ÉCHANGE D’INFORMATIONS: Structure renforcée de coopération FSC-BoM

La Financial Services Commission (FSC), le régulateur du secteur des services financiers non bancaires, a signé cette semaine deux protocoles : le premier portant sur un amendement au Memorandum of Understanding (MoU) avec la Banque de Maurice en vue de renforcer la structure de coopération déjà en place pour assurer un échange d’informations plus effectifs, et le second protocole sur la mise en place d’un cadre de coopération entre la FSC et Statistics Mauritius pour la collecte, l’échange et la dissémination de données touchant le secteur des services financiers non bancaires.
Il faut se rappeler que la FSC et la BoM ont signé en décembre 2002 un MoU sur la mise en place d’une structure de coopération entre les deux régulateurs en vue de maintenir un système financier sécurisant, efficace et stable à Maurice. Cependant, font ressortir les deux régulateurs dans un communiqué conjoint, la réputation du centre financier mauricien repose sur l’adhésion aux normes établies par des organisations internationales. Des normes qui ont trait, entre autres, à la transparence et l’échange d’informations. Alors que la FSC s’est mise en conformité avec les principes établis par l’International Organisation of Securities Commissions (IOSCO), l’organisation regroupant les régulateurs des marchés de capitaux en matière d’échange d’informations avec d’autres régulateurs, il était nécessaire d’apporter des amendements au cadre légal local afin de permettre à Maurice de souscrire pleinement à l’IOSCO Multilateral Memorandum of Understanding (MMoU).
La décision d’amender le présent MoU entre la FSC et la BoM va dans cette direction. « The present amendment to the MoU reinforces the framework for effective exchange of information between BoM and the FSC and enables Mauritius to comply with one of the requirements imposed under the IOSCO MMoU », soulignent les deux régulateurs.
Interrogée sur la signature du protocole, Clairette Ah-Hen, chief executive de la FSC, a déclaré que par cette démarche, la FSC et la BoM veulent démontrer qu’elles mettront tout en oeuvre pour qu’il y ait un échange effectif d’informations. Elle poursuit que les deux parties connaissent leurs devoirs en matière de secret bancaire, mais qu’elles sont aussi disposées à jouer la transparence et montrer que la juridiction mauricienne est « propre ».
Le MMoU de l’IOSCO, qui regroupe des régulateurs de marchés financiers de plus d’une centaine de pays, définit le cadre de la coopération transfrontalière pour combattre les infractions aux lois concernant les marchés de capitaux. Le MMoU décrit la manière dont la consultation et l’échange d’informations entre régulateurs doit se faire. Il précise aussi les conditions spécifiques sous lesquelles des informations peuvent être échangées, les moyens légaux disponibles pour la recherche et le partage d’informations et l’utilisation qui peut être faite de ces mêmes informations. Le MMoU porte en outre sur la confidentialité d’une information échangée et souligne qu’aucune loi domestique concernant le secret bancaire, ni autres lois ou règlements, ne peuvent empêcher le régulateur d’un marché de capitaux de partager l’information avec un autre régulateur.
Échange de statistiques
La FSC et Statistics Mauritius ont également signé mercredi un protocole de coopération portant sur la collecte et l’échange de données sur le secteur des services financiers.
Le MoU entre les deux parties concerne la mise en place d’une structure appropriée de coopération en vue de leur permettre d’atteindre des objectifs communs : la coordination dans la collecte et le traitement de données au moyen de technologies modernes, d’une méthodologie de présentation des statistiques sur la base de normes internationales, l’utilisation des méthodes les plus efficaces pour la dissémination des données. Les deux parties s’engagent aussi à coopérer pour l’amélioration du système des statistiques national en appliquant les normes internationales. Objectifs : rehausser la fiabilité et la valeur analytique des données recueillies, et faciliter la comparaison, au plan international, des données de base sur les services financiers.
Lors de la cérémonie de signature du protocole, Clairette Ah-Hen a mis l’accent sur l’engagement de la FSC à collaborer dans l’échange d’informations  afin d’assurer que Maurice soit en conformité avec les normes internationales tout en préservant sa réputation en tant que juridiction comptant des activités de substance. Un communiqué de la FSC fait ressortir que Clairette Ah-Hen a réaffirmé la volonté du régulateur à toujours collaborer avec Statistics Mauritius pour fournir des informations fiables aux investisseurs.
La directrice de Statistics Mauritius, L.F. Cheung Kai Suet, a soutenu de son coté que le MoU permet de créer une structure formelle pour la collecte de données précises. Le protocole, dit-elle, est un autre pas fait par les deux instances en vue d’une collaboration étroite.