TIC: Un parfum de scandales

Un parfum de scandales, qui empoisonne l’atmosphère au ministère de la Technologie Informatique et des Communications depuis la fin de l’année dernière, a pris une tournure cruciale ces derniers jours. Les développements dans les prochaines semaines pourraient être de nature délicate pour le ministre de tutelle, Tassarajen Pillay-Chedumbrum, et surtout pour l’Assistant Secretary à ce même ministère Dharamraj Deenoo. A la longue liste de cas faisant l’objet d’enquêtes de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) ou encore du Directeur de l’Audit avec de sévères critiques dans une Management Letter, est venue s’ajouter, en fin de semaine, une dénonciation en règle du Board de la State Informatics Limited à l’encontre ce même fonctionaire. De graves allégations de chantage et d’intimidation avec un exercice de Name-Dropping de ministres sont proférées contre cet Assistant Secretary, qui représente le ministère sur cette instance.
Dans l’immédiat, l’attention à ce ministère est concentrée sur l’enquête initiée par l’ICAC au sujet des allégations de malversation et de mauvaise utilisation des fonds publics par rapport à l’organisation de la première ICT/BPO Conference, organisée par le gouvernement sous l’égide du ministère de la Technologie informatique et des Communications, les 5 et 6 octobre 2011. Les malheurs de l’Assistant Secretary Deenoo allaient commencer à ce même moment.
Pour les besoins de cette conférence internationale, l’Information and Communications Technologies Authority (ICTA) a contribué la somme de Rs 4 millions, la compagnie étrangère Hewlett Packard Rs 870 ,000 (29,000 US$) et différentes entités privées locales Rs 2,915,000. Le montant de ces Sponsorships pour cet événement international, soit Rs 7,7 millions, fut crédité à un compte avec le comité organisateur confié à l’Assistant Secretary concerné. 
Au 31 décembre 2011, les dépenses encourues se sont élevées à Rs 6,3 millions et au début d’avril dernier, un montant supplémentaire de Rs 816,431 dépensé avec une balance non-utilisée de Rs 627,212. Une remarque luminaire accablante de la Management Letter, en possession des limiers de l’ICAC, est des plus accablantes. « Such a high level conference (with African ministers were attending) where Mauritius was to be projected should in my opinion be chaired by the Permanent Secretary himself or at least a Principal Assistant Secretary. This is confirmed by the way the conference has been mishandled by the Assistant Secretary », note le Directeur de l’Audit en administrant une gifle magistrale à qui de droit à ce ministère.
Le rôle Low Profile de l’ancien Permanent Secretary, Siva Pather, dans l’organisation de cette conférence s’explique principalement par des relations tumulteuses avec le ministre Tassarajen Chedubrum Pillay. La conséquence est qu’au beau milieu du scandale de la mauvaise utilisation des fonds publics qui s’ensuivait, le haut fonctionnaire demande et obtient son transfert à un autre ministère. La situation devient intenable au ministère dès le début de cette année avec une première lettre de protestations des fonctionnaires au sujet du paiement d’allocations pour les heures supplémentaires effectuées lors du séminaire des 5 et 6 octobre 2011.
Dans cette première communication au Chef de Cabinet, document qui a été versé dans le dossier à charge compilé par l’ICAC, des fonctionnaires lésés dénoncent le fait que « the payment of allowances in respect of this conference has been done in a glaring favouritism manner. » Les exemples ne manquent pas avec des fonctionnaires faisant partie de la galaxie Chedambrum Pillay/Deenoo,  bénéficiant de conséquentes allocations supplémentaires, soit autour de Rs 26,000 pour quelques heures de travail. Des membres de la VIPSU, affectés au service du ministre, et le Constituency Clerk devront également être entendus par l’ICAC pour confirmer s’ils ont bénéficié des paiements allégués de Rs 5,000 ou autre par tête pour leur présence à la conférence.
La décision la plus controversable reste le fait que l’Assistant Secretary Deenoo s’est octroyé la coquette somme de Rs 75,000 alors que d’autres fonctionnaires, qui ont fait parie de l’organisation du comité depuis juin 2011, n’ont bénéficié que de Rs 3,000. Dans cette même dénonciation, des fonctionnaires se posent des questions sur les inconhérences flagrantes: « Has there been any systematic way of calculating the allowance or has it sprung out of the mind of the chairman of the organising committee? Has it been done in a fair and transparent manner? »
A partir de ces dénonciations en règle, le PS Pather met le doigt dans l’engrenage le 16 janvier dernier avec des directives bien précises à ses collaborateurs au sujet de cette affaire représentant une violation des provisions du Finance and Audit Act quant à la gestion des fonds publics, même les contributions venant du privé, le non-respect des recommandations du ministère de la Fonction publique quant au paiement des allocations spéciales.
Plus loin, dans ces mêmes directives, le chef de Cabinet soulève trois questions fondamentales comme pour mieux préciser la gravité du problème et qui se résument comme suit:
« if there is a suspected case of non-respect of Established Human Resource and Finance Management Principles, the Internal Control Unit and the Director of Audit will be invited to examine the matter and make recommendations accordingly;
« if there is a suspected case of forgery (example one person not working in this ministry who has been accounted for as an employee of the minister), the whole matter would be referred to the police for investigation, and
« if there is a suspected case of traffic d’influence leading to favouritism or to any corrupt or fraudulent practice, the matter will be referred to ICAC in accordance with the Prevention of Corruption Act. »
Avec les limiers de l’ICAC procédant à la saisie de tous les dossiers relatifs à l’organisation de cette conférence et surtout le paiement des allocations, il se confirme que les demandes du ministère de la Fonction publique pour obtenir toutes les informations avant de sanctionner les paiements sont tombées dans l’oreille d’un sourd. Entre-temps, les dossiers étaient restés sous le contrôle personnel de l’Assistant Secretary Deenoo avec personne d’autre n’en ayant accès.
Face à ces attaques, l’Assistant Secretary Deenoo prend le taureau par les cornes et écrit au chef de Cabinet, le 18 janvier, avec copies au ministre Pillay Chedumbrum, au secrétaire au Cabinet et à l’ICAC pour faire état d’allegations « levelled against me regarding embezzlement of funds and store items and that I have favoured certain staff concerning payment of allowance in my capacity as chairman of the organising committee. »
Dans cette même lettre, l’Assistant Secretary Deenoo demande au directeur de l’ICAC et au Directeur de l’Audit de procéder à des enquêtes selon les dispositions de la loi.
Au ministère, la situation se dégrade rapidement au plus haut niveau. L’Assistant Secretary Deenoo, qui a un accès facile au bureau du ministre Pillay Chedumbrum, informe celui-ci des allégations formulées. Le 21 février, le chef de Cabinet Pather est forcé de quitter ce ministère pour une autre affectation et des menaces de transferts sont brandies contre ceux qui ont osé dénoncer le scandale des allocations.
Les recoupements d’informations indiquent que l’ICAC sera appelée prochainement à consigner les explications du ministre de tutelle quant aux faits qui lui sont attribués par des fonctionnaires. Ces derniers avancent qu’au plus fort de cette crise, le ministre avait convoqué le 26 janvier à 13h30 une réunion des fonctionnaires.
Le ministre Pillay sera confronté lors de son audition éventuelle à l’ICAC, si l’enquête se poursuit, au fait que lors de cette réunion, il aurait fait comprendre à l’assistance par rapport aux dénonciations que « kan dé léléfan laguerre, sé lerbe ki krazé ek lerbe sé zotte. Pran zot responsabilité seki zotte pou fer. » Cette recommandation ministérielle est sujette à diverses interprétations. La version du ministre sur le déroulement de cette réunion du 26 janvier sera déterminante pour la suite de l’enquête de l’ICAC. L’Assistant Secretary Deenoo aurait également proféré des menaces de représailles contre les dénonciateurs, qui avaient protesté à visage découvert.
A cette même date, un autre fait troublant est consigné dans le dossier de la conférence BPO/ICT des 5 et 6 octobre 2011. Le chef de Cabinet se heurte à un mur de conspiration pour avoir accès à des informations par la filière officielle. Ce 27 janvier 2012, le dossier relatif est déclaré introuvable, comme l’attestent les échanges de Minutes dans le dossier comme suit.
L’Acting Office Supervisor note que « I was requested today (27/1/12) to retrieve the file again and I informed Mr Kalloo about the matter. The latter told me he will try to retrace the file. At about two o’clock PM, I again reverted back to Mr Kalloo to inquire where matter stands. The latter told me that the file is still with the minister. At 14h20, Minister’s secretariat informed that the file is not with the minister. »
Ce à quoi le chef de Cabinet répond: « I have been very patient all through but this should not be misinterpreted. As security officer, you know that there is a procedure to deal with files which disappear. These are government property. I am asking you to apply the necessary measure. If the file cannot be traced back, you know what must be done ».
Et le 31 janvier, comme par enchantement, le dossier compromettant est retrouvé alors que la pression s’accentue sur le chef de Cabinet, Siva Pather, qui sera remplacé par le PS Goondeea. L’une des premières décisions de celui-ci est de faire transférer deux des fonctionnaires, qui ont osé signé la lettre de protestation, et d’annuler tout overtime à un Office Attendant, dont la signature figure au bas de la lettre du 9 janvier 2012. L’ordre émane « from higher quarters ».
Du côté de l’ICAC, l’on se garde de faire des commentaires ou de faire état du calendrier de travail au sujet du démarrage de cette enquête sur une simple affaire d’overtime, susceptible d’ébranler le ministère au plus haut niveau, tant les ramifications sont complexes. D’aucuns s’interrogent sur la protection dont bénéficie le fonctionnaire pour s’arroger de telles prérogatives et faire la démonstration d’une telle puissance.
En fin de semaine dernière, une escouade de l’ICAC s’est installée au ministère pour récupérer toute la Documentary Evidence pour les besoins de cette enquête. Le va-et-vient devra se poursuivre pour quelque temps encore. Affaire à suivre…