DÉBATS — UNEXPLAINED WEALTH : La loi Bhadain : SAJ cinglant : “Nou pé alle de l’avant”

Au fur et à mesure qu’approche l’échéance des 4 et 5 décembre pour les débats sur l’amendement de la Constitution, piloté par le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, et le Good Governance and Integrity Reporting Bill du ministre Roshi Bhadain, les positions sur l’échiquier politiques deviennent de plus en plus tranchantes. Le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, en a donné la preuve quand il a rejeté une requête du leader de l’opposition, Paul Bérenger, pour un report de toute décision sur ces projets de loi jusqu’à l’année prochaine. Entre-temps, les consultations se poursuivent en vue de mettre au point des changements à être apportés aux projets de loi en vue des débats à l’Assemble nationale lors de ces deux séances spéciales, soit celle du vendredi 4 pour l’amendement à la Constitution et le lendemain pour la loi Bhadain. Ainsi, vendredi drenier, des représentants du PMSD ont eu une séance de travail avec Roshi Bhadain sur une première ébauche d’un rapport rédigé par le Deputy Speaker, Adrien Duval, alors que le document final du panel de juristes, mené par Me Marc Hein, Senior Counsel, devra être soumis en début de semaine.
Le Premier ministre n’a pas fait dans les détails pour commenter la demande formulée par le leader du MMM dans la matinée. Ce dernier s’est déclaré partisan pour repousser tout vote sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill et l’amendement constitutionnel au début de l’année prochaine. « Il n’est pas question d’attendre l’année prochaine pour faire voter cette loi », a-t-il répondu sèchement à la presse après une fonction officielle au Indira Gandhi Cultural Centre à Phoenix, hier en début d’après-midi.
“Il n’y a pas besoin de plus de temps. Swa zot konpran, swa zot pa konpran. Nou pou al de l’avan”, a ajouté sir Anerood en guise de réponse au leader de l’opposition à ce sujet. En début de semaine écoulée, suite à la fronde Danielle Selvon sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill, le gouvernement a concédé trois premiers amendements, soit l’adoption d’un seuil de Rs 10 millions pour l’Unexplained Wealth, avec tout cas litigieux sous la barre de Rs 10 millions soumis à l’arbitrage de la Mauritius Revenue Authority, l’introduction d’un délai maximal de six semaines pour l’inscription des privilèges par l’Integriy Reporting Agency et la nomination des membres de cette dernière instance, présidée par un ancien juge ou un juge du Commonwealth, par la présidente de la République sur recommandation du Premier ministre après consultation avec le leader de l’opposition au lieu d’être sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre Bhadain.
À ce jour, ces propositions de changements dans le texte de loi initial n’ont pas encore été présentées de manière officielle, laissant la voie ouverte à d’autres éventuelles modifications. Dans cette perspective, le PMSD a déjà eu une première séance de travail avec Roshi Bhadain en vue de tenir en ligne de compte les observations préliminaires d’Adrien Duval. Les findings du panel de juristes du PMSD devront être soumis à la direction du parti à la mi-semaine. Cette étape sera suivie d’une nouvelle réunion des parlementaires et un nouveau round d’échanges avec le ministre de la Bonne gouvernance.
Encore trois
semaines
 « Nous attendons le rapport officiel des juristes. Nous allons étudier ces recommandations à tête reposée et nous déciderons de la marche à suivre. Nous avons encore trois semaines devant nous », a fait comprendre une source autorisée au sein du PMSD, qui fera alors connaître officiellement sa position sur la loi Bhadain.
La semaine prochaine s’avère également déterminante en ce qui concerne les éventuels amendements au Good Governance et Integrity Reporting Bill dans la lutte contre l’Unexplained Wealth. Après un rissé-poussé, le Bar Council, qui s’est réuni en assemblée spéciale vendredi pour discuter de cette loi, a accepté une proposition pour que Roshi Bhadain fasse une présentation de projet de loi devant les membres du Bar Council et également une séance de questions-réponses. Rendez-vous a été pris pour mercredi prochain. Le Bar Council compte également soumettre un éventail des réserves et de suggestions des membres du barreau aux autorités avant les débats en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
D’ici les 4 et 5 décembre, le suspense sera de mise pour la majorité de trois-quarts pour faire adopter l’amendement constitutionnel validant la confiscation de propriétés sous des Unexplained Wealth Orders. Le gouvernement doit impérativement s’appuyer sur les deux votes de l’OPR avec le PMSD, autre partenaire de Lalyans Lepep se donnant du temps pour se prononcer de manière définitive.
À ce jour, tout semble indiquer que la tension ira crescendo sur l’échiquier politique d’ici à la séance du 4 décembre. La direction de Lalyans Lepep prône le vote discipliné au sein de la majorité pour faite taire toute voix dissidente. Par ailleurs, la personal chemistry entre sir Anerood et Paul Bérenger n’augure nullement de trêve de confiseurs si l’on tient compte des commentaires du Premier ministre au sujet des incidents lors de la Private Notice Question à l’Assemblée nationale mardi dernier. Le leader de l’opposition a préféré, pour une des rares fois, de ne pas poursuivre cet exercice avec des interpellations supplémentaires vu que la PNQ sur le traité de non-double imposition avec l’Inde adressée au Premier ministre qui était répondue par le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo.
« Paul Bérenger est un vétéran en politique. Il doit savoir que la majorité de sa question dans la première partie concerne le ministre des Finances. De ce fait, j’avais décidé de ne pas répondre et de dire que cela concernait le ministre des Finances. J’aurais répondu à la deuxième partie uniquement concernant mon voyage en Inde. Mais mes conseillers ont estimé que ce n’était pas la chose à faire de scinder la question en deux et qu’il fallait qu’une seule personne y réponde. Et c’est le ministre des Finances ! » explique sir Anerood en s’insurgeant : « Mais à quoi pense M. Bérenger ? Que je devrais prendre des ordres de lui ? » Il n’y a pas mieux comme pour donner le ton en cette fin d’année…