Le Bureau du Directeur des Poursuites Publiques (ODPP) a publié aujourd’hui un communiqué visant à apporter des clarifications quant à la récente controverse entourant la question parlementaire B/1706, impliquant l’Honorable Eshan Juman.
La question parlementaire émanant de la députée Joanne Tour, au Premier Ministre concernait le nombre d’accès non autorisé à la zone portuaire pour la période de janvier à mai 2021.
L’ODPP indique avoir noté la réponse fournie par le Premier Ministre. « L’Honorable Premier Ministre a fait référence à l’affaire contre l’Honorable Eshan Juman et à la décision de cet Office de ne pas engager de poursuites », peut-on lire dans le communiqué.
L’ODPP explique avoir tenu à apporter certaines clarifications :
« En mai 2022, le Commissaire de Police (CP) a transmis le dossier à ce bureau pour avis. Après avoir examiné toutes les preuves, l’ODPP a recommandé un classement sans suite. Comme dans tous les cas, l’ODPP a pris sa décision en tenant compte de la force des éléments de preuve et de l’intérêt public à poursuivre une partie accusée.
Dans le cas présent, les preuves, examinées dans leur ensemble, ont montré, entre autres, que l’Honorable Eshan Juman avait effectivement été autorisé à accéder à la zone portuaire par une personne en autorité. Il a également signalé l’incident lui-même le jour même au quartier Général de la Police portuaire.
Suite à la décision du bureau de ne pas engager de poursuites, le CP a approuvé ladite décision, car il n’a présenté aucune représentation à l’ODPP pour reconsidérer sa décision. Plus important encore, le CP n’a pas contesté ladite décision par le biais d’un recours en justice.»
Le bureau du DPP estime inapproprié que sa décision soit critiquée de manière aussi extensive au Parlement. « Les critiques, les déclarations fortes et les insinuations faites hier étaient entièrement injustifiées. L’ODPP ne peut prendre aucune mesure corrective contre ces commentaires en raison de l’immunité parlementaire ».
Le bureau du DPP fait aussi mention qu’« on a également rapporté dans la presse que l’Honorable Premier Ministre était en possession physique du dossier de police contre l’Honorable Juman. Si cela est vrai, il s’agit d’une question préoccupante. Les dossiers liés aux enquêtes criminelles ne peuvent pas être divulgués à des tiers ».
Pour conclure, le bureau du DPP explique qu’il a également pris note des divers autres commentaires faits en relation avec l’introduction du projet de loi sur la Commission des Crimes Financiers. « L’ODPP a déjà exprimé ses sérieuses préoccupations et réserves au gouvernement à l’égard du projet de loi. À ce stade, l’ODPP ne fera aucun commentaire afin de ne pas interférer avec le débat démocratique en cours. L’ODPP envisagera de publier un autre communiqué à un moment plus approprié (si nécessaire) ».