CONFÉRENCE—LANCASHIRE LAW SCHOOL: Une conférence dédiée aux pirates somaliens

Une conférence internationale, avec la participation de la Lancashire Law School, University of Central Lancashire, s’est tenue au 16e étage de la Garden Tower, Rue La Poudrière, Port-Louis, sur le thème « International Law and Contemporary trials of Pirates ». Les interventions ont notamment apporté plus d’éclaircissements sur les procédures à suivre dans des cas de piraterie.
Lors de la conférence, il a été question du sort des pirates somaliens qui sillonnent les hautes mers en vue de commettre leurs forfaits. Le Head of Law à l’université de Maurice, Rajendra Parsad Gunputh, a déclaré que c’est la pauvreté et le manque de développements socio-économiques en Somalie qui poussent ces hommes à violer la loi maritime. Il a ajouté qu’en 2004, il y a eu environ 329 cas de piraterie et qu’en 2005, 23 navires ont été attaqués par des pirates. Il a renchérit en indiquant que plus de 700 bateaux sont engagés dans la pêche illégale en haute mer. « Selon la loi, les pirates sont reconnus comme des enemies of mankind et sont sujets à la juridiction universelle. »
Le Senior State Counsel Charles Brown, affecté aux Seychelles en tant que membre de l’équipe de anti-piraterie, a élaboré pour sa part sur le Post-Trial Prisoner Transfers, consistant en le transfèrement des prisonniers dans leurs pays d’origine afin de servir leur sentence. Cette procédure assurera un « judicial finish to counter piracy operations ». Ce dernier explique que les pirates sont souvent poursuivis en justice par un État insulaire qui n’a pas les ressources nécessaires à dépenser pour les emprisonnements à long terme. Les prisonniers incarcérés dans un pays étranger peuvent aussi introduire des maladies, affectant la population locale. Selon Charles Brown, le transfèrement des prisonniers comporterait des risques tels que la maltraitance par les autorités. Les frais pour la déportation et pour les procédures légales sont également très coûteux.
Selon le Post-Trial Prisoner Transfer Scheme, présenté par le Senior State Counsel Charles Brown, un pirate emprisonné dans un autre État doit être consentant pour que la déportation puisse se faire. Le prisonnier doit avoir plus de dix-huit ans pour pouvoir être transféré et doit être poursuivi pour un délit éligible dans l’État d’origine et l’État où il a été poursuivi en justice.
Shenaz Muzaffer, State Counsel, a insisté, elle, sur le fait que les pièces à conviction sont primordiales pour le succès d’une poursuite en justice. Cette dernière a indiqué qu’il est souvent difficile de sécuriser des pièces à conviction en haute mer. Selon elle, les témoins et les autorités concernés doivent impérativement prendre des photographies ou filmer des scènes de crime en vue de la reconstitution des faits. Shenaz Muzaffer SC a déclaré qu’il est important d’obtenir le plus de preuves possibles pour la bonne tenue d’un procès. Selon elle, les témoins et les autorités qui se trouveront sur une scène de crime doivent avoir une bonne connaissance des procédures à suivre afin de sécuriser une pièce à conviction en vue de la collecte des preuves qui seront présentées lors du procès.
Helene Codd, Reader in Criminal Law and Justice de la Lancashire Law School a observé dans son intervention que la piraterie concerne de plus en plus de jeunes. Elle a déclaré que très peu d’attention est portée sur les enfants pirates et que ce n’est que récemment qu’il y a davantage d’engouement de la part des médias concernant les enfants pirates.
La conférence a pris fin dans l’après-midi