(Services Financiers) Vikash Thakoor (FSC) : « Maurice sortira de la Black List de l’UE en novembre »

- Le nouveau régime SPF décortiqué par les professionnels

Le Chief Executive Officer (CEO) de la Financial Services Commission (FSC), Vikash Thakoor, déclare que la sortie de Maurice de la Grey List de la Financial Action Task Force (FATF) est prévue en octobre. D’ailleurs, la On-Site Mission  de cette instance annoncée a déjà arrête les dates de ce déplacement. De ce fait, l’exclusion de Black List de   de l’Union européenne devrait intervenir six semaines plus tard, soit en novembre, « si tout se passe conformément aux attentes pour Maurice ».

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C’est ce qu’il a répondu à Rama Sithanen qui l’interrogeait sur le Time Frame de la sortie de ces listes et ce qui a été fait à la FSC à ce jour. Vikash Thakoor a expliqué que « nous avons créé une Compliance Culture parmi nos licencees». Et de préciser : « we are not yet out of the increased monitoring list mais nous avons atteint un niveau ou toutes les informations que nous avons soumises au GAFI les ont satisfaits. » Il a indiqué que la FSC a tenu pas moins de 22 Awareness Sessions avec les opérateurs financiers et procédé a des inspections chez 352 entités l’année dernière. « Nous avons identifié des choses à améliorer et en avons informé nos détenteurs de licence. »

À ce stade, que reste-t-il à faire pour permettre au pays de sortir de ces deux listes une bonne fois pour toutes ? « We must show sustainability that we can hold on to this level forever. We have qualified for the Premier league and now we have to wait for the on-site inspection by the FATF », a expliqué le CEO de la FSC. Lors de cette prochaine On-Site Mission, les représentants du FATF vont vérifier sur place les informations soumises par la partie mauricienne. « Le FTAF a un calendrier. Il y a des séances plénières et des séances où ils prennent des décisions. La prochaine séance plénière est prévue en octobre et on pense que l’“on-site inspectio” se fera avant. Nous pensons que cela se fera en septembre. En octobre, nous devrions sortir de la liste de l’“increased monitoring” du FATF. »

Concernant la liste noire de l’Union européenne, Vikash Thakoor a souligné : « Ils nous ont dit qu’ils vont nous tirer de cette liste six semaines après que le FATF nous aura sorti de sa liste et ce, sans critère. Donc si nous sortons de la liste grise en octobre, le deuxième “exit” devrait se faire en novembre. »

La conférence organisée par Sanne (Mauritius) avait pour objectif de discuter du nouveau régime pour le SPF (Special Purpose Fund) lancé le 9 juin. Le budget 2019/2020 prévoyait de moderniser le régime actuel du SPF afin d’offrir une plus grande souplesse et faciliter l’accès à de nouveaux marchés. La FSC a publié les Financial Services (Special Purpose Fund) Rules 2021 pour régir les SPF, avec effet à partir du 6 mars 2021. Ces nouvelles règles ont remplacé les Financial Services (Special Purpose Fund) Rules 2013.

Vikash Thakoor a ainsi relevé que « while the rules governing the SPF have been made flexible, FSC will still maintain all its rigour when it comes to supervision ». Et d’ajouter : « The FSC has ensured that the new rules are in accordance with international standards and aim to protect the interests of investors as well as safeguard the good repute of the Mauritius IFC. » Il a expliqué que la principale différence entre le précédent SPF et le nouveau « est que les deux sont des CIS » mais que le précédent avait des clauses restrictives et « ne suscitait pas l’appétit des investisseurs ».

Interrogé sur l’impact de l’entrée en opération du GMT (global minimum tax) sur les Special Purpose Funds, Anthony Leung Shing, Country Senior Partner de PwC Mauritius, a souligné notamment que « the outcome of these tax changes can make it harder for jurisdictions like Mauritius to attract investors ». Toutefois, la GMT prendra du temps avant de se concrétiser, selon lui, et la priorité pour Anthony Leung Shing est de « allow smaller nations to compete with larger countries ».

D’ailleurs des désaccords sur la GMT se font déjà entendre dans plusieurs pays : « It is possible that exemptions might be necessary to ensure that all nations are agreeable », a-t-il dit. Cela d’autant que certains pays ont beaucoup à perdre. Mais il a précisé que « it appears that investment funds will be crowded out from these rules ». Et d’ajouter : « Tous les espoirs sont donc permis pour le “fund industry”. » D’autant qu’à moyen terme, il anticipe « a lot of room for growth in investment in the post-Covid era ». Pour le responsable de PwC, le nouveau régime du SPF est le bienvenu car des changements importants sont en cours dans le secteur des fonds et Maurice doit continuer à innover dans ce domaine.

Priscilla Balgobin-Bhoyrul, Senior Partner de Dentons, a comparé Maurice à d’autres juridictions en matière de SPF. « À Maurice, ce qui est intéressant c’est que lorsqu’un régulateur autorise un CIS (collective investment scheme), le véhicule devient “tax exempt”. Here, SPF is a regulated fund, it could have been an unregulated fund like in Jersey. It does put the question whether it is more competitive than Mauritius, but I think it is better that the SPF be regulated. It is a positive move », a-t-elle dit. Et à la longue, « cela ne peut que représenter un avantage pour notre juridiction ».

Selon Priscilla Balgobin-Bhoyrul, Mauritius est et reste une juridiction compétitive. « Chaque juridiction a ses avantages, on est déjà une destination privilégiée pour le “fund administration”. Le Back Office est fait ici et l’Afrique est derrière la porte. Nous avons été un conduit naturel vers l’Inde pendant des années et maintenant avec un nouveau SPF nous allons attirer plus d’investisseurs. Nous pouvons cibler des pays africains avec lesquels nous n’avons pas de DTA. »

Et quid de l’impact fiscal du nouveau régime de SPF ? Akshar Maherally, Managing Director de WTS Tax Consulting (Mauritius), s’est demandé si avec le nouveau SPF, il y a des risques de « déshabiller Pierre pour habiller Paul ? ». Et d’ajouter : « Will it take away business from one vehicule to another ? » Selon lui, il est important pour les opérateurs et les autorités de comprendre les conséquences d’avoir ce nouveau régime de SPF. « Mais je ne crois pas que ça va faire baisser les revenus sous forme de taxe. Je pense qu’il y aura hausse des revenus pour le gouvernement, car il y aura de nouvelles licences. » Et d’expliquer : « SPF rules prohibits any existing fund to cross the floor, no existing fund can become and SPF, this type of vehicle already exists in Mauritius in legal form. This will not lead to shift in business or drop in tax revenue. Il y aura ségrégation naturelle entre les fonds. And I do not foresee a drop in tax revenue. »

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