REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE : Bérenger regrette les “stupidités” de SAJ à Rodrigues

Paul Bérenger, leader de l’opposition et du MMM, soutient que la Rodrigues Regional Assembly Act sur laquelle a travaillé l’ex-juge Robert Ahnee garantit en toutes circonstances au parti ayant remporté la majorité de sièges au FPTP le maintien de sa majorité après les répartitions des sièges à la représentation proportionnelle. Si, dit-il, il est arrivé, une fois, que l’OPR s’est retrouvée minoritaire, c’était en raison de deux défections en son sein et non à cause de la proportionnelle. Il rappelle que l’introduction d’une dose de proportionnelle a été annoncée dans le programme gouvernemental 2015/2019, qu’il s’agit de la première attribution du comité interministériel présidé par Xavier Duval et que l’Etat mauricien s’est engagé auprès des Nations unies sur la question. Aussi, regrette-t-il les « stupidités » du Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, sur toute la question récemment à Rodrigues.
Paul Bérenger souligne qu’en règle générale, deux extrêmes s’opposent en matière d’organisation d’élections. D’une part, le First Past The Post (FPTP) comme en Grande-Bretagne et dans un certain nombre de pays anglophones, de l’autre, la proportionnelle intégrale comme en Afrique du Sud et en Israël. Il explique que dans le premier cas, outre de ne pas offrir les meilleures chances aux « petits partis », le FPTP porte aussi en lui des germes antidémocratiques dans la mesure où un parti ayant récolté un nombre minoritaire de voix au plan national peut remporter une majorité de sièges et former le gouvernement.
La proportionnelle intégrale, fait remarquer Paul Bérenger, a, elle, surtout pour désavantage de ne pas toujours permettre l’émergence d’une majorité claire et est, ainsi, susceptible de favoriser l’instabilité politique. Il indique que c’est en tenant compte des limites de ces deux systèmes d’organisation d’élections qu’un nombre de plus en plus nombreux de pays considèrent l’utilité d’ajouter une dose de représentation proportionnelle à leur système électoral FPTP. Ainsi, dit-il, certains ont opté pour une répartition équitable des sièges à pourvoir entre élus au FPTP et ceux désignés selon la représentation proportionnelle.
Dans d’autres pays, déclare le leader des mauves, un tiers des sièges est réservé à la représentation proportionnelle. Dans d’autres encore, moins d’un tiers. Alors qu’il rappelle que le MMM se bat depuis trente ans pour qu’une dose de proportionnelle soit incluse dans le système électoral mauricien, Paul Bérenger ne manque pas de souligner que le MSM s’est aussi formellement engagé sur la question. Il rappelle qu’il en était question dans le manifeste électoral de l’alliance Lepep. Encore plus formellement, dit-il, le programme gouvernemental 2015/2019 en fait état. Il cite, à cet effet, le paragraphe 264 où il est dit que « our electoral system will be reformed to introduce a dose of Proportional Representation (PR) ».
Le leader de l’opposition ne manque pas aussi de rappeler que l’introduction d’une dose de représentation proportionnelle dans le système électoral est la première attribution du comité interministériel présidé par Xavier Duval qui avait été institué le 18 décembre de l’année dernière pour se pencher sur la réforme électorale. Rappel aussi qu’en réponse à une de ses PNQ consacrées à la plainte déposée par Rezistans ek Alternativ dans l’affaire de l’obligation faite à tout candidat à des législatives de déclarer sa communauté d’appartenance, le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, avait formellement déclaré qu’il avait officiellement informé les Nations unies qu’une dose de représentation proportionnelle allait être introduite dans le système électoral.
Cas des élections régionales de 2012
Dans le cas de Rodrigues, Paul Bérenger rappelle que ce n’est nul autre que le très respecté ex-juge Robert Ahnee, aujourd’hui décédé, qui avait conçu le système électoral comprenant une dose de proportionnelle pour les élections à l’Assemblée régionale de la petite île dans le cadre de l’accession de Rodrigues à l’autonomie. « L’ex-juge Ahnee accompagné d’Antoinette Prudence et de Serge Clair avait été aussi loin que Trinité-et-Tobago pour s’informer », se rappelle-t-il. C’est ainsi, déclare-t-il, qu’il a été convenu que deux tiers des membres de l’Assemblée régionale de Rodrigues, soit 12 représentants, allaient être élus au FPTP et un tiers (6 élus) désignés selon la représentation proportionnelle.
Comme pour souligner que toutes les précautions avaient été prises pour parer au pire, Paul Bérenger souligne que la Rodrigues Regional Assembly Act stipule que le parti qui remporte la majorité des sièges au niveau des circonscriptions doit, en toutes circonstances, maintenir sa majorité après la désignation des élus selon la proportionnelle. « Et Anerood Jugnauth vient, aujourd’hui, faire croire que la dose de proportionnelle dans le système électoral de Rodrigues est susceptible de permettre à la minorité de l’emporter sur la majorité! », dit-il. Ce qui, pour lui, relève de la « stupidité ».
Pour soutenir son argumentation, Paul Bérenger cite en exemple les dernières élections régionales de 2012 dans la petite île. Il explique qu’après les résultats au FPTP, l’OPR avait obtenu 8 élus, le MR 4 élus et le FPR aucun élu. A la proportionnelle, le MR avait obtenu 4 élus additionnels et le FPR 2 élus, ayant, quand même, obtenu au FPTP 11% des suffrages. En fonction de ce que prévoit la loi et afin de conserver sa majorité, l’OPR devait bénéficier de 3 élus additionnels à la proportionnelle. Le leader de l’opposition explique qu’au final, l’OPR qui avait recueilli 47% des suffrages obtenait 54% des sièges à pourvoir alors que le MR qui avait récolté 44% des suffrages n’obtenait que 38% des sièges.
Proportionnelle: «Et les engagements pris ? »
Avec ses 11% de suffrages récoltés, le FPR obtenait, de son côté, 9% des sièges. « Etant arrivé en premier au FPTP, l’OPR a maintenu sa majorité après la répartition des sièges à la représentation proportionnelle avec, même, une légère surreprésentation sur le nombre total de sièges à pourvoir». Pour Paul Bérenger, s’il est, effectivement, arrivé, une fois, que l’OPR avait perdu sa majorité à l’Assemblée régionale, loin d’être la conséquence de la représentation proportionnelle, cela était dû au fait que ce parti avait perdu deux de ses élus qui l’avaient abandonné pour se joindre au camp adverse.
Il reconnaît, toutefois, que l’équilibre entre la majorité et la minorité peut être bouleversé en cas de défection d’un camp à l’autre avec une Assemblée régionale ne comprenant qu’un nombre aussi limité de 18 membres, même si, exceptionnellement, elle comprend 23 élus depuis les dernières élections. D’où le consensus, dit-il, pour que le nombre de membres soit augmenté. Il rappelle, au passage, les bons mots de Sir Anerood le 20 novembre 2001 quand ce dernier, en tant que Premier ministre du gouvernement MSM/MMM d’alors présentait à l’Assemblée nationale le Rodrigues Regional Assembly Bill. « Il avait dit, alors, que la formule trouvée était the best for Rodrigues ».
Même s’il reconnaît que ce sont, d’abord, aux dirigeants des partis politiques de Rodrigues de faire des propositions pour améliorer le système de représentation à l’Assemblée régionale, Paul Bérenger estime nécessaire de porter le nombre d’élus au niveau des circonscriptions de 12 à 18. Mais il s’oppose vigoureusement à l’idée du remplacement du tiers des membres désignés selon la représentation proportionnelle par une formule de Best Loser qui serait envisagé actuellement par le gouvernement. Selon ces informations, celle-ci consisterait simplement à accorder deux sièges additionnels d’une part, aux gagnants, de l’autre, deux sièges aux meilleurs perdants après l’élection préalable de 18 membres au FPTP.
Le leader de l’opposition assure que le State Law Office (SLO) a déjà finalisé le projet de loi, « sans que la Commission électorale ne soit mise dans le coup ». Il se demande ce qu’il adviendra si, à l’issue des élections, deux partis s’adjugent le même nombre d’élus au FPTP. « N’irait-on pas, alors, à une situation de deadlock? », se demande-t-il. Il évoque aussi l’éventualité qu’un seul parti remporte l’ensemble des sièges à pourvoir au FPTP, soit une sorte de 60/0 et de ce qu’il adviendra si, parallèlement, un pourcentage non négligeable d’électeurs vote pour l’opposition sans que celle-ci ne soit représentée à l’Assemblée régionale.
Paul Bérenger, qui rappelle qu’une autre attribution du comité ministériel présidé par Xavier Duval était de se pencher sur les amendements à être apportés au système électoral de Rodrigues, s’interroge sur le rôle joué par ce comité dans toute cette affaire. Il demande que le projet de loi visant à amender le système électoral pour l’Assemblée régionale de Rodrigues soit rendu public. Le leader de l’opposition, qui indique avoir abordé la question, cette semaine, avec le leader du MR, Nicolas Von Mally, laisse entendre qu’il rencontrera celui de l’OPR et l’actuel chef commissaire, Serge Clair, au courant de la semaine prochaine.
Dans le cas des élections législatives pour Maurice dans son ensemble, le leader des mauves soutient que ce qui a, surtout, été suggéré à ce jour, c’est d’inclure dans le système électoral une dose de proportionnelle pour la désignation de moins d’un tiers des parlementaires. Il souligne, de même, que, compte tenu du ruling des Nations unies sur la question du Best Loser System, il a toujours été question de trouver une formule susceptible de rassurer l’ensemble des électeurs. Paul Bérenger dit que, pour sa part, le MMM propose l’élection au FPTP de 63 députés contre 62 actuellement, autrement dit 3 députés pour Rodrigues contre 2 jusqu’ici couplé à la désignation de 10 à 25 autres députés selon la représentation proportionnelle.
Le leader des mauves explique qu’il importe de trouver le mécanisme qui convient en vue de rassurer ceux qui, selon lui, tiennent encore beaucoup au Best Loser System. Alors que, dit-il, cet aspect de la réforme électorale qui consiste à intrduire éventuellement une dose de proportionnelle dans le système actuel de FPTP aurait dû faire l’objet d’une discussion « à tête reposée », Paul Bérenger considère « tristes » les propos tenus à Rodrigues par Sir Anerood. D’autant que, insiste-t-il, l’introduction d’une dose de représentation proportionnelle fait partie du programme gouvernemental de l’alliance Lepep, qu’elle constitue une attribution du comité Duval et que l’Etat mauricien s’est engagé sous ce rapport auprès des Nations unies.