LE PROCÈS DAWOOD RAWAT VS. LE MAURICIEN LTD DEVANT LA JUSTICE FRANÇAISE : Caution de 2 000 euros à Dawood Rawat

A été appelé, jeudi dernier 2 juin, devant la 17e Chambre correctionnelle — chambre de la presse — du Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès qu’intente Dawood Rawat au Mauricien Ltd et à son directeur, Jacques Rivet, leur réclamant des dommages-intérêts (20 000 euros) pour un article relayé par notre site internet, lemauricien.com, qui avait été publié par Week-End le 30 août 2015 sous le titre « BAI : Banqueroute confirmée en 2009 ».
Lors de l’audience, le directeur du Mauricien fut appelé à la barre alors que Dawood Rawat s’était fait représenter par son avocat. Le tribunal, présidé par Mme Fabienne Siredey-Garnier et ses deux assesseurs, a fixé la consignation devant être payée par la partie civile (Dawood Rawat) à 2 000 euros, somme qui sert à garantir l’éventuelle amende civile pour procédure abusive pouvant éventuellement être prononcée à son encontre. Cette consignation devra être payée au plus tard le 8 juillet prochain. A défaut de paiement, l’action de Dawood Rawat sera déclarée irrecevable.
D’autre part, le tribunal a fixé le calendrier de paiement de la consignation pour le 1er septembre 2016 et une audience de plaidoirie sur l’incident de prescription, soulevé par l’avocat du Mauricien, pour le 1er décembre 2016. Si l’action n’est pas jugée prescrite, le dossier sera alors plaidé le 16 juin 2017.
Le Mauricien Ltd et son directeur étaient représentés par maître Bénoit, de la Société Lussan, une des plus anciennes sociétés d’avocats exerçant dans la capitale française. Maître Meillet, qui a instruit le procès au nom de Dawood Rawat, représente ce dernier.
Au cours de l’audience de jeudi, la juge-présidente a noté l’absence du plaignant et s’est dit étonnée, en consultant les dossiers, que dans une récente procédure, Dawood Rawat — qui avait dû, dans ce cas également, verser une consignation de 1 500 euros — apparaissait comme demeurant à Londres, alors que dans celle contre Le Mauricien Ltd et son directeur, il dit résider à Paris. Rappelons que dans la citation pour la présente affaire, qu’il fit tenir dès octobre dernier, Dawood Rawat précisait qu’il était de nationalité française, président émérite de la BAI et domicilié à la rue Heine, dans le 16e arrondissement de Paris.

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