Dans le sillage de la nouvelle Virtual Assets and Initial Token Offering Services (VAITOS) Act, la Financial Services Commission (FSC) démarre une campagne d’éducation financière sur les dispositions de cette nouvelle loi.
L’objectif est de sensibiliser les opérateurs sur leurs obligations et les consommateurs sur les risques et opportunités liés aux actifs virtuels. Clips vidéo, spots radio, panneaux d’affichage et brochures sont donc au menu de cette campagne durant les prochaines semaines.
La FSC souligne qu’il est en effet important d’éduquer le grand public sur ce nouveau secteur d’activité afin de leur permettre de faire des « wiser financial decisions ». Car le danger est bien présent pour les profanes et tous ceux qui ne maîtrisent pas encore le domaine des actifs digitaux ou qui se font arnaquer par des individus peu scrupuleux.
D’ailleurs, le Chief Executive Officer (CEO) de la FSC, Vikash Thakoor, explique que le régulateur a le pouvoir – sous la FSC Act et la VAITOS Act – de mener des enquêtes sur les activités illicites, et que la police enquêtera sur les cas de fraude dans ce secteur.
À ce jour d’ailleurs, la FSC a déjà émis pas moins de 29 lettres d’avertissement à des entités opérant prétendument en tant que prestataires de services d’actifs virtuels. Neuf Special Investigations ont déjà été initiées, deux plaignants ont déjà été entendus par la FSC et huit individus ont déjà été référés à la police, alors que la loi vient à peine d’entrer en vigueur…
Comme le souligne le président de la FSC, Mardayah Kona Yerukunondu : « This law will bring order in an area of disorder. » Toutefois, si chacun joue son rôle en toute légalité, sans essayer d’arnaquer le public, les actifs digitaux peuvent devenir un autre pilier de l’économie, selon lui. « The First step towards change is awareness, » dit-il.
Vikash Thakoor affirme que Maurice peut s’appuyer sur son Track Record comme centre financier pour se positionner comme un Fintech Hub. D’où l’importance d’adapter la réglementation aux nouveaux types de business activities. « La Fintech se transforme rapidement, et cela attire des investisseurs mondialement. Si l’on prend l’exemple des jeux vidéo uniquement, ce domaine regorge d’actifs virtuels.
Par exemple, les vêtements des héros de ces jeux vidéo s’échangent à prix d’or », dit-il. Vikash Thakoor a partagé une vidéo pour expliquer que la simple veste d’une héroïne de jeu vidéo se vend à… USD 500.
Il souligne qu’il existe un marché primaire et un marché secondaire pour les actifs digitaux, qui sont en fait bien « réels», avec du trading en ligne et en temps réel. Beaucoup de personnes ne comprennent pas ce que sont les actifs digitaux à ce stade et il est très important, dit-il, que le consommateur final puisse faire la distinction entre « les vrais experts et les autres », observe Vikash Thakoor, car les actifs virtuels représentent un « fertile playground for hackers, fraudsters, and unscrupulous people to lure potential investors towards this new goldmine ».
Vecteurs de blanchiment
Il met en garde à l’effet que les actifs digitaux ont été identifiés comme des vecteurs de blanchiment, tout en rassurant que la VAITOS Act a permis de « capter » la majorité des activités illicites… pour le moment. Avec ce nouveau cadre légal, le pays veut donner un signal fort à l’échelle locale et internationale qu’il ne laissera pas des activités illicites et autres fraudes se dérouler dans le monde des actifs virtuels. La FSC insiste sur le fait que tous les fournisseurs d’actifs virtuels doivent obtenir une licence pour offrir ce genre de produits et que les consommateurs doivent traiter uniquement avec les opérateurs licenciés.
Mahen Seeruttun, ministre des Services financiers, qui participait au lancement de la campagne de communication sur les actifs virtuels, affirme que le secteur financier se métamorphose, poussé par la technologie, avec l’émergence d’une pléthore de nouveaux produits et services. Dans un tel contexte, informer le secteur et le public sur les implications de la VAITOS Act est crucial, se dit-il d’avis. « Le secteur financier transforme nos vies. Savoir épargner et investir est un atout majeur dans le monde actuel. Les membres du public doivent être convenablement informés afin qu’ils puissent prendre des décisions financières éclairées », dit-il.
« The pursuit of financial knowledge is a key economic imperative. In today’s world, the ability and knowledge to save, invest and borrow are essential life skills, be it for individuals or businesses. It is believed that fraudulent financial activities perpetrated by unlicensed entities cannot thrive in an environment where members of the public are well informed about various financial products and services. It is, therefore, imperative to empower and protect citizens through financial education and create a confidence in the people to make prudent financial decisions for themselves », ajoute le ministre.
Mahen Seeruttun évoque la mise en opération du Virtual Assets Observatory Committee (VAOC), qui regroupe divers stakeholders et qui fera des recommandations pour mitiger les risques de blanchiment d’argent et de fraudes liés aux actifs virtuels.
Une nouvelle loi, de nouvelles opportunités
Avec la promulgation de la VAITOS Act le 7 février dernier, Maurice est devenue l’un des premiers pays de la région d’Afrique orientale et australe à avoir adopté une législation complète sur les services d’actifs virtuels et d’Initial Token Offering. Cette nouvelle législation offre un cadre pour permettre d’exploiter et de bénéficier de la forte croissance observée à l’échelle mondiale dans l’industrie FinTech.
Les autorités estiment qu’elle comprend les dispositions nécessaires pour protéger les droits des citoyens traitant avec des actifs virtuels, tout en encourageant l’innovation dans la FinTech et RegTech. La VAITOS Act s’aligne sur la recommandation 15 du Groupe d’action financière (GAFI) concernant les nouvelles technologies.
La loi réglemente les activités des fournisseurs de services d’actifs virtuels et d’offres de jetons numériques. Elle a été élaborée avec le soutien technique de la Banque mondiale et en consultation avec le secrétariat de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle vise également à garantir que les activités dans l’espace des actifs virtuels soient conformes aux normes et standards de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), afin de protéger la juridiction mauricienne contre ce type de risques.