La Special Investigation sur la New Mauritius Hotels Saga, confiée à Kriti Taukoordass de la firme d’experts comptables Mazars, au terme de la section 44 A de la Financial Services Act, entamera les premières auditions à partir de cette semaine. Cette tranche des travaux pourrait durer en moyenne trois semaines avant la soumission de ses conclusions à la Financial Services Commission. C’est ce qu’a confirmé, hier, le principal concerné à Week-End. Entre-temps, Dev Poonyth, expert comptable, assure les intérêts des Small and Minority Shareholders pour dénoncer auprès du Special Investigator « le silence complice des autorités et des institutions » depuis février de l’année dernière.
En prélude à l’audition des différentes parties intéressées par les transactions boursières opérées les 16 et 18 février 2016 au nom de New Mauritius Hotels Limited par Rogers and Company Limited, ENL Land Ltd et Swan Life Ltd., le Special Investigator a déjà entamé un premier round de consultations avec les autorités compétentes au niveau de la Stock Exchange of Mauritius (SEM) et du Central Depository Scheme (CDS) tout en consignant les doléances des parties lésées par cette affaire, qui dure depuis bientôt 14 mois.
« The assignment consists of an investigation of the series of transactions involving several parties including New Mauritius Hotels to identify potential breaches of the Securites Act. The focus is on the non compliance with various sections of the Act which covers take over and market abuses », a fait comprendre Kriti Taukoordass en concédant que « we are gathering the facts about the above from various sources. We are reviewing the laws from various angles. We do not have much precedence here in Mauritius so we need to bring in interpretations from other countries. »
Les travaux du Special Investigator devront également être marqués par les observations sans réponses soulevées depuis 14 mois par Dev Poonyth en faveur des petits actionnaires minoritaires. Dans une correspondance, il attire l’attention sur le fait que toutes les questions portées à l’attention de l’ancien ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, et la SEM n’ont pas débouché sur des réponses satisfaisantes.
Dans une première lettre au ministre Bhadain le 19 février de l’année dernière, soit au lendemain de la transaction à la Bourse de Maurice portant sur plus de 45 millions de titres de New Mauritius Hotels Ltd au cours agréé dans la fourchette de Rs 29 à Rs 29.55, alors que le marché s’affichait entre Rs 24.40 et Rs 25, Dev Poonyth dénonce la pratique de « significant block of transfers ». « The SEM must always keep into consideration that its first and foremost duty is towards the small shareholders and investors. It should resist any temptation that is guided by considerations of accommodating large investors in special deals, to the exclusion of small and minority shareholders. » Il demandait à l’ancien ministre des Services financiers de prendre des mesures pour remédier à la situation.
Face aux protestations, la SEM devait intervenir pour justifier que « the block transactions in the shares of New Mauritius Hotels Ltd were carried out on the Crossing Board of the Official Market in line with the provisions of SEM ATS Schedule of procedures duly approved by the Financial by the Financial Services Commission. » Sunil Bemimadhu, Chief Executive de la SEM, ne trouve rien à redire au sujet de ces transaction car, dit-il, « it is normal practice to allow negotiated transcations, that meet certain conditions to happen on the Crossing Board. » Il ajoute que ces pratiques remontent au démarrage de la SEM en 1989.
Non satisfait de cette réaction de la SEM à ce qui deviendra la NMH Saga, Dev Poonyth est revenu à la charge auprès de l’ancien ministre Bhadain pour plaider la cause des petits actionnaires. Dans une lettre datée du 23 février 2016, Dev Poonyth affirme que « the small and minority shareholders have suffered prejudice by the four transactions through the Croosing Board. »
« We strongly believe that SEM and FSC, as responsible institutions, should not take it as normal business and shelter from practices back to the setting up of the SEM in 1989. The protection of small and minority shareholders are the evolutionary arms in nearly all advanced countries», soutient Dev Poonyth en réclamant un updating des trading procedures. À cette époque, il n’était pas encore question publiquement de la controversable équation de contrôle de New Mauritis Hotels Ltd avec le rachat d’actions par Rogers and Company Limited, ENL Land Ltd et Swan Life Ltd.
NMH SAGA : Début de l’investigation cette semaine
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