner la construction de la centrale thermique de 100 MW à Pointe-aux-Caves. Avec cette injonction de la Cour suprême, le CEB est acculé à revoir son programme d’investissements dans les années à venir.
La décision du gouvernement est basée sur le fait que la condition No 15 de l’EIA Licence, portant sur les capacités financières des promoteurs de CT Power, n’avait pas été respectée. De ce fait, les autorités ont refusé de procéder à la signature de l’Implementation Agreement de ce projet. Or, CT Power s’appesantit sur le fait qu’en date du 27 février dernier, elle avait obtenu une Comfort Letter d’Avendus Capital (UK) Private Limited au sujet de l’Equity Finance jusqu’à hauteur de 41 millions de dollars (Rs 1,4 milliard).
Toutefois, le ministre de l’Energie, Ivan Collendavelloo, avait dû rectifier subséquemment sa réponse à la PNQ du 3 mars au sujet de la Comfort Letter même si le ministre a fait comprendre que « he had consulted the Minister of Finance who agrees that this letter is not a letter of comfort ». Le Conseil des ministres du 13 mars avait scellé le sort de CT Power en faisant état des « circumstances surrounding the award of contract and the failure of the promoters to submit evidence of their financial capacity or the sources of funding ».
La Judicial Review ordonnée par la Cour suprême est basée sur différents points, dont « its unreasonableness and irrationality and also a breach of procedural fairness to the extent that it was not apprised in the normal manner of the decision let alone it has not been afforded the opportunity to give its views ».
Rappelons que le projet de CT Power à Pointe-aux-Caves, qui a empoisonné la dernière campagne électorale, a bénéficié d’une Letter of Intent du Board of Investment depuis avril 2006 avec la compagnie incorporée le 15 mars de la même année comme « a special purpose vehicle to undertake and implement a power plant project to meet the country’s demand for electricity ». L’éventuelle construction de cette centrale thermique a suscité des controverses même si ce projet avait été porté à bras le corps par l’ancien gouvernement travailliste de Navin Ramgoolam…