Un garde-chiourme, Mouzaffar Sehzad Alleeare a été reconnu coupable de « Bringing into an institution a prohibited article », en violation de la section 61 de la Reform Institutions Act. Le verdict a été prononcé par la magistrate Valentine Mayer, siégeant en Cour de district de Port-Louis, jeudi 28 mars. Le garde-chiourme avait ainsi apporté une carte SIM sur son lieu de travail, soit la prison de Grande-Rivière Nord-Ouest (GRNO).
Le 17 novembre 2015, le prévenu s’était rendu au travail avec du retard, soit à 14 h 30 au lieu de 12 h 30. Comme le veut la procédure pour les gardiens de prison retardataires, il avait été soumis à une fouille par deux membres du personnel, en présence d’un assistant surintendant de la prison. D’après les deux gardiens, une carte SIM avait été retrouvée dans la poche de sa chemise. Vu que les cartes SIM sont des « prohibited items », l’affaire avait été rapportée au poste de police de La-Tour-Koenig.
Mouzaffar Sehzad Alleeare avait nié dans sa première déclaration à la police le 18 novembre 2015 que cette carte avait été prise de sa poche, avant de formuler plusieurs mois plus tard dans une deuxième déclaration qu’il ne savait pas comment la carte avait atterri dans sa poche. Il avait expliqué que des problèmes avaient surgi entre ses collègues et lui, et il craignait que ces derniers ne voulaient le piéger. À cet effet, il avait consigné une Precautionary Measure au poste de police de Pailles le 30 août 2015, document qui avait été produit en cour.
D’après les deux gardiens ayant effectué la fouille corporelle, le prévenu avait mis en avant qu’il ne savait pas comment cette carte était dans sa poche. L’assistant surintendant de la prison – qui avait assisté à la fouille – avait pour sa part souligné dans sa déclaration à la police que le prévenu avait gardé le silence lors de la fouille, avant de dire en cour que l’accusé avait avancé qu’il ne savait pas comment la carte s’était retrouvée dans sa poche. La défense avait affirmé que l’assistant surintendant de la prison avait pris huit mois pour donner sa déclaration à la police dans le but de s’aligner sur la version des deux gardes-chiourmes qui avaient effectué la fouille.
Bien qu’il y ait eu des variations mineures entre leurs déclarations à la police et leurs témoignages en cour, la magistrate Mayer a considéré les deux gardiens de prison comme étant des témoins crédibles.
La magistrate a aussi considéré comme « baseless » le point de la défense qu’il y ait eu collusion entre les trois gardes-chiourmes pour donner la même version en cour. Dans son analyse, elle a pris en considération que l’accusé avait dit dans sa première déclaration à la police qu’il ne savait pas comment cette carte se trouvait dans sa poche. Pour elle, il n’y a aucune logique que les deux gardiens, qui avaient effectué la fouille, auraient comploté pour donner une version qui avait initialement été fournie par l’accusé lui-même.
Elle a aussi pris en compte que ce n’est que onze mois après cette fouille que le prévenu avait mentionné dans sa deuxième déclaration à la police la possibilité qu’il ait été piégé. Quant à son Precautionary Measure, tout porte à croire que cela constituait un plan pour semer le doute si jamais il était pris la main dans le sac.
La magistrate a regretté que la carte SIM n’ait pas été soumise à une analyse, ce qui aurait permis de révéler l’identité du propriétaire de la carte SIM, ainsi que ses contacts.
Elle s’est dite satisfaite que la poursuite ait établi les éléments du délit. L’accusé ayant été reconnu coupable, la sentence sera prononcée ultérieurement.