JUDICIAIRE : Procès abandonnés contre d’anciens lauréats de la bourse d’Angleterre

L’État mauricien a demandé, le 4 novembre dernier, à la Cour intermédiaire d’annuler une série de procès qu’il avait intentés à une vingtaine de lauréats de la bourse d’Angleterre. Il était reproché à ces lauréats, ainsi qu’à leurs parents qui s’étaient portés garants, de ne pas avoir honoré la promesse de rentrer pour servir le pays après avoir bénéficié de leur formation suite à des bourses. La décision de l’État a été prise après une longue réflexion de la part du ministère de l’Éducation et elle a été accueillie avec grand soulagement par les personnes concernées.
Selon le contrat qui liait les lauréats et l’État, chacun s’était engagé, après avoir terminé ses cours, de retourner à Maurice et d’en aviser le ministère de l’Éducation, sauf si ce ministère l’a autorisé, à sa demande, de poursuivre d’autres études. Si le lauréat retournait au pays et prenait de l’emploi dans le domaine qu’il a étudié, il se devait d’y rester pendant au moins cinq ans. Au cas où il ne prend pas un emploi conforme à la formation qu’il a obtenue à l’université, il devait, dans les 12 mois suivant son retour, prendre un emploi qui soit au niveau de ses qualifications pour un maximum de cinq ans.
La procédure exigeait qu’avant d’obtenir ses papiers pour le financement de l’État, le lauréat devait signer un bond de Rs 500 000. Son père ou un autre responsible party signe le même bond en tant que garant. C’est cette somme que le State of Mauritius réclamait de chaque lauréat qui n’avait pas respecté ses engagements.
Devrishi Ruchpaul, fils de l’avocat  Prakash  Ruchpaul, un des lauréats qui faisaient l’objet de poursuites, pour une raison inconnue, s’était retrouné out of cause. Toutefois, la réclamation de Rs 500,000 de la part de l’État avait été maintenue contre son père. Celui-ci s’apprêtait à livrer bataille avec son confrère Antoine Domaingue sur la base que le bond lui-même était de nature anticonstitutionnelle, enfreignant la Constitution de Maurice par rapport à la liberté de mouvement, entre autres.
Me Ruchpaul soutenait que le cas de son fils est quelque peu différent de ceux des autres lauréats. Il raconte : “D’abord, je ne sais pas pourquoi mon fils a été mis hors de cause. Je présume que le ministère connaissait son adresse en Angleterre. Aucun papier ne lui a été servi là-bas. Il n’y a jamais eu ne serait-ce qu’une tentative de servir un papier quelconque sur lui lors de ses visites à Maurice qui sont assez fréquentes”.
“Deuxièmement, après avoir étudié le droit à notre alma mater commun, soit la London School of Economics, il a préféré se joindre aux cours de journalisme de l’université de Westminster. En 2006, il se chuchote que Navin Ramgoolam, redevenu Premier ministre en 2005, va faire poursuivre, à mon avis avec raison, tous les lauréats qui ne sont pas revenus au pays. En cette même année, mais bien avant que je ne reçoive une première lettre du ministère, je réussis à convaincre Devrishi, qui travaille alors pour une grosse boîte d’informations économiques, de revenir à Maurice. Je ne parle que de mémoire. Il est ici en mai 2006 et fait des demandes d’emploi à la MBC et aux autres médias, radios comprises. Il ne reçoit aucune réponse, même pas un avis de réception de ses lettres. Il répond même à des avis de presse, dont deux du groupe La Sentinelle. Aucune réponse. Devrishi revient au pays en 2007. Il fait les mêmes demandes et ne reçoit aucune réponse. Il travaille maintenant pour la BBC.”