C’est avec plusieurs interrogations que le mouvement Eco-Sud résume sur sa page Facebook sa participation, le 13 août dernier, à une réunion consultative organisée par le ministère de l’Économie bleue, des Ressources marines, de la Pêche et du Transport maritime portant sur la proposition de désignation d’une « Particularly Sensitive Sea Area (PSSA) » autour de Maurice et Rodrigues, ainsi que sur l’établissement d’une « Area To Be Avoided (ATBA) » (PSSA) dans ces eaux. Mettant en avant la nécessité d’un équilibre entre la protection des écosystèmes marins sensibles et les droits de navigation internationaux, Eco-Sud insiste sur l’importance d’une consultation inclusive et d’une analyse approfondie pour garantir que les mesures proposées répondent adéquatement aux enjeux environnementaux et aux besoins des communautés locales.
Si l’objectif principal du ministère est de plaider auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour qu’une distance minimale soit respectée par les navires au large des côtes mauriciennes, ce plaidoyer se révèle cependant “complexe” estime Eco-Sud. Cela en raison des implications liées au « droit de passage inoffensif » tel que défini par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), rappelle le mouvement. En effet, selon l’article 19 de la CNUDM, le passage est considéré comme inoffensif tant qu’il ne nuit pas à la paix, à l’ordre public ou à la sécurité de l’État côtier.
Le droit de passage inoffensif est l’une des règles les plus établies du droit international maritime, mais il est crucial d’assurer qu’il soit équilibré avec les nécessités de protection environnementale, souligne Eco-Sud. Le droit de passage inoffensif des navires étrangers dans les eaux territoriales d’un État côtier est l’une des règles les plus anciennes et universellement reconnues du droit international public, rappelle le mouvement. Et de citer un extrait de la définition du passage inoffensif stipulant que « le passage est innocent tant qu’il ne nuit pas à la paix, à l’ordre public ou à la sécurité de l’État côtier. » Dès lors, ce passage doit se faire conformément à la Convention et aux autres règles du droit international.
Eco-Sud exprime ainsi plusieurs préoccupations concernant les limites proposées pour la PSSA et l’ATBA, faisant ressortir que la proposition actuelle montre une ATBA plus restreinte sur la côte est/sud-est de Maurice par rapport à d’autres parties de l’île. Cette zone est en effet sujette à des vents dominants provenant de l’est (les alizés), des courants forts, et des houles importantes, rappelle Eco-Sud. D’où ses interrogations quant aux critères ayant conduit à cette délimitation. Dès lors, Eco-Sud souhaite des explications sur la méthodologie employée.
Le mouvement écologique soulève ainsi plusieurs points à tenir en compte, notamment :
n La dépendance des communautés côtières à la mer pour leurs moyens de subsistance : Les communautés vivant le long des côtes dépendent fortement de la mer pour leur subsistance, et toute restriction pourrait avoir des répercussions sur leurs activités économiques.
n Biodiversité marine : La côte est de Maurice est un habitat clé pour les baleines, les tortues et les dauphins, et la gestion de ces zones sensibles doit prendre en compte la protection de ces espèces.
n Délai d’intervention : Le délai de quatre heures pour l’intervention des navires mauriciens en cas d’incidents doit être évalué pour s’assurer qu’il est adéquat pour répondre efficacement aux urgences maritimes.
n Inclusion de la plage d’Albion : La plage d’Albion devrait être intégrée dans l’ATBA en raison de son importance écologique particulière…
n Difficultés de nettoyage : Les opérations de nettoyage dans les zones de mangroves et de falaises posent des défis spécifiques qui doivent être pris en compte dans la planification des zones sensibles.
n Représentation manquante : L’absence de représentants de Rodrigues et de l’Agence Française pour la Réhabilitation des Coquillages (AFRC) à la réunion pose des questions sur l’inclusivité et la représentativité du processus consultatif.
Il va de soi que la transparence dans le processus de délimitation et une consultation plus large sont essentielles pour garantir que les mesures de gestion des zones maritimes soient à la fois efficaces et équitables et que toutes les parties prenantes aient leur voix entendue dans la définition des zones maritimes sensibles…