COUR SUPRÊME: Injonction accordée sur patrimoine foncier à Melville

Dans un jugement interlocutoire prononcé en chambre à la Cour suprême, le 29 février dernier, le juge David Chan Kan Cheong a ordonné à un groupe de personnes, leurs associés et des promoteurs immobiliers de n’entreprendre aucune action qui puisse “modifier la nature” d’un immense patrimoine foncier situé à Melville, dans le nord-est du pays. La superficie de ce patrimoine tourne autour de 440 arpents de terres.
Le jugement a été obtenu après une longue bataille par la demandresse, Mme Marie Raymonde Josette Bissett, en attendant que la justice du pays se prononce de manière définitive dans un méga-procès que celle-ci intente toujours au même groupe de personnes au sujet de la possession du patrimoine en question.
L’ordre d’injonction du juge a été émis à l’encontre de Mme Marie Elsie Faoulez et d’autres personnes en presence du Conservateur des hypothèques et de la United Basalt Products Ltd. Cette compagnie engagée dans la concasserie a été avertie qu’elle ne doit plus exploiter des pierres qui se trouvent sur les terres en litige.