La récente mise à la retraite du Dr Dhanandjay Kawol, chef de la fonction publique, suite à une circulaire sur le télétravail, suscite l’indignation dans le milieu syndical. L’All Civil Service Employees and Other Unions Federation (ACSEF) dénonce un climat de terreur et remet en question la démocratie administrative. Pour son président, Vinod Seegum, cette situation trouve sa source dans un amendement constitutionnel de 1982.
« Une fonction publique moderne ne peut fonctionner sous la peur. Un État fort n’est pas un État où les fonctionnaires tremblent. Un État fort est celui où les institutions sont protégées par des règles claires, justes et transparentes. » Vinod Seegum dénonce avec force le départ à la retraite forcée du chef du service Civil, le Dr Dhanandjay Kawol, la semaine dernière. Il est reproché à ce dernier d’avoir émis une circulaire sur le télétravail et le flexitime, « sans consultation préalable », avec son ministre, Raj Pentiah.
Pour le président de l’ACSEF, cet incident est venu « raviver une vieille peur de la fonction publique mauricienne ». Selon lui, au-delà du cas individuel, c’est toute une question de principe, de démocratie administrative et de sécurité institutionnelle qui refait surface : « Une fois encore, des centaines de fonctionnaires, surtout du haut gratin, se demandent si on peut encore servir l’État avec indépendance et sérénité, lorsque plane au-dessus de chaque tête une mesure d’écarter un fonctionnaire sans explication claire. »
Cette situation, d’après lui, découle d’un amendement de la Constitution en juillet 1982. Car le gouvernement du premier 60-0, jouissant d’une majorité absolue, avait apporté un amendement, donnant pleins pouvoirs au Premier ministre et autres ministres de congédier les hauts gradés de la fonction publique sans aucune justification.
« Depuis 1982, cette disposition légale controversée permet, en effet, de pousser un fonctionnaire vers la sortie, souvent sans transparence suffisante, sans débat contradictoire réel et sans que l’opinion publique ne comprenne véritablement, les raisons profondes de la décision. On ne différencie pas entre des contractuels, des nominés politiques et les fonctionnaires », souligne Vinod Seegum.
L’un des premiers à faire les frais de cette loi, dénoncée comme une mesure « excessive, arbitraire et dangereuse », souligne-t-il, a été Hervé Duval, Permanent Secretary (PS). « Il s’agissait plus d’une arme politique que d’un outil administratif légitime. Depuis, des dizaines d’autres, haut placés dans la fonction publique, mais aussi des corps paraétatiques ont été injustement sacrifiés, surtout après l’installation de nouveaux dirigeants à la tête du pays. C’était la chasse aux sorcières, légalisée », estime-t-il.
Le plus ironique, ajoute Vinod Seegum, est que tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1982 ont critiqué cette disposition lorsqu’ils étaient dans l’opposition, mais une fois au pouvoir, personne n’a eu le courage politique de l’abolir définitivement. « Tout cela, parce qu’une telle disposition confère un pouvoir immense aux tenants et aboutissants du pouvoir du jour. Tous les gouvernements ont usé de ce pouvoir dictatorial », trouve-t-il.
Aujourd’hui, estime-t-il par ailleurs, les conséquences psychologiques et institutionnelles sont profondes. « Cette menace permanente agit comme une véritable épée de Damoclès au-dessus des fonctionnaires. Elle installe la peur, l’institutionnalise. Elle promeut l’autocensure et même une culture du silence. Beaucoup hésitent à prendre des initiatives, à exprimer des désaccords professionnels, à marcher l’Extra Mile… C’est un climat de soumission qui prévaut. »
Vinod Seegum s’insurge contre le fait qu’une fonction publique moderne ne peut fonctionner dans la peur. « Les fonctionnaires ne demandent pas l’impunité. Ils demandent simplement l’équité et le respect de leur dignité. Si une faute grave est commise, il existe des procédures disciplinaires établies par le règlement de la PSC », fait-il ressortir.
Revenant au cas du Dr Dhanandjay Kawol, le président de l’ACSEF relève que le ministre de la Fonction publique parle de « non-consultation et d’absence de Policy ». Pourtant, insiste-t-il, le gouvernement en a été informé le 10 avril. « Le plus inquiétant est le climat d’incompréhension qui s’installe. Lorsqu’une décision aussi cruelle est prise sans communication claire et convaincante, les spéculations remplacent les faits, la peur remplace la confiance et le malaise s’étend à toute la fonction publique. »
Il estime ainsi qu’il est primordial d’ouvrir un vrai débat national à ce sujet sensible : « Cette loi de 1982 a-t-elle encore sa place dans une démocratie vivante et moderne ? Est-il normal qu’après plus de 58 ans d’indépendance, une loi aussi contestée continue de survivre, malgré les critiques répétées de tous les bords politiques ? » se demande-t-il.
Il plaide que la réforme attendue de la fonction publique ne doit pas que parler d’efficacité, de performance, de modernité et d’innovation. « Elle doit aussi parler de justice, de protection institutionnelle et de dignité humaine. Car derrière chaque fonctionnaire, grand ou petit, il y a une famille, une carrière, une réputation et des principes fondamentaux de respect et de reconnaissance », fait-il ressortir.
Servir l’État, conclut Vinod Seegum, ne devrait plus signifier vivre constamment dans la peur, au détriment de l’efficience et du progrès de la fonction publique.
