ADMINISTRATION FISCALE : Quelque 72 000 participations au VAT Lucky Draw Scheme

Le directeur de la Mauritius Revenue Authority (MRA), Sudhamo Lal, a indiqué hier que depuis l’introduction du VAT Lucky Draw Scheme, en 2014, qui vise à déceler les pratiques illégales des opérateurs économiques et commerciaux, 72 000 participations ont été enregistrées. C’était lors du 4e tirage au sort trimestriel pour l’année 2015 au siège de la MRA, à Port-Louis.
À cette occasion, Sudhamo Lal, directeur de la MRA, a souligné que les résultats de cette action ont dépassé les attentes du bureau du fisc. Selon lui, la Taxe à valeur ajoutée (TVA) représente 43% des revenus totaux de la MRA annuellement. Sudhamo Lal indique que la Tax Risk Management Unit (TRMU) analyse les factures soumises pour s’assurer que ceux qui les émettent reversent la somme collectée sous la TVA au bureau du fisc. En 2015, affirme-t-il, « we have detected many cases where VAT Invoices were not issued as per the VAT Act ». Dans certains cas, la TVA a été collectée, mais pas reversée à la MRA. Dans d’autres, les chiffres ont été manipulés ou encore certaines personnes n’étant pas enregistrées auprès du bureau du fisc pour la collecte de la TVA remettent des factures avec la TVA incluse à leur client. Pour l’année 2015, 100 correspondances ont été envoyées aux commerçants qui ne respectent pas la loi et des enquêtes sont en cours dans plusieurs cas, souligne Sudhamo Lal. Il affirme aussi que ce programme est une approche unique pour l’administration fiscale, qui se fait d’ailleurs de manière participative. Il rappelle que chaque sous payé sous forme de taxe par le consommateur est dépensé par l’État pour son propre bénéfice. « Our role at the MRA is to ensure that taxes paid is collected and remitted accordingly to the Consolidated Fund since the operation of this scheme », dit-il.
Le directeur de la MRA rappelle que le programme a été reconnu sur le plan international et a même valu à la MRA l’African Tax Administration Forum (ATAF) Innovation Award en octobre 2015. « The award recognizes the commitment of the MRA to involve the community in tax adminstration. »
Sudhamo Lal avance que la MRA a aussi développé une application disponible sur l’App Store pour faciliter la participation au tirage au sort. Il note que depuis sa création, en 2006, la MRA est passée d’un environnement papier à un environnement sans papier où la tâche du client devient plus facile par les différents services disponibles par voie électronique, dont le service via smartphone pour la soumission des fiches de déclaration d’impôts annuelle. Dans la mouvance de la modernisation des services fiscaux, il rappelle que le Taxe Payer Portal a été lancé le mois dernier. Offrant la possibilité aux contribuables d’accéder à leur compte directement, ils n’ont plus besoin de se rendre à la MRA ou de téléphoner pour y apporter un quelconque changement. Le service est disponible 24/7. « This gateway that we have launched will further be enhanced so that taxpayers can get access to more services in the near future », affirme Sudhamo Lal.