BRAMER : La BoM écope d’un sévère blâme

La Banque de Maurice devrait laisser des plumes au chapitre V du Draft Report de nTan Corporate Advisory Pte Ltd sur les fraudes massives de Rs 25 milliards au sein du groupe BAI. Ce chapitre, consacré à la gestion de la Bramer Banking Corporation Ltd, révèle que cette dernière banque, en dépit du système de surveillance, avait systématiquement mené en bateau la Banque centrale. Les Forensic Auditors de Singapour révèlent qu’au 31 décembre 2014, soit à trois mois de la révocation de la Banking Licence, la Bramer Bank, faisant partie du groupe dirigé par Dawood Ajum Rawat, avait crevé toutes les Regulatory Limits. En ce qui concerne les Related Party Transactions, l’Exposure de la Bramer Bank auprès des entités du groupe BAI atteignait Rs 3,7 milliards, représentant 20% des « bank total assets », soit sur chaque Rs 100 de dépôts des clients, Rs 20 étaient empochées par la bande à Dawood Rawat. Pire encore, ce Party Related Exposure était de 145% à la fin de 2014, soit plus du double des Regulatory Limits de 60%, alors que sur le plan de Concentration Risk, le ratio était de 97%, tandis que le maximum autorisé de par le la loi n’est que de 40%, soit sensiblement le même Pattern qu’avec l’assurance et les limites sous le Financial Services Act.
Le département de Banking Supervision de la Banque de Maurice sur les affaires de la Bramer Banking prend un sacré coup dans cette première version du rapport des consultants de Singapour. En effet, les officiels de cet important département de la Banque centrale n’ont, à aucun moment jusqu’à la fin de 2014, été en mesure de détecter que la Bramer Bank falsifiait les données pour les besoins de contrôle, ou encore que cette banque commerciale était coupable de « gross misrepresentation of facts ». A titre d’exemple, la banque de Dawood Rawat avait indiqué qu’au 31 décembre 2014 son Exposure aux Related Party Transactions représentait 50%, soit nettement inférieur aux Regulatory Limits des 60%, alors qu’en réalité,il était de 145%. Même scénario au chapitre des Concentration Risks avec le rapport soumis par Bramer Bank faisant état de 38%, soit deux points inférieurs à la limite autorisée, alors que ratio réel était de 97%.
« Had Bramer Banking Corporation Limited not made false disclosure of the extent of the party-related transactions, it would have shockingly exceeded the regulatory limits imposed by the Bank of Mauritius. Because of its incomplete disclosure, Bramer a été en mesure d’échapper à la vigilance et aux limites imposées par la Banque centrale. Bramer bank was able to divert deposits raised from the public to related companies. As at 31 December 2014, Bramer total exposure to BAI Group was Rs 3,7 billions, that is 20% of the bank total assets », souligne avec force le rapport de nTan Corporate Advisory, qui s’appesantit sur les risques accrus pour cette banque.
Paiements effectués Upfront
Pour contourner toute tentative de contrôle, le cerveau derrière le système avait mis en avant un système d' »Incomplete and Inaccurate Information » lors d’une série de transactions à risques. La première opération portait sur l’acquisition par la Bramer Banking Corporation Ltd du Hire Purchase Book d’Iframac Retail (Courts). En 2013, Bramer Bank avait pris possession de ce Hire Purchase Book de Rs 3,2 milliards contre paiement de Rs 2,5 milliards. Puis, l’Embedded Value du HP Purchase sur une période de 20 ans fut également achetée contre paiement de Rs 300 millions. Tous les paiements ont été effectués Upfront avant même les autorisations statutaires.
Au terme de cet arrangement, Iframac Retail (Court) devait procéder au recouvrement des paiements à crédits auprès des clients pour être versés à la Bramer Bank. Mais les Forensic Auditors de nTan soutiennent que cette dernière partie de la transaction ne fut jamais complétée avec la Bramer Bank pour des raisons que l’on connaît, banque qui n’a pris aucune action pour récupérer ces dettes. Les détails de ce projet de HP Book d’Iframac Retail (Courts) présentés à la Banque de Maurice pour des autorisations étaient complètement différents de ce qui a été exécuté.
« The terms of the transaction were substantially different from those presented to the Bank of Mauritius, which was Rs 1,6 billion with payment of Rs 1,3 billion. When changes were brought to the deal, the Bank of Mauritius was not notified », note le rapport, qui dénonce les conditions de ce Deal et l’absence de garde-fous pour garantir les dépôts des clients de la banque d’autant qu’avec un précédent deal de Micro-Finance, Iframac n’avait jamais effectué de remboursement à la Bramer Bank.
En ce qu’il s’agit de l’Embedded Value de Rs 300 millions, nTan Corporate Advsiroy Pte Ltd avance que « it is questionabale how the price (Rs 300 millions) was arrived. It was neither agreed nor specified ». Avec le paiement de Rs 300 millions effectué à Iframac, une somme de Rs 50 millions fut versée sur le compte de BA Investment sous le contrôle de Dawood Ajum Rawat le même jour et Rs 100 millions versées à la Bramer Bank pour les besoins de capitalisation de la banque.
Deals occultes
L’autre transaction bancaire dénoncée dans le Draft Report concerne le Floor-Plan Finacing pour les véhicules d’Iframac avec la Mauritius Leasing Company entrant en scène. Mais ces facilités n’étaient en sorte qu’un moyen pour détourner des fonds en vue de financer des Party-Related Companies en contournant les contraintes des Banking Guidelines. « It turned out  that during the period from 2008, Mauritius Leasing Comany offered Floor-Plan Financing to its related companies. As at 31 st March 2015, Bramer Bank had Rs 763 million as Floor-Plan Financing », révèle nTan.
Ces Rs 763 millions sont réparties comme suit: Rs 250 millions en faveur d’Iframac Transport, concessionnaire de marques de voitures, Rs 13 millions à IDC, qui assure la représentation de Harley Davidson à Maurice et Rs 500 millions à Iframac Retail Courts. « There are a number of questionable aspects about the way in which the Floor-Plan Financing transactions were carried out which led us to believe that the Floor Plan Transaction was simply a way for the Mauritius Lesasing Compnay to divert substantial amount of funds to its related parties », s’insurgent encore les Singapouriens.
Un autre exemple de ces deals occultes intervient en juin 2010 avec Iframac faisant des avances de Rs 50 millions à la Bramer Property Fund. « Ce n’est pas clair pourquoi et à quel but ces Rs 50 millions ont été avancées à la Bramer Property Fund Ltd. Le 30 mars 2012, la Mauritius Lesaing Company a crédité le compte d’Iframac à la Bramer d’une somme de Rs 200 millions. Le même jour, ces mêmes Rs 200 millions sont transférées à BA Investment en vue de permettre celle-ci d’assurer le paiement de Bridging Facilities de Rs 200 millions à la State Bank », révèle le rapport.
En fin de compte, la Mauritius Leasing Company Ltd, qui avait engagé des montants substantiels, soit Rs 683 millions, au 31 décembre 2014 en faveur des BAI Party-Related Entities, devait écoper d’un carton rouge des auditeurs de KPMG pour ces écarts et des manquements dans le contrôle des avoirs. Mais ces avertissements ne devaient servir à grand-chose, car « misrepresentations were the order of the day at BAI Group »…