CONFÉRENCE DU MMM – Paul Bérenger : « Comme pour l’affaire BAI, Bhadain a mal géré la renégociation » :

“Tout autant que pour l’affaire BAI, Bhadain, avec le soutien du gouvernement, a mal géré la renégociation du traité fiscal avec l’Inde. En sus, ses interminables tiraillements avec Lutchmeenaraidoo ont fait de Maurice la risée des Indiens”: propos de Paul Bérenger, leader de l’opposition et du MMM. Selon lui, « la solution était, pourtant, à portée de main ». Il concède que le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA), «un cadeau de Mme Indira Gandhi, dans sa forme originale, était appelé à être modifié avec le temps ». Mais déclare le leader des mauves, « il convenait de garder l’essentiel». Commentant la signature, mardi, dans sa version amendée de l’Accord de Non-double Imposition (DTAA) avec l’Inde, Paul Bérenger affirme que le « coup mortel » avait déjà été porté au secteur mauricien du Global Business le 1er juillet de l’année dernière à New Delhi au moment où l’ébauche du protocole d’accord avait été paraphée pour la partie mauricienne par le Secrétaire financier, Dev Manraj. Il souligne qu’il avait alors déjà été agréé que c’est l’Inde qui allait, dorénavant, imposer la Capital Gains Tax dont le taux,   varie de 15 à 30% dans ce pays.
Paul Bérenger trouve que la délégation mauricienne à New Delhi en juillet 2015 qui était conduite par le ministre Roshi Bhadain a même fait preuve de « masochisme » en allant jusqu’à prendre l’engagement de signer l’accord final « at the earliest ». Il note qu’au final, la partie indienne a consenti à certaines modifications, dont le partage équitable du droit d’imposition de la taxe sur les plus-values pour une période transitoire de deux ans. Mais pour le chef de l’opposition, ce qui aura été globalement  agréé n’en demeure pas moins « un coup très dur à la veille de la présentation du budget ».
Il souligne le fait que l’Inde représente quelque 75% du marché de l’offshore de Maurice. En matière de services financiers, si Paul Bérenger convient qu’il faut, effectivement, diversifier vers le continent africain, ou encore miser sur la Captive Insurance et l’arbitrage commercial international, tout cela ne saurait, selon lui, compenser ce que le pays perdra avec la DTAA remaniée comme renégociée avec l’Inde et « approuvée par le Conseil des ministres ». Il soutient qu’un flux plus conséquent d’investissements directs étrangers (FDI) vers l’Inde transitait, déjà, depuis avril 2015 par le centre financier de Singapour. « Je laisse imaginer ce qu’il adviendra, désormais », dit-il.
“Gifle diplomatique à Bhadain”
Abordant les arguments mis en avant par le ministre Bhadain pour justifier les termes de l’accord remanié signé avec l’Inde, Paul Bérenger évoque, d’abord, le « cinglant démenti » apporté par le haut commissaire indien, Anup Kumar Mudgal, à propos de l’existence supposée d’une Notice of Termination que les autorités indiennes auraient adressée à celles de Maurice par rapport au DTAA dans sa forme originale. « Après une telle gifle diplomatique, Bhadain aurait dû démissionner », déclare-t-il.
Paul Bérenger aborde aussi la subvention de USD 350 millions accordée à Maurice par l’Inde. Citant notamment les chiffres officiels de Statistics Mauritius, il fait remarquer qu’avec une contribution de l’ordre de 5% au Produit Intérieur Brut (PIB) de Maurice, le secteur du Global Business représente un apport national annuel de Rs 18 milliards à l’économie du pays, dont Rs 13 milliards rien que par rapport au marché indien. Aussi, pour lui, ce « cadeau one off » de Rs 12,7 milliards ne peut en rien se comparer aux Rs 13 milliards que rapportent annuellement les transactions offshore avec l’Inde. D’autant que, selon lui, plutôt que d’être investi dans l’économie réelle et la lutte contre la pauvreté, Roshi Bhadain a laissé comprendre que la majeure partie de cette subvention sera destinée au financement de l’immobilier de cette « catastrophe qu’est Heritage City ». Il estime que c’est, sans nul doute, sur la base de ce que Maurice avait déjà paraphé à New Delhi le 1er juillet 2015 que le Fond Monétaire International (FMI) a adressé sa dernière mise en garde aux autorités locales quant aux incidences d’une modification hasardeuse du DTAA avec l’Inde sur, entre autres, le niveau de nos réserves en devises et par rapport à notre balance des paiements.
Pour Paul Bérenger, tout comme pour l’affaire BAI, Roshi Bhadfain, fort du feu vert du gouvernement, dans son ensemble, a mal géré la renégociation du DTAA avec l’Inde. D’autant que, dit-il, les interminables « tiraillements entre ce dernier et son collègue du cabinet, Vishnu Lutchmeenaraidoo ont fait de Maurice la risée des Indiens ». « La solution était, pourtant, à portée de main », assure le leader de l’opposition. Il explique que le DTAA avec l’Inde fut, dans sa forme originale, « un cadeau fait à Maurice par la regrettée Mme Indira Gandhi en 1983 ».