LE MMM ET LA RÉFORME ÉLECTORALE : Un combat de trente ans…

L’insistance du MMM à réformer le système électoral a toujours suscité de l’incompréhension et cela perdure encore aujourd’hui. Le seul parti qui a participé aux deux 60-0 de l’histoire, en 1982 et en 1995, et qui aurait, devant l’histoire, toutes les raisons de se satisfaire de l’imparfait First Past The Post, a aussi été victime de l’iniquité du système. D’où le combat mené depuis 1986 pour une réforme de notre mode de représentation parlementaire. Un premier document de propositions intitulé A Fair and Workable Electoral System est publié en août 1986 mais, à part un débat entre initiés, l’ouvrage, bien que novateur, n’attire pas l’attention du grand public. En 2000, une des premières décisions du gouvernement MSM-MMM est de confier à la commission Sachs une étude sur notre système et des recommandations pour le rendre plus juste. Un Select Committee est bien institué pour s’y pencher et procéder à une ébauche de la loi, mais ne trouve pas de consensus au sein même du gouvernement disposant pourtant d’une majorité de trois-quarts. Le MMM n’a depuis eu de cesse de remettre cette réforme sur le tapis, posant même cela comme un préalable à toute discussion avec un autre parti politique.
Il y a eu les élections de 1967 qui étaient en fait un référendum pour ou contre l’indépendance du pays et qui s’étaient soldées en un soutien à l’affranchissement du pays de la tutelle des Britanniques, la coalition liberticide qui avait fait l’impasse sur l’élection due de 1972 et les premières élections post-indépendance de 1976. C’est le tout nouveau Mouvement Militant Mauricien, à peine âgé de 9 ans, qui remporta ce scrutin triangulaire avec 34 députés, mais le PTr arrivé en deuxième position avec 28 sièges devait conclure une alliance post-électorale avec le PMSD qui, avec l’apport de ses 8 sièges, permit à sir Seewoosagur Ramgoolam de se maintenir au pouvoir.
Puis vint le 60-0 de 1982 et le début des distorsions entre vote et voeu de l’électorat et représentation au Parlement. Puis 1983, élection où, malgré ses 46%, près des 50% des suffrages populaires de votes, le MMM ne se retrouvera qu’avec un quart des sièges au Parlement. Et c’est à partir de là, de la manifestation d’une iniquité flagrante du système, que le MMM va commencer à débattre publiquement de la réforme électorale
La première intervention remarquée de Paul Bérenger sur la nécessité d’une réforme électorale est datée du 6 mai 1986. Alors qu’il développait ses arguments sur la motion de censure qu’il avait présentée contre le gouvernement dirigé par sir Anerood Jugnauth, encore à terre après le scandale des Amsterdam Boys, le leader de l’opposition consacrera tout un pan de son allocution à la réforme électorale. Il annoncera d’emblée la couleur : « Il est bon, à l’occasion de cette motion de censure, de souligner avec force que tous les partis politiques, sauf le MSM, sont d’accord qu’il faut revoir notre système électoral. Les solutions sont autre chose. Tous les partis politiques préconisent que nous revoyions notre système électoral, qu’il s’agisse du MMM, qu’il s’agisse du Parti Travailliste, qu’il s’agisse du PMSD, qu’il s’agisse du FTS (une formation dirigée par Sylvio Michel). »
« Je place ce problème dans le cadre de l’unité nationale et c’est bien pour dire que le MMM a toujours été contre la représentation proportionnelle…. tous les Mauriciens, toutes les Mauriciennes devraient se rappeler qu’au coeur même de nos problèmes communaux, plus déstabilisateur et plus dangereux pour notre pays que n’importe quoi, est notre système électoral, dangereux pour l’unité nationale et profondément déstabilisateur et il serait donc souhaitable que, sans arrière-pensée, sans parti pris, avec un esprit ouvert, avec à coeur l’intérêt supérieur du pays, on s’asseye autour d’une table, tous les partis représentés à l’assemblée législative pour revoir sans préjugés notre système électoral. Je le dis sincèrement… il ne faut pas se presser, des institutions, une Constitution ne sont pas faites pour être bousculées, mais c’est notre conviction profonde — et la mienne en particulier — qu’il faut revoir notre système électoral à tête reposée, autour d’une table, dans le dialogue », lançait-t-il dans un plaidoyer passionné pour une révision de notre système électoral.
Et, mieux, il évoquait tout de suite après la république en ces termes : « Évidemment, nous estimons que l’instauration d’une république à l’île Maurice, avec un partage des pouvoirs constitutionnels et exécutifs entre le Président et un Premier ministre, iraient dans la même direction. » On peut constater que sur ce dossier, le leader du MMM a été d’une constance à toute épreuve et que même s’il n’a pas eu la réforme électorale, et si la première tentative d’instaurer la république quatre plus tard, en 1990, avait échoué, l’alliance MSM-MMM portée au pouvoir en 1991 avec une majorité de plus de trois-quarts fera de la république une réalité en 1992.
1976 : « With 39% of the votes we got nearly 50% ot the seats »
Lors des débats sur les nouvelles délimitations des circonscriptions, suivant la soumission du rapport de l’Electoral Boundaries Commission, Paul Bérenger avait, le 18 juillet 1986, déclaré au Parlement que « the best possible electoral boundaries cannot eliminate the defects that are inherent to the Westminster First Past The Post system that is ours. We have inherited, from our colonial past, this present system… and the best drawn electoral boundaries can be perverted by the functioning of this system ». Et il évoquera les elections de 1976 pour dire que « with 39% of the votes, we got nearly 50% (of the seats). May be with 10 or 20 votes more, we would have formed a Governement ».
Et d’en profiter pour dire une nouvelle fois qu’il n’y a que le MSM qui est contre une refonte du mode de désignation des députés. Le leader de l’opposition d’alors avait réitéré le rejet de la formule de la proportionnelle pure et avait suggéré que « there should be, and could be Mauritian ways of devising an electoral system that is neither Westminister first past the post system neither full proportional representation, that caters for our history, our national characteristics and that will provide for a fair electoral system ».
ll faut dire que, dans sa réponse aux revendications de Paul Bérenger portées lors de l’examen de sa motion de censure, sir Anerood Jugnauth avait dit son opposition à la représentation proportionnelle, mais il avait quand même déclaré que « we’ll have to study, we’ll have to see which system can give the best guarentee and satisfaction to one and all ».
Rien d’étonnant que quelques jours plus tard, soit le 31 juillet 1986, le MMM présentait le fruit de ses réflexions sur la réforme électorale. Le document intitulé A fair and Workable Electoral System, The MMM proposals for a consensus prévoyait un parlement de 80 membres avec deux membres élus par circonscription, soit 42 selon le FPTP, 30 sur une liste de partis, 8 selon le Best Loser System calculé non pas sur une base communale mais d’après une liste de priorité soumise avant la date des élections. Il est bon de noter que ce document qui date de près de 30 ans avait retenu le chiffre de 10% comme seuil qualificatif pour la désignation des députés à la proportionnelle.
« We recommend that a threshold of 10% of total votes cast or two directly elected members be written into the system to eliminate small fringe movements and to discourage possible communal endeavours… a threshold of 5% instead of 10% could also be proposed and the MMM would not wish its preference for a 10% to be interpreted as being aimed at any already existing party ».
Il est également intéressant de noter que, dès 1986, le MMM observait qu’il n’était pas « fundamentally opposed to what prevails in West Germany where it is the registered leadership of the different parties that appoint nominees to fill the party-list seats, but we would recommend a statistically automatic mechanism instead ». Et, à partir de là, le MMM n’arrêtera pas de réclamer une réforme électorale dès qu’une occasion se présente.
Alan Ganoo, dont la présence sur le comité mixte qui se penche en ce moment sur le texte à rédiger sur la réforme électorale a pu surprendre quelques-uns, porte un intérêt aussi ancien que soutenu à cette question. Il avait ainsi profité de sa participation aux débats sur le Discours du Trône, le 6 octobre 1987, pour remettre la réforme électorale sur le tapis. Il rappellera que son parti milite depuis quelques temps déjà pour une révision de notre système électoral et que cette position a gagné en momentum bien au-delà de sa formation. Le député du MMM devait citer le ministre Hervé Duval, qui avait exprimé la position du PMSD en ces termes : « We can say that we, too, in the PMSD, we think that the first past the post system is not the best system » et que « if there were to be discussions among all the parties to devise a better system, we would welcome it ».
Alan Ganoo portera le désir de réforme de son parti bien au-délà de nos frontières. Lors de sa participation à la 43e réunion de la Commonwealth Parliamentary Association, il va plaider pour une réforme du système électoral. « The question is not only that elections should be conducted in a fair and free manner but the electoral system itself should be fair, equitable and a workable one… Can parliamentary democracy function properly without any proper opposition ? Has not the time come for introducing a certain amount of proportional representation ? » avait-il soutenu.
Et, dans un article publié dans The Parliementarian en octobre 1999, il rappelait que son parti « has been campaigning for years for changes to the existing electoral system sa as to do away one and for all with opportunities for this undesired and awkward phenomenon (les 60-0) and thus make the system a freer and fairer one ». Il rappelera aussi que « the MMM is the first party to have proposed as far back as 1986 concrete reforms » lesquels, avait-t-il explqiué, visait à arriver aux objectifs suivants : « fairness in terms of parliamentary representation as per polling results, workable governments, as a direct result of any general election, development of a healthy party system, answerability of elected members to voters and preservation and strengthening of national unity. »
Avant de détailler les propositions du MMM dans cet article, Alan Ganoo avait aussi résumé ainsi l’état d’esprit qui les avait inspirés : « Conviction that Mauritius has got to evolve a system as appropriate as possible to respond to its own national pecularities, its democratic traditions and its richly diversified history. »
Autant dire que ceux qui ont 30 ans aujourd’hui ou même 45 ou 50 balais peuvent penser que le MMM a sorti une parade en 2014 pour satisfaire sa stratégie et ses ambitions du moment. En fait, la réforme électorale pour le MMM, loin d’être une idée neuve, est, en réalité, une sorte de vieille obsession.