Les travaux de la Commission d’enquête – instituée pour faire la lumière sur le contrat attribué à la firme Betamax pour le transport des produits pétroliers en 2009 –, débuteront ce mardi 23 novembre à 14 heures.
Les auditions se tiendront dans la salle d’audience No 2 de l’ancien immeuble de la Cour suprême, rue Pope Hennessy, Port-Louis. C’est ce qui ressort d’un communiqué émis par la secrétaire de la Commission d’enquête, Chaya Devi Ramkalawon. Il est indiqué que les auditions seront publiques mais que la Commission se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au public si cela se révèle nécessaire.
L’institution d’une Commission d’enquête autour de l’affaire Betamax avait été officialisée lors du conseil des ministres le 25 juin dernier. La Commission d’enquête sera présidée par la juge Carole Green-Jokhoo, qui aura comme assesseurs Kodados Mosafeer et Telkraj Parbunauth. Les travaux débuteront ainsi mardi prochain à compter de 14 heures.
Dans le communiqué de la secrétaire de la commission d’enquête, il est précisé que « la commission peut refuser d’autoriser le public ou une partie du public à assister à toute partie des travaux lorsqu’elle estime que cela est opportun dans l’intérêt public de le faire ». Aussi, en raison de la situation sanitaire, l’accès sera limité à l’espace disponible dans la salle d’audience, avec le besoin d’observer les protocoles.
La commission d’enquête aura pour tâche d’enquêter et de soumettre un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrat pour le transport de produits pétroliers vers Maurice avait été attribué à Betamax et les circonstances entourant la résiliation de son contrat par la suite. La Commission devra aussi notamment déterminer si les intérêts du pays ont été sauvegardés par les entités publiques et les officiers concernés par ce contrat d’affrètement et de faire des recommandations afin de contribuer au renforcement de l’intégrité du système de procurement dans le secteur public. Ceux souhaitant témoigner dans le cadre des travaux avaient jusqu’au 10 novembre pour le faire.
Pour rappel, la cour d’arbitrage de Singapour avait ordonné à l’État de verser Rs 4,5 milliards à la compagnie Betamax suite à des actions légales engagées pour rupture de contrat. Le contrat avait été résilié en 2015. La Cour suprême de Maurice avait cassé cette décision. L’affaire avait alors été portée devant le Privy Council qui, le 14 juin dernier, a donné gain de cause à Betamax. L’État a ainsi payé un montant de Rs 5,7 milliards à Betamax, le 23 juin dernier.
