La mise en place d’une Children’s Court à partir de ce mois est très bien accueillie par les avocates de l’organisation non gouvernementale, Pedostop, qui milite contre les abus sexuels sur les enfants. Mais le fonctionnement de cette Cour, disent-elles, est toujours incompris étant donné qu’il y a eu peu de communication à ce sujet. Elles espèrent que les magistrats qui siégeront seront à plein-temps et ne feront pas de va-et-vient de la Cour intermédiaire à la Children’s Court.
Un atelier réunissant les avocates œuvrant pour le compte de cette Ong a été organisé la semaine dernière en vue de discuter les défis que rencontrent les avocates dans le traitement de cas d’abus sexuels sur les enfants mais aussi des nouvelles lois, nommément la Children’s Act 2020, la Child Sex Offender Register Act 2020 et la Children’s Court Act 2020 en vigueur à partir de cette semaine. L’accent lors de la première partie des débats était mis sur la nouvelle Cour dédiée pour les enfants.
Le premier point d’interrogation portait sur les magistrats qui seront assignés à siéger dans ces tribunaux. « Les magistrats ne sont pas assignés à travailler à plein-temps à la Children’s Court. Ils vont écouter des cas en Cour intermédiaire. À un moment donné, ils vont stopper pour aller à la Children’s Court. Est-ce que les affaires passeront plus vite ? On aurait souhaité qu’il y ait un magistrat assigné spécialement pour cette cour », se demande Me Lovena Sowkhee, qui est aussi consultante auprès de Pedostop.
Lovena Sowkhee s’interroge si les cas seront entendus rapidement étant donné qu’il n’y a pas de Designated Magistrate. Elle ne croit pas que les cas passeront rapidement devant cette Cour en l’absence de magistrats à plein-temps. De plus, a-t-elle dit, les tribunaux de district n’écouteront plus les cas d’Emergency Protection Order. Ces cas seront référés à la Children’s Court.
À ce jour, les parties intéressées regrettent qu’aucune information n’ait été donnée sur le nombre de cas qui seront entendus par la Children’s Court. « On souhaiterait aussi que les jugements soient écrits rapidement une fois que les cas prennent fin », font-elles part. Elles croient que la nouvelle Cour doit être une Fast Track Procedure.
La directrice de Pedostop, Mokshda Pertaub, &a abordé la formation des magistrats seront formés en psychologie des enfants pour qu’ils puissent traiter leurs cas. Elle a déploré aussi qu’il y ait peu de magistrats. De son côté, Deena Bhoyroo, également avocate et consultante auprès de Pedostop, a déploré « un manque de communication sur le fonctionnement de cette cour. »
Mokshda Pertaub avance que Pedostop a enregistré des cas d’abus sexuels sur des enfants depuis 2017. Et qu’à ce jour, ces cas n’ont pas été entendus en Cour. Elle cite le cas d’une fille de six ans abusée sexuellement. « Le cas de cette fille était entendu dans une Cour de district et l’affaire a été renvoyée 25 fois », dénonce-t-elle et regrette que la Cour de district n’est pas « child friendly » tout comme la Cour intermédiaire.
Lovena Sowkhee a fait ressortir que souvent les enfants ne veulent plus aller en Cour à cause de leur Court Fatigue car les cas sont systématiquement renvoyés. Elle a aussi fait ressortir que certains cas ne sont pas dénoncés et que d’autres traînent trop en Cour.
Travaillant quotidiennement sur les cas d’abus sexuels, elle constate une nette détérioration de la situation sur le terrain à Maurice. Elle se rappelle d’un cas d’abus sexuel d’un père sur ses trois filles biologiques. À la suite de cette première partie de discussions, Des officiers de la Brigade des Mineurs et de la Child Development Unit ont discuté d’abus sexuels sur les enfants.
