Le Children’s Bill, piloté par la vice-Première ministre et ministre du Bien-Être de la Famille, Fazila Jeewa-Daureeawoo, sera à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale ce mardi 17 septembre.
Par ailleurs, une première lecture laisse voir que l’un des principaux points phare à retenir de l’ébauche du Children’s Bill est la création d’une Children’s Court, dédiée aux affaires impliquant les enfants mineurs. Ce tribunal des enfants sera composé d’un tribunal civil, d’une division pour la protection ainsi qu’une autre pour les situations criminelles.
L’objectif de ce projet de loi est d’abroger la Child Protection Act de 1994 et ainsi apporter un cadre « moderne et plus efficient » aux dispositions qui existaient en faveur des enfants. Au terme des clauses du Children’s Bill, le chef juge désignera le juge de la Cour suprême, qui présidera ce tribunal pour les enfants.
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