Le ministre Padayachy parle de « développements inattendus » pour justifier le budget additionnel de Rs 23,6 milliards
XLD revient avec la thèse de l’Electoral War Chest des Rs 35 milliards des Special Funds alimentés de transferts de la Banque de Maurice
Le Staff Report du Fonds monétaire international (FMI) sur les Article IV Consultations a été l’invité surprise des débats sur le budget additionnel de Rs 23,6 milliards. De ce fait, les analyses de cette institution financière internationale, notamment en ce qui concerne les affaires de la Banque de Maurice, ont permis à l’opposition d’avoir davantage de mordant lors des interventions. Les détails de ce document, rendu public à 3 h dans la nuit de lundi à mardi, ont été décortiqués par les intervenants des rangs de l’opposition, dont le leader du PMSD, Xavier-Luc Duval, qui est revenu avec la thèse de l’Electoral War Chest de Rs 35 milliards en voie de constitution par le gouvernement avec les transferts massifs de la Banque de Maurice. L’on constatera que tout comme la Banque de Maurice a fait l’impasse sur son Website sur le rapport du FMI, dans un premier temps le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, n’en a soufflé mot des critiques et commentaires sous les Article IV Consultations lors de la présentation liminaire sur ces dépenses supplémentaires, dont Rs 4,6 milliards sur les 5,6 milliards déjà versées au groupe Bhunjun dans l’affaire Betamax. La State Trading Corporation n’en a fourni que Rs 1 milliard. Par contre, lors du Summing-Up, il s’est appuyé sur des Selected Extracts pour répondre aux critiques du leader de l’opposition (voir encart plus loin).
Passant en revue le budget supplémentaire de Rs 23,6 milliards pour l’année financière 2020-2021, le ministre des Finances a parlé de « développements inattendus » à financer. Il a rappelé qu’une somme supplémentaire de Rs 17 milliards en novembre avait déjà été votée au budget initial de Rs 144,3 milliards. «Le gouvernement a dû étendre le Wage Assistance Scheme (WAS) aux secteurs hors touristiques et prévoir un One-Off Grant de Rs 10 000 aux Self-Employed. Une somme de Rs 9,2 milliards sera injectée dans le National Resilience Fund. De nouveaux projets ont également été approuvés sous le Covid-19 Recovery Programme. Ainsi, une somme de Rs 4 milliards sera investie dans ce fonds », a-t-il déclaré. Et de poursuivre que le gouvernement a alloué également Rs 4,6 milliards à la State Trading Corporation pour payer les dommages à Betamax. « Les Rs 4,6 milliards accordées à la STC ont été puisées dans le Consolidated Fund. La corporation a payé le Rs 1 milliard supplémentaire de ses propres fonds », ajoute-t-il.
Par ailleurs, une somme de Rs 2,5 milliards sera versée au National Environment and Climate Change Fund. Le National Covid–19 Vaccination Programme Fund bénéficiera de Rs 2,5 milliards pour l’achat de vaccins. Finalement, Rs 2,3 milliards seront utilisées pour payer les dettes de plusieurs corps parapublics. « Le montant des dettes s’établit comme suit : Rs 732,8 M pour la CWA, Rs 651,2 M pour Polytechnics Mauritius, Rs 385,1 M pour la Wastewater Management Authority, Rs 291,2 M pour l’Irrigation Authority, Rs 154,1 pour la CNT, Rs 67,3 M pour la MBC, Rs 5,7 M pour la Mauritius Meat Authority et Rs 12,7 M pour d’autres institutions. Certaines de ces dettes datent de plus de 30 ans », dit-il.
Avec ces ajustements au budget initial, l’année financière 2020-2021 se termine avec un déficit de 6,6% du PIB, au lieu de 5,6% et la dette du secteur public sera de 96% au lieu de 95% du PIB.
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XLD : « Il faut retourner à la BoM les fonds transférés »
Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, n’a pas caché son étonnement que l’Assemblée nationale soit appelée à voter un budget supplémentaire de Rs 23,6 milliard à la veille de la fin de l’année financière. Il a relevé que Rs 16,7 milliards seront transférées au Special Reserve Fund sur lequel, selon lui, « il n’y a aucune transparence ».
Il a accusé le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, « de mettre de l’argent de côté en vue de la prochaine campagne électorale en 2024 ». Il a également rappelé que le FMI a tiré la sonnette d’alarme sur « le transfert de fonds » de la Banque de Maurice et que le “balance sheet” de la banque est déficitaire. Il a cité le chiffre de Rs 41 milliards. « Il faut retourner cet argent en urgence à la Banque centrale », s’est-il appesanti.
Citant à profusion des extraits du Staff Report du FMI, Xavier-Luc Duval rappelle que le « balance sheet of the Bank of Mauritius has been degraded ». Tous ces transferts initiés par le gouvernement, a précisé Xavier-Luc Duval, ont contribué à aggraver la situation financière à la BoM. « Le FMI a recommandé la recapitalisation de la Banque de Maurice. Ce que cela veut dire, c’est qu’il faut tout simplement retourner l’argent transféré au gouvernement. Après tout, cet argent appartient à la BoM et non au gouvernement. C’est urgent, afin de permettre à la BoM de retrouver la stabilité, car le Balance Sheet est déficitaire de Rs 5 milliards », poursuit-il. À ce titre, Xavier-Luc Duval a sévèrement critiqué la démarche en début de semaine de la BoM de dévaluer soudainement la roupie de 4%. « Cela a été fait en urgence pour couvrir le déficit. L’inflation va monter en flèche après cette décision. Au lieu de retourner les fonds transférés à la BoM, le gouvernement a fait passer la note aux consommateurs.» Xavier-Luc Duval a dit avoir écrit aux auditeurs, soit la firme KPMG, « la même firme qui était aussi au service de la BAI ».
Et d’affirmer avoir demandé à cette firme d’experts-comptables d’assumer ses responsabilités et de ne pas cacher le déficit. « I told them to be careful not to include supposed assets which are only recoverable in 200 years. Car ce n’est pas à moi, ni au ministre des Finances ou au Gouverneur de décider si le Balance Sheet de la BoM est déficitaire ou pas. C’est aux auditeurs de se prononcer. KPMG a un rôle très important à jouer », affirme-t-il.
Cette dévaluation de la roupie, a ajouté Xavier-Luc Duval, est sans précédent, sauf peut-être, pendant les années très difficiles. « Cela aura un impact conséquent sur le coût de la vie. » Depuis les élections de novembre 2019, a-t-il précisé, la roupie a perdu 16% de sa valeur face au dollar américain, 25% à l’euro et 26% face à la livre sterling.
Le leader de l’opposition a été très critique également sur les fonds transférés vers le Special Reserve Fund, soit Rs 16.7 milliards sous le Supplementary Appropriation Bill. «Il n’y a aucune transparence à propos de ce Special Reserve Fund. Les Budget Estimates ne donnent aucun détail sur la manière dont l’argent de ce fonds est utilisé », a-t-il souligné. Ce qui représente une atteinte à la démocratie et un manque de respect pour l’Assemblée.
Xavier-Luc Duval a aussi commenté la décision du gouvernement au sujet de l’institution de la commission d’enquête sur l’affaire Betamax.
Padayachy : « La dette nous a permis de sauver le pays »
En résumant les débats sur le budget supplémentaire de Rs 23,6 milliards, le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, s’est appuyé sur des extraits du Staff Report du Fonds monétaire international pour s’octroyer un satisfecit dans la gestion de l’économie.
Ainsi, il ne ratera pas d’emblée de citer les commentaires du FMI sur la pandémie, notamment : « while the pandemic has hit the Mauritian economy hard, the authorities have been successful in containing the virus and mitigating the economic impact of the crisis. » Il reviendra à la charge sur le problème de la dette en rappelant que le FMI indique ainsi que « the repeal of the debt limit was appropriate in the face of the pandemic ».
« Sans ce levier d’action, Maurice et sa population seraient en profonde souffrance. Chômage, faillites, misère sociale auraient été notre triste réalité. Je le dis sans vergogne, la dette nous a permis de sauver le pays. Cela ne veut bien évidemment pas dire que nous ne considérons pas la consolidation fiscale comme importante », a poursuivi le Grand Argentier.
Auparavant, le ministre des Finances avait fait allusion à une correspondance Aivo Andrianarivelo, Directeur exécutif du Fonds monétaire international représentant Maurice, dont la teneur fait partie des 69 pages du document global des Article IV Consultations, la recommandation-phare étant la recapitalisation de la Banque de Maurice après les récents transferts massifs de fonds.
Renganaden Padayachy a procédé à un règlement de comptes du leader de l’opposition Xavier-Luc Duval, contestant ses analyses comptables sur les opérations de la Banque de Maurice ou encore ses prises de position dans l’affaire Betamax.
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Le PM : « Nous assumons pleinement et collectivement cette décision »
Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a déclaré que le gouvernement assume pleinement et collectivement la décision de résilier le contrat de Betamax. Il a affirmé qu’avec le jugement du Privy Council (PC) dans cette affaire connu toujours est-il que beaucoup de questions se posent par rapport aux circonstances menant à la signature du contrat signé entre la State Trading Corporation (STC) et le groupe Bhunjun.
Des interrogations subsistent, dit-il, car il n’y a pas encore eu d’éclairage sur les « zones d’ombre et les pratiques douteuses qui ont été mises en avant dans différents milieux depuis que ce fameux contrat avait été signé en quatrième vitesse en novembre 2009 ».
Pour faire suite aux nombreuses questions posées autour de cette affaire, il devait s’interroger : y a-t-il eu un contrat taillé sur mesure ? Est-ce que ce contrat de $ 290 millions sur quinze ans était dans l’intérêt public ? Pourquoi la STC avait été contrainte de payer pour la totalité de la capacité du bateau pour chaque trajet même si celui-ci transportait moins en termes de tonnage ? Y a-t-il eu de situation de conflit d’intérêts depuis la genèse du projet jusqu’à son aboutissement ? Quel a été le rôle d’un ancien Premier ministre et certains de ses ministres dans ce deal ?
Pourquoi est-ce que les Public Procurement Regulations ont été amendés pendant que les discussions sur le deal suivaient entre d’un côté le gouvernement d’alors et la STC et de l’autre côté Betonix dans un premier temps et Betamax ? Qui sont ceux qui ont dicté les termes du contrat et qui ont fait pression sur la STC pour accepter certaines clauses jugées contre son intérêt par l’Attorney General Office ?
Pour quelle raison le gouvernement d’alors avait donné son aval le 20 novembre 2009 pour la signature du contrat within the least delay alors que le rapport de BDO est soumis au comité ministériel chargé du dossier le 26 novembre 2009 ? Pravind Jugnauth a déclaré que c’est pour faire la lumière sur toute cette affaire que la décision a été prise par le gouvernement d’instituer une commission d’enquête sur cette affaire et pour établir les circonstances dans lesquelles le contrat a été résilié en 2015. Le gouvernement de 2015 sous la direction de feu sir Anerood Jugnauth, avait un mandat pour nettoyer les écuries d’Augias que le gouvernement PTr-PMSD avait laissées en héritage, a déclaré Pravind Jugnauth. La « décision de mettre fin au contrat de la STC avec Betamax était prise collectivement » en tenant compte des différents éléments troublants et suspects « qui nous avaient été présentés par le ministre de la Bonne Gouvernance d’alors Roshi Bhadain et aussi sur avis légal. Nous avons été guidés par l’intérêt du pays et nous assumons pleinement cette décision et nous respectons le verdict du Privy Council et c’est la raison pour laquelle nous avons tout de suite entamé les procédures pour payer les dommages à Betamax ».
Acculant ceux qui disent que maintenant il s’agit de « passer la facture aux contribuables », il leur a rappelé que les consommateurs ont dû casquer une facture de Rs 4,7 milliards, représentant les pertes qu’avait encourues la STC en raison du “hedging désastreux” du gouvernement de 2008. « Le ministre des Finances d’alors, qui ose nous faire la leçon aujourd’hui, n’avait pas hésité à imposer aux consommateurs une charge additionnelle de Rs 3 par litre de carburant pendant plusieurs années », a déclaré Pravind Jugnauth. À travers ce projet de loi, le gouvernement est en train d’accorder un grant de Rs 4,6 milliards à la STC après le jugement du Privy Council.
Concernant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19, il a affirmé qu’une somme de Rs 23 milliards a déjà été décaissée pour ce besoin. Au regard des fonds prélevés de la Banque de Maurice (BoM), il devait déclarer que cela était nécessaire car il n’y a rien de sinistre par rapport à cette façon de faire pour soutenir la nation face à une « crisis like no other ». Il a tenu à rassurer le leader de l’opposition à l’effet que le gouvernement n’est en train de « building a new war chest for elections ». « Time will come. There is still time. Not before 2024. Might be a bit later also. We never know. But there is no issue of building war chest and the population of course will judge ».
Quant au Special Support Vehicle, le Premier ministre devait déclarer qu’il est vrai dans le passé il avait annoncé la fin de ce type de financement mais c’était à l’époque où le pays n’était pas frappé par une pandémie de cette magnitude, dit-il. « Je comprends pas dans quel monde les membres de l’opposition sont en train de vivre comme si les vaccins étaient disponibles sur les étagères », dit-il.
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Le ministre Jagutpal : « 60 000 doses de Spoutnik attendues aujourd’hui »
Le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal, a précisé qu’il était nécessaire de trouver les fonds nécessaires pour l’achat de vaccins anti-Covid-19. Outre les doses d’AstraZeneca, de Covaxin et de Sinopharm reçues gratuitement, le pays a investi plusieurs millions dans l’achat d’autres doses auprès des compagnies pharmaceutiques. Alors que les premières doses de Pfizer sont attendues en juillet, les 60 000 premières doses de Spoutnik arrivent aujourd’hui.
Répondant aux critiques du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, le ministre de la Santé a avancé qu’il était plus approprié de recourir à la Banque de Maurice, pour faire face à la crise actuelle, au lieu d’avoir à emprunter des banques commerciales ou autres organisations, avec des intérêts. Concernant les fonds attribués au Covid–19 Vaccination Fund, il a précisé qu’à ce jour, 558 883 personnes ont reçu leurs premières doses et 228 073 les deux doses. Chaque jour, environ 14 000 personnes se font vacciner.
Outre les vaccins reçus sous la Covax Initiative, Maurice recevra également 199 682 doses à travers l’Union européenne. Parmi, on compte 48 451 doses de Pfizer et 151 231 doses de Johnson & Johnson. Le ministère a également approché l’African Vaccine Acquisition Trust pour acheter d’autres doses du vaccin Johnson & Johnson.
De plus, Maurice a également bénéficié d’une réduction sur le vaccin Johnson & Johnson, soit à 7,50 USD au lieu. Les premières cargaisons devront arriver à Maurice. Le ministre a également annoncé que suite à des négociations avec Pfizer, le géant pharmaceutique a suggéré de conclure un « non-disclosure agreement » pour l’achat de nouvelles doses. Toutefois, il n’y a pas eu de suites à ces négociations pour l’heure.
Par ailleurs, une nouvelle commande du vaccin Sinopharm, d’un montant de 7,5 millions de dollars US arrivera à Maurice le mois prochain. Des démarches ont aussi été entreprises auprès des autorités russes, pour l’achat du vaccin Spoutnik. Les premières 60 000 doses sont attendues aujourd’hui. Un paiement de Rs 24,5 millions a déjà été effectué et Rs 2,4 millions sont nécessaires pour le fret et autres charges.
Kailesh Jagutpal a salué les efforts du personnel de la Santé dans ce combat contre le Covid-19 et a rappelé que 275 personnes ont été recrutées sur un contrat de six mois, pour prêter main-forte à l’équipe du ministère.
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Le ministre Callichurn : « Économies annuelles de Rs 340 M à la STC depuis 2015 »
Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Soodesh Callichurn, maintient que le contrat pour transporter les carburants à Maurice alloué à la compagnie Betamax « était désavantageux à tous égards pour la STC ». Il a répété les conditions avantageuses dans le contrat.
« En janvier 2015, lorsque le gouvernement a pris la décision de résilier le contrat, cela a été fait dans l’intérêt du pays. Nous étions pleinement conscients des risques que nous prenions », a-t-il avancé. Il a affirmé que le gouvernement de 2015 était rassuré par le fait que les chiffres obtenus de la STC indiquaient qu’une rupture du contrat entraînerait des économies immédiates et substantielles sur les frais de transport pour la compagnie d’Etat.
« De février 2015 à juillet 2019, après la résiliation du contrat entre la STC et Betamax Ltd, des économies de Rs 1,5 milliard ont été réalisées. Cela représente des économies d’environ Rs340 millions par an. Sur une période de 15 ans, STC aurait réalisé des économies supplémentaires de Rs 5 milliards », a-t-il déclaré.
Le ministre a expliqué qu’en 2014, le contrat n’avait pas été simplement résilié par une politique de vendetta mais après que Betamax a été invité à renégocier les termes et conditions du contrat. « Malheureusement ils n’ont pas voulu revoir les termes et conditions qui étaient scandaleux. Les négociations ont donc échoué », a-t-il laissé entendre.
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Le rapport sur la gestion des déchets solides finalisé
Le rapport de conseil sur une nouvelle stratégie de gestion des déchets solides et de récupération des ressources est en cours de finalisation. Cette stratégie sera accompagnée d’un plan d’action pour la mise en place d’une unité de compostage et d’une unité de tri au Nord, à La Chaumière, et dans l’Ouest.
Cette annonce a été faite par le ministre de l’Environnement, Kavy Ramano, hier. « Ces unités permettront la séparation des ressources de déchets secs et humides et des matières recyclables à vendre à des recycleurs enregistrés sur une base de partenariat public-privé », dit-il. Ce plan d’action devra aussi couvrir l’exploitation d’une casse destinée aux véhicules hors d’usage à Maurice.Ce projet est évalué à Rs 15 millions.
Le compostage des déchets verts est aussi à l’agenda du ministère de l’Environnement. Des fonds de Rs 36 millions sont prévus pour l’investissement dans des usines dédiées avec des projets pilotes de déchets verts, notamment à Henrietta, Salazie, La Martinière et La Chaumière, ainsi que des parcs et jardins tels que le Gymkhana et le Parc National de Bras D’Eau seront utilisés pour le compostage.
Ainsi, il estime que 12 000 tonnes de déchets verts générés annuellement à partir de ces sources seraient détournées de la mise en décharge. Le recyclage des déchets, point fort de ce ministère, vise aussi l’installation de quelque 400 éco-poubelles autour de l’île.
Dans la promotion de l’économie circulaire, Kavy Ramano fait état de dotations de Rs 300 millions pour l’expansion verticale de la décharge de Mare Chicose. L’objectif : étendre de manière importante les « infrastructures d’élimination des déchets d’une manière respectueuse de l’environnement ».
Ce budget supplémentaire comprend aussi Rs 5 millions pour le développement d’un indice de qualité de l’eau du lagon. « Ce projet fait suite à la récente crise environnementale à laquelle le pays a dû faire face en raison de la marée noire de Wakashio, qui a gravement affecté la qualité de l’eau de nos lagons. Cet indice de qualité des eaux lagunaires nous aidera à atteindre l’objectif de développement durable 14 en mettant l’accent sur la conservation et l’utilisation durable des océans, des mers et des ressources marines. L’indice de qualité des eaux lagunaires permettra en outre au Laboratoire National de l’Environnement de mon ministère d’identifier les tendances de la qualité des eaux côtières et les problèmes d’utilisation de l’eau, que ce soit à des fins récréatives, de conservation ou de pêche », mentionne-t-il.
Par ailleurs, il fait aussi part d’une somme de Rs 75 millions pour les trois prochaines années au programme de surveillance environnementale holistique et intégrée de la flore et de la faune écologiques côtières et marines de la région du Sud-Est afin d’évaluer les impacts de l’épave du Wakashio et de la marée noire par les ministères concernés. Un projet qui sera réalisé en collaboration avec l’Université de Maurice et des organisations non gouvernementales.
Les fonds supplémentaires octroyés au ministère de l’Environnement comprennent un montant de Rs 2,5 milliards au Fonds National pour l’Environnement et le Changement Climatique et Rs 4 milliards au COVID-19 Projects Development Fund pour la réalisation de projets environnementaux existants, ainsi que pour la mise à exécution de projets nouveaux et innovants pour la période 2021 à 2023.
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Uteem fustige le GM sur les Special Funds
Reza Uteem s’est montré très critique du gouvernement sur les Special Funds. Il avance que le budget 2017 avait annoncé plus de transparence des fonds publics mais cela ne s’est pas réalisé. Une somme de Rs 25 milliards n’a toujours pas été mise à contribution. Il est aussi revenu sur l’affaire Betamax et regrette que la population ait dû payer cela.
Prenant à contre-pied le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, sur le déficit budgétaire annoncé à 6,6%, Reza Uteem avance que les chiffres du Fonds monétaire international (FMI) prévoient 12,2%. Toujours selon le FMI, la différence entre les revenus et les dépenses du gouvernement est de 20% du PIB. « Ce gouvernement a une forte volonté à dépenser. Une propension encore plus élevée à endetter la population. On ne crée pas des emplois ni de la richesse et ni la croissance économique », dit-il dans un contexte de la dette atteignant 96% du PIB.
Le député du MMM est revenu sur le budget 2017 présenté par le Premier ministre, Pravind Jugnauth avec la fermeture annoncée de plusieurs fonds. Il avance qu’aujourd’hui, le National Resilience Fund nécessite plus d’argent alors que le montant de ce fonds est de Rs 12,8 milliards. « Qu’est-ce qui s’est passé avec la gestion transparente des finances? », se demande-t-il.
Reza Uteem regrette que lors des débats sur le budget aucune question sur les Special Funds n’a pu être posée. Il ajoute que 13 fonds spéciaux n’ont pas soumis leurs comptes, ainsi que l’a souligné le rapport de l’audit. « Le gouvernement accumule de l’argent et n’en dépense pas », dit-il et ajoute qu’à ce jour, une somme de Rs 25 milliards n’a pas encore été dépensée des fonds spéciaux. « Pourquoi devons-nous garder cet argent de côté et emprunter et accumuler des dettes? », se demande-t-il.
Reza Uteem a aussi commenté la dotation de Rs 4,6 milliards pour régler la note de Betamax au nom de la State Trading Corporation. Il dit que des recommandations doivent être formulées pour que de telles choses ne se répètent pas à l’avenir. Il a fait la chronologie des événements sur le contrat de Betamax. Il demande également si un avis légal avait été recherché avant de signer un accord avec Betamax et dans le cadre de sa résiliation. « Nous devons savoir pourquoi le gouvernement a résilié le contrat. Nous attendons avec impatience la commission d’enquête », dit-il.
Au sujet du Self-Employed Assistance Scheme et du Wage Assistance Scheme, Reza Uteem dit être en faveur mais se demande pourquoi le gouvernement fait de la discrimination entre les citoyens. Il avance que les plus pauvres de la société sont ceux qui travaillent pour eux. « Ce sont ces personnes qui auraient dû être plus rémunérées », dit-il.
Abordant le vote sur les vaccins contre le Covid-19, il avance que rien n’a été dit sur le retard dans l’obtention des vaccins. Il accuse le ministre de la Santé de n’avoir pas précommandé le vaccin Pfizer comme l’ont fait d’autres pays. Et de s’interroger sur l’homologation des différents vaccins sur le plan international.
Par ailleurs, Reza Uteem a reproché à Kavy Ramano, ministre de l’Environnement d’avoir relu son discours budgétaire, mais d’avoir omis de se prononcer sur le montant utilisé pour le National Environment and Climate Change Fund avec des dotations de Rs 2,5 milliards.