Chagos Deal: Back to Square One avec un retour aux Communes

Les Lords approuvent quatre amendements, présentés comme des Humiliating Defeats pour le GM de sir Keir Starmer au Diego Garcia Military Base and BIOT Bill Au terme de cinq heures de débats, les conservateurs reviennent à la charge sur le principe de Self-Determination et se montrent vitrioliques contre la capacité de Maurice de gérer la Chagos MPA

Au terme d’un peu plus de cinq heures de débats, soit de 19 h 21 lundi soir à 00 h 43, mardi, et de plus d’une cinquantaine d’interventions, la House of Lords a adopté quatre amendements au Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory dans le cadre des procédures de ratification du Chagos Deal. Les conservateurs britanniques, en majorité devant cette instance, et bénéficiant de soutien des Libéraux-Démocrates, ont tenté de faire échec au projet de restitution de la souveraineté de Maurice sur l’archipel des Chagos sur la base des dispositions du traité anglo-mauricien du 22 mai 2025. De ce fait, le projet de loi devra retourner devant la Chambre des Communes avec les amendements, qui ont été votés par Division of Votes, avec la possibilité que la majorité du Labour ne redonne le change aux Lords. Dans la soirée d’hier, il y a eu cinq Divisions of Votes, dont quatre par l’opposition, dont la première en début de séance à une majorité de 132 contre 124 et aussi une autre à une majorité de 210 contre 132. La seule satisfaction du Labour britannique de la soirée d’hier a été un vote en sa faveur à une majorité de 178 contre 168, intervenant à 23 h 56 (heure de Maurice).

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Des spécialistes des affaires au niveau de la Chambre des Lords affirment que les votes de cette soirée ne devraient constituer nullement de surprise vu le rapport de forces favorable aux Conservateurs à la Chambre des Lords. Lors de ces débats, outre le décompte des votes, qui est présenté comme des Humiliating Defeats pour le Premier ministre britannique, sir Keir Starmer, les Lords sont revenus à charge sur l’urgence d’un référendum pour la Self-Determination au sein de la communauté chagossienne éparpillée à travers le monde. Ces débats ont également été marqués par des sorties des plus vitrioliques contre la capacité de Maurice à gérer et d’assurer la surveillance de la Zone économique exclusive des Chagos, et en particulier de la Chagos Archipelago Marine Protected Area. La principale porte-parole du gouvernement britannique, Baroness Chapman of Darlington, ministre d’État au Développement, a dû faire appel à la modération des propos dans la mesure où Londres et Port-Louis seront appelés à collaborer sur le dossier des Chagos. « We want to work positively with Mauritius. The right way to do it is to do it in a positive way », tentera-t-elle de faire comprendre face aux dérives des Conservateurs.

Ainsi, dès hier matin, le camp des anti-Chagos Deal, ou, plus précisément ceux qui assurent la promotion du Chagos Surrender Deal, n’hésitent pas à se féliciter de l’issue du Report Stage à la House of Lords. Ils affirment que « now plans to transfer the islands back to Mauritius have suffered a setback, after the House of Lords inflicted four defeats on the government’s deal. » Quatre amendements ont été retenus dans le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill ; à une majorité de huit voix, au tout début de la séance, l’amendement piloté par des militaires britanniques à l’effet que tout paiement pour le bail de 99 ans, avec des montants annuels de £ 101 millions annuels, devra être stoppé si la base militaire de Diego Garcia et les facilités nucléaires ne seront plus utilisées au cours de cette période.

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L’autre amendement proposé par les Libéraux Démocrates porte sur l’organisation d’un référendum sur le Chagos Deal, une question, qui a été longuement Canvassed de nouveau dans la nuit de lundi à mardi. Les conservateurs britanniques ont également bénéficié de leur Pound of Flesh avec l’obligation de publier les Detailed Costings of Payments à Maurice dans le cadre du Deal alors que les Libéraux Démocrates ont signé le quatrième amendement réclamant que « Parliament be given oversight of spending linked to the treaty, allowing MPs to stop payments to Mauritius if it breaches the terms of the deal. »
Lord Callanan, le leader des Conservateurs à la House of Lords, intervenant sur l’amendement réclamant l’arrêt de tout paiement en cas de cessation d’activités militaires à Diego-Garcia, est revenu sur le coût du bail en faveur de Maurice. « The British people were not consulted on the treaty, yet it will see over £34 billion-worth of taxpayers’ money paid to the Government of Mauritius over the treaty’s lifetime. That is a political decision by this Government at a time when taxes to the British public are being hiked to an all-time high. In stark contrast, the Mauritian Prime Minister said that the money from the Chagos deal will fund debt repayments and tax cuts as part of a budget package that will see 80% of Mauritian workers exempted completely from income tax. However, it is, of course, not just the British people who have not been consulted but the Chagossians themselves, who have suffered so much over many years and have not had their voice heard in this process either », devait-il faire comprendre à ce sujet.

De son côté, Lord de Mauley, qui avait présidé le comité de la House of Lords sur le récent Online Survey des Chagossiens à la veille de Noël, est venu apporter de l’eau au moulin à ceux qui crient haut et fort à l’injustice infligée aux Chagossiens. Mais avant d’enfoncer le clou à ce chapitre, il devait concéder que « in the end, the online survey was imperfect, but it was the only practical option available given the constraints, and it was no substitute for a proper consultation or referendum. We recognised the challenges it would pose, including potential language barriers, limited digital access and reliance on people submitting responses in good faith. »
Tout en se félicitant du taux de participation, soit 3 000 contre une Global Chagossian Diaspora de 10 000, Lord de Mauley est d’avis que « our survey revealed several strikingly consistent themes », soit « a profound and enduring sense of injustice
widespread distrust of the Mauritian Government and a scepticism over their willingness and ability to meet Chagossian needs and a clear desire for greater agency, autonomy and voice in decisions that affect them and the future of the islands. »

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À partir de ce constat, Lord de Mauley introduit de manière subtile le cheval de Troie de la Self-Determination dans le dossier des Chagos. « Despite the fact that self-determination was not a subject of the survey, it was raised frequently, particularly by UK-based Chagossians who felt strongly that the Chagossian people should have a decisive say over the sovereign status of the islands », enchaîne-t-il sans crier gare.

Déchiffrant les Findings de l’Online Survey, Lord de Mauley mettra l’accent sur le paragraphe 44 du rapport soumis à la House of Lords. En Debater rusé, un peu à la manière de Mark Antony dans la pièce Julius Caesar de William Shakespeare, il avance que cette instance a pris le soin de ne pas relever les enchères sur la question de la souveraineté. « We deliberately asked no questions about sovereignty; indeed, there is no mention of it in the survey document we published », dira-t-il en ajoutant que « however, a very substantial proportion of UK respondents, and indeed some from Mauritius, used the free text boxes to make the point strongly that they would prefer the archipelago to remain under British sovereignty. »

Lord de Mauley ne cachera pas sa surprise devant la réaction des Chagossiens par rapport aux Anglais en dépit du pire des traitements infligés à la communauté chagossienne depuis le déracinement de 1965: « What makes this so compelling is that the point is consistently and clearly made despite the appalling treatment the British Government have meted out to these people. If they would prefer British sovereignty in these circumstances, what does that say about the Government’s decision to grant sovereignty to Mauritius? »
Pour sa part, la Baroness Foster of Aghadrumsee, un des Frontliners contre le Chagos Deal à la House of Lords, a appuyé son argumentation sur l’Opinion du UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination en date du 8 décembre dernier, à l’effet que « it gives its opinion on the process of this treaty and some of its contents, especially in relation to the explicit prevention of the return of the Chagossian people to their ancestral lands in Diego Garcia. »

Elle devra conclure sa succinte intervention en mettant en exergue que « the UN committee clearly believes, despite all that we were told in Committee, that Chagossians have a right of self-determination ».

Toutefois, la réplique de Lord Grocott du parti Travailliste a été aussi cinglante aux derniers-nés des défenseurs de la cause des Chagossiens. « At the heart of everything is the question of the views of the Chagossians or, perhaps more specifically than that, what has happened to them. Throughout all these debates—I have been involved in most of them one way or another—there is this black cloud over all the amendments and speeches, of the awareness of the profound injustice that was done in a short six-year period under Labour and Conservative Governments to remove some 1 400 to 1 700 people from their homeland in the most objectionable circumstances », fera-t-il ressortir.

Poursuivant son analyse des faits historiques sur un ton des plus posés, Lord Grocott maintiendra que « it is not some crime committed in the ancient past; it is a crime committed within the lifetime of many people in this House. What can we, in practical terms, do to put it right? » L’intervenant fera un vibrant plaidoyer pour que des membres de la communauté chagossienne soient embauchés sur l’île principale, la base militaire et nucléaire de Diego-Garcia. « Diego Garcia is the only island in practical terms that people will desire to inhabit or re-inhabit. What is it especially about this military base that makes it impossible for civilian workers to live and work on that island but on a different part of it? » se demande-t-il en citant l’exemple de civiliens cotôyant quotidiennement des militaires sur d’autres bases militaires dans le monde et au Royaume-Uni.

Le pire des quarts d’heure de ces trois dernières séances du Report Stage à la House of Lords a été subi au chapitre de la gestion de la Zone économique exclusive ou encore de la surveillance de la Chagos Archipelago Marine Protected Area. Présentant son amendement au projet de loi sur le Chagos Deal, Lord Callanan devait donner le ton de la virulence de l’attaque contre la république de Maurice.

« As the custodians of that biodiversity, the UK has a proud record of increasing marine biodiversity. I know the Government have ambitions to continue that record, which we support. But by transferring sovereignty of the Chagos Archipelago to the Mauritian Government, Ministers are putting the future of that MPA in an uncertain position », déclare-t-il en s’indignant que « Yes, the treaty provides for Mauritius to maintain the MPA, but what tools do the Mauritian Government have at their disposal to discharge those responsibilities? I do not doubt their commitment, but I doubt their ability to actually enforce it. »

Dans cette logique, l’estocade contre Maurice a été portée par Lord Deben, du parti des Conservateurs, qui se targue d’être « a trustee of the Blue Marine Foundation for many years. » Il n’a pas fait dans la dentelle pour s’en prendre à Maurice au sujet de la Marine Protected Area.

« We cannot give this up to a state which is unable to do what it—in all validity, I am sure—says it wishes to do. It cannot do it. It has neither the resources to do it nor the history of being able to do it. It has a terrible reputation. It has failed even with the seas close to its own homeland. We are handing over to it the safety of a place that is 1 000 miles from the area it does not protect now. How can we possibly agree to this? It is wholly contrary to all that Britain has fought for—the example we have given », assomera-t-il sans citer nommément par dédain le nom de la République de Maurice ne serait-ce qu’une seule fois.
Et à Lord Bellingham des rangs des Conservateurs de remuer le couteau dans la plaie – et sans prendre des gants – avec un procès d’intention contre Port-Louis au sujet de l’éventuelle Chinese Connection. « I’m sorry to say this, but the Mauritian Government have a dreadful record on environmental protection. We may well give them the benefit of the doubt and say that they will raise their game and suddenly start finding resources to take this matter seriously, but what happens if they go the other way and future Governments in Mauritius, maybe even in 10 years’ time, decide that they can raise a great deal of money from issuing licences to the Chinese, the Taiwanese, the Bulgarians or whatever country wants to fish in these areas? » pointera-t-il du doigt vers la fin de la séance du Report Stage à la House of Lords.

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