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Loi Bhadain: Les premiers amendements confirmés

La réunion du groupe parlementaire de l’Allaince Lepep présidé par le premier ministre SAJ, lundi après-midi, a permis de dégager les premiers amendements à être apportés à la Good Governance and Integrity Report Bill dont l’objectif est de combattre le Unexplained Wealth. Le premier amendement concerne des ajustements aux procédures de nomination des membres de l’Integrity Reporting Agency. Ces nominations seront désormais effectués par la Présidence de la République sur recommandation du Premier ministre après consultation avec le leader de l’opposition. Dans le projet de loi initial, ces nominations étaient réservées au Pm et au ministre de la Bonne Gouvernance. Un autre amendement concerne un seuil de Rs 10 millions de roupies qui sera inclu dans le texte de loi pour la mise en opération des dispositions au terme du Uexplained Wealth orders. Un troisième amendement a été discuté lors des discussions. Lors de son intervention le Premier ministre a insisté sur l’importance de cette loi dans le cadre de la lutte contre l’argent sale dans le pays. Il a témoigné toute sa détermination dans ce sens. Quant au ministre Bhadain, il a expliqué les dispositions de son projet de lois aux parlementaires présents. Il n’est pas à écarter que d’autres amendements soient apportés au projet de loi d’ici le 4 décembre prochain.

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