UN CLOU TROUVÉ DANS UN POULET : Amende maintenue pour Pick n Eat Ltd

La compagnie Pick n Eat avait été trouvée coupable par le tribunal de Rose-Hill d’avoir vendu un produit contenant une matière étrangère. Dans une pièce de poulet achetée pour son fils, une cliente d’un KFC s’était en effet plainte d’y avoir trouvé… un clou. L’appelant avait interjeté appel, contestant notamment le fait que la magistrate avait stipulé que la compagnie ne s’était pas pliée aux normes sanitaires. En appel, les juges Saheeda Peeroo et Shaheed Bhaukaurally ont maintenu l’amende de Rs 2 000 imposée par le tribunal de première instance.
Lors du procès intenté à la compagnie Pick n Eat au tribunal de Rose-Hill, l’Operation Manager, qui représentait la compagnie, avait plaidé non-coupable. L’inspecteur de la santé posté à Rose-Hill, M. Seeboruth, avait attesté qu’une cliente d’un KFC s’était plainte au Health Office d’avoir eu un clou dans une pièce de poulet qu’elle avait achetée. L’inspecteur, voyant les preuves portées devant lui, avait scellé le produit en présence de la plaignante et avait envoyé une lettre à la compagnie Pick N Eat lui demandant de donner une déposition à cet effet. Les examens du produit devaient révéler « a non rusted nail weighing 0.33g and length 25 mm embedded in the meat alongside the bone ».
La compagnie devait pour sa part contester le point qu’un produit de KFC pouvait contenir une matière étrangère. La compagnie devait appuyer ses propos en indiquant qu’elle opérait selon les normes de KFC International en termes de règles sanitaires.
Par ailleurs, le Production Manager de la compagnie devait pour sa part avouer que la plaignante lui avait montré la pièce de poulet contenant le clou. La Quality Manager, quant à elle, devait confirmer que la plaignante lui avait présenté des photos montrant clairement une pièce de poulet avec un clou au-dessus.
Dans son jugement la magistrate devait trouver coupable la compagnie et lui avait infligé une amende de Rs 2000 et des frais de Rs 100. La compagnie devait interjeté appel contestant la décision de la magistrate sous sept points d’appel. Pour sa défense la compagnie avait déclaré qu’elle respectait les normes sanitaires et que la plaignante aurait pu avoir trafiqué le produit.
Selon les juges en cour d’appel, les preuves fournies en cour ont démontré que la plaignante avait emmené son fils à un KFC où elle avait acheté une pièce de poulet pour lui. A un moment son fils avait hurlé de douleur et la plaignante devait remarquer qu’un clou se trouvait dans le poulet. Elle était allée se plaindre au poste de police qui lui avait par la suite demandé de se rendre au Health Office. Les juges devaient noter le fait que la magistrate ait trouvé crédible la version de l’inspecteur de la santé et de la plaignante en donnant son jugement. La magistrate avait par ailleurs rejeté les éléments présentés par le Quality Manager et le Production Manager de la compagnie qui avaient suggéré que la plaignante aurait pu avoir trafiqué le produit en allant voir un responsable avec une pièce de poulet et un clou qu’elle avait en sa possession. Concernant un point apporté par la compagnie lors de sa défense – les photos prises de la caméra de la plaignante n’ayant pas été présentées en Cour comme preuves –, la magistrate avait considéré la version de la plaignante, qui avait affirmé avoir dû déménager, ne sachant pas où elle avait conservé les photos. La magistrate s’était alors fiée au témoignage de la plaignante qui avait maintenu sa version des faits en Cour. Les juges ont ainsi donné raison au verdict de la magistrate et ont maintenu l’amende de Rs 2 000 infligée à la compagnie.

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