Koweït: la justice invalide les législatives de 2022, rétablit le précédent Parlement

La Cour constitutionnelle du Koweït a invalidé dimanche les élections législatives de 2022, se prononçant en faveur du rétablissement du précédent Parlement, dans un pays secoué depuis des années par des crises politiques à répétition.

L’opposition, qui avait boycotté les élections législatives des dix dernières années en déplorant les ingérences de l’exécutif dans le pouvoir législatif, avait remporté fin septembre la majorité des sièges (28/50) de l’Assemblée nationale.

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« La Cour constitutionnelle koweïtienne a rendu dimanche un verdict invalidant les résultats des élections de l’Assemblée nationale », en raison d’irrégularités concernant la dissolution du Parlement précédent, a indiqué l’agence de presse officielle Kuna.

Elle s’est également prononcée pour le rétablissement du Parlement élu en 2020, qui avait été dissous en juin dernier sur décision du prince héritier, cheikh Mechaal al-Ahmad al-Jaber Al-Sabah, a-t-on ajouté de même source.

« L’Assemblée dissoute, à compter de la date de publication de la présente décision (…),  retrouvera son autorité constitutionnelle, comme si elle n’avait jamais été dissoute », a déclaré Mohammad ben Naji, président de la Cour constitutionnelle, devant des avocats et journalistes au siège de l’instance à Koweït.

La décision permettra le retour de Marzouk al-Ghanem au poste de président du Parlement, qu’il occupait depuis 2013 mais qu’il a perdu aux dernières législatives.

Immédiatement après la publication de la décision, M. Ghanem a mis à jour sa biographie sur Twitter précisant qu’il est « président de l’Assemblée nationale ». Il remplace Ahmed al-Saadoune.

Selon l’avocat Nawaf Al-Yassine, la décision d’invalider les dernières législatives fait suite à plusieurs recours contestant la régularité des procédures liées au scrutin.

« Les recours portent sur l’invalidité du processus électoral, les décrets appelant à des élections et le décret de dissolution de la précédente Assemblée nationale », a-t-il expliqué à l’AFP.

Contrairement aux autres Etats du Golfe, le Koweït est doté d’une vie politique dynamique, avec un Parlement — élu pour quatre ans — doté de larges pouvoirs législatifs et où les débats sont souvent vifs.

Ce riche pays pétrolier est toutefois secoué depuis des années par des crises politiques à répétition qui ont entravé ses velléités de réformes économiques.

– Instabilité politique –

Le Koweït est dirigé par la famille régnante des Al-Sabah qui garde les clés du pouvoir même si les élus ont d’importantes prérogatives, n’hésitant pas à mettre sur le grill des ministres appartenant à la famille royale accusés de mauvaise gestion, voire de corruption.

L’émir actuel, Nawaf al-Ahmad Al-Sabah, âgé de 85 ans, reste en retrait de la vie politique au profit du prince héritier.

Les partis politiques ne sont ni interdits ni reconnus, mais de nombreux groupes, parmi lesquels les islamistes, agissent de facto comme des formations politiques.

Le gouvernement a démissionné le 23 janvier trois mois seulement après sa formation, dernier épisode en date de la profonde crise politique qui agite le pays.

Sixième gouvernement formé en trois ans, il avait prêté serment en octobre après la victoire de l’opposition aux élections législatives, avec l’espoir de mettre fin aux turbulences politiques qui enrayaient toute tentative de réforme.

Le gouvernement démissionnaire avait promis de s’attaquer à d’importants dossiers comme les projets de développement, la lutte contre la corruption et les investissements.

La décision de dimanche a été saluée par des députés qui devaient reprendre leurs fonctions à l’Assemblée.

« La décision indique que le pouvoir judiciaire koweïtien est impartial », a déclaré le député Saadoun Hammad al-Otaibi, qui faisait partie de ceux qui ont interjeté appel devant la Cour constitutionnelle.

Mais des députés de l’Assemblée actuelle ont critiqué la décision d’invalider les législatives.

« La dissolution du Parlement est une décision incorrecte », a jugé ainsi Walid al-Tabtabai, arguant qu’une telle démarche n’était pas du ressort de la Cour constitutionnelle.

« Les députés ne devraient pas céder et le Parlement de 2022 devrait reprendre ses travaux », a-t-il déclaré dans une vidéo sur Twitter. « Le retour du Parlement est inévitable. »

L’instabilité politique du Koweït a refroidi l’appétit des investisseurs et entravé les réformes dans ce pays certes riche mais qui peine à diversifier son économie comme le font actuellement ses puissants voisin saoudiens, qataris et émiratis.

sl/ho/feb/hme

© Agence France-Presse

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