Les juges Nirmala Devat et Denis Mootoo, siégeant en appel, ont annulé la peine de trois ans de prison que la Cour intermédiaire avait infligée à Jean-Marie Frank Richard le 14 novembre 2017. Ce dernier était accusé de vol avec violence et d’“obstructing public officer”. Les juges ont qualifié les preuves à charge présentées lors du procès de « pauvres et incongrues », accordant ainsi le bénéfice du doute au suspect.

Jean-Marie Frank Richard faisait face à un procès devant la cour intermédiaire. Il répondait de huit chefs d’accusation pour des faits qui remontent au 24 septembre 2009. Il avait finalement été reconnu coupable sous deux chefs d’accusation, ceux de vol avec violence et d’obstruction d’un membre du service public. Écopant de trois ans de prison, il avait interjeté appel. Il était défendu par Me Gavin Glover, SC.

Le vendredi 17 septembre, quatre ans plus tard, la cour d’appel a fini par trancher en sa faveur en lui accordant le bénéfice du doute et en annulant sa sentence de trois ans de prison. Les juges Nirmala Devat et Denis Mootoo ont fait état de nombreuses incohérences dans la version des faits des victimes alléguées. Aussi, les preuves ont été jugées insuffisantes. « The quality of the evidence in the present case is poor and incongruous and justified granting the benefit of doubt to the appellant on both counts. The appeal is accordingly allowed and the conviction and sentence under counts 1 and 3 are quashed », ont conclu les juges.

Le jour des faits allégués, soit le 24 septembre 2009, des huissiers s’étaient rendus chez Libellule Tours, à Grand-Baie, pour exécuter un ordre d’éviction. C’est Jean-Marie Richard qui en avait fait la requête en cour et obtenu gain de cause, car l’agence se trouvait sur un terrain de sa famille. Ce jour-là, il était aussi présent sur les lieux. Agacé du fait que le gérant de l’agence de voyages, un certain Kalam Azad Joomun, n’était pas sur place à ce moment-là, Jean-Marie Richard avait commencé à tout saccager sur son passage avec un marteau et avait retiré tous les effets de Joomun, les laissant à l’extérieur du bâtiment.

Lors du procès, un des huissiers présents ce jour-là avait expliqué qu’il n’avait pu exécuter l’ordre d’éviction en raison de la violence exercée par Jean-Marie Richard. La secrétaire employée par Libellule Tours avait, quant à elle, soutenu que pendant que Jean-Marie Richard « détruisait les meubles avec un marteau », il s’était également emparé d’une somme de Rs 96 000 qui se trouvait dans un tiroir.

En appel, les juges ont fait état de nombreuses incohérences dans la version des victimes alléguées, dont celle de la secrétaire. Cette dernière avait expliqué en cour que Jean-Marie Richard ne lui avait fait aucun mal ce jour-là. Elle s’est rétractée par la suite pour dire qu’il l’avait insultée et l’avait bousculée. Après avoir pris note de ces incohérences et des déclarations contradictoires, les juges ont conclu que les preuves avancées pour inculper Jean-Marie Richard « étaient peu fiables ».