BAI SAGA : Réquisitoire contre Rawat et Taher

À la 31e semaine de l’écroulement de l’empire BAI, évalué à Rs 35 milliards, un véritable wake-up call, en guise de réquisitoire, a été servi au Chairman Emeritus de BAI, Dawood Rawat, et au Chief Financial Officer, Mohamud Eshan Swadeck Taher. Ce coup de semonce se présente sous la forme de réclamations d’indemnisation pour un montant de Rs 1,2 milliard à la Mauritius Union Assurance (MUA) contre la fraude de Rs 24 milliards au sein du groupe BAI. En saisissant la Cour suprême de cette affaire, logée par les soins de Me Thierry Koenig, Senior Attorney, le Special Administrator de BAI Co (Ltd) and Related Entities, Yacoob Ramtoola, parvient à mettre en cause une vingtaine de directeurs et membres du conseil d’administration de huit sociétés pour s’être contentés d’assumer le rôle de « pantins entre les mains des maestros de la fraude massive », Dawood Rawat et Mohamud Swadeck Taher. Ils sont accusés d’avoir renoncé à leurs responsabilités fiduciaires sous les sections 143, 160 et 162 de la Companies Act alors qu’ils savaient pertinemment depuis 2004 que la compagnie d’assurance fondée par Dawood Rawat s’était transformée en une loss-making business entity.
Sur la base de liability policies sous la Professional Indemnity Insurance contractées par le groupe BAI auprès de la Mauritius Union Assurance, le Special Administrator n’a trouvé mieux que de soumettre des réclamations de Rs 1,2 milliard, le maximum possible, pour compenser une partie du trou de Rs 24 milliards constaté au 3 avril dernier.
Le document légal, déposé en greffe de la Cour suprême, vendredi, met l’accent sur la responsabilité de Dawood Rawat et de Swadeck Taher dans la gestion des affaires du groupe BAI. « All important decisions relating to the affairs of BAI were in fact taken by Mr Dawood Rawat the ultimate majority beneficial owner of the BAI Group either directly or jointly with Ehsan Mohamud Swadeck Taher, who was the person who at all material times had hands-on the affairs of the BAI Group », déclare Yacoob Ramtoola, en soulignant également la part de responsabilité des directeurs et members de conseil d’administration des entités suivantes: Seaton Investment Ltd, British American Investment Co (Mtius) Ltd, BAI Co (Mtius) Ltd, Bramer Asset Management Ltd, Bramer Property Fund Ltd, Bramer Services Groups Ltd, The Bramcon Holding Ltd et Bramer Global Services Ltd.
 Parmi la vingtaine de directeurs et membres de board cités nommément dans le Court Case, relevons les noms des trois filles de Dawood Rawat, Adeela Dawood Rawat-Feistritzer, Kerima Rawat, Laina Rawat, qui a fait en fin de semaine une annonce sur sa page Facebook au sujet de son mariage avec Brian Burns, Farouk Hossen, Saleem Rashid Eshan Beebeejaun, fils de l’ancien Deputy Prime Minister, Jaya Allock, Seemadree Rajanah, Chief Operations Officer de BAI, Mohammad Nassir Ramtoola, Jairaj Sonoo, Sulliman Adam Moollan, et encore trois membres de la famille Rawat. « The Co-Defendants (directeurs susmentionnés) wrongly and negligently allowed the implementations of acts and doings of Ehsan Mohamud Swadeck Taher », s’insurge-t-il.
 Les agissements, ou encore mieux, l’absence d’initiatives sous les clauses 143, 160 et 162 de la Companies Act définissant les devoirs et responsabilités des directeurs et membres de conseil, le standard of care et the liability of directors and officers in the situation of trading when insolvent, sont passés au crible, le Special Administrator BAI Co (Mtius) Ltd soutenant que « as officers and directors of the relevant companies, they were negligent and patently failed to perform their duties within the required standard of care which resulted in the loss as set out hereunder. The Co-Defendants, as officers and directors committed a faute  — wrongful acts — which triggers the coverage under the Policies ».
 Privilégiant les accusations de «carrying on business at a loss and when insolvent », Yacoob Ramtoola s’appuie sur deux épisodes majeurs, le Super Cash Back Gold et l’opération de round tripping, avec les découverts bancaires fictifs de Rs 3,6 milliards de la Banque des Mascareignes en faveur de British American Investment Ltd en date du 31 décembre 2009. À ce chapitre, mention est faite des pertes d’opération de la compagnie d’assurance de Dawood Rawat depuis 2004 avec la banqueroute confirmée de BAI depuis 2009, fait contesté par le Chairman Emeritus de BAI, qui a logé un procès contre l’article publié sur le site lemauricien.com en date du 30 août dernier (voir détails plus loin).