La nouvelle Cour suprême, à l’angle des rues Edith Cavell et Desroches, à Port-Louis, est opérationnelle à partir de ce lundi 7 septembre. Dans un communiqué de presse émis par la Cour suprême, des précisions sont ainsi apportées sur les dispositions prises concernant les procédures juridiques.

Ainsi, à partir d’aujourd’hui, les “formal matters” devant le chef juge Asraf Caunhye se tiendront en cour No. 1, au dixième étage de la nouvelle Cour suprême. Les “formal matters” devant le juge en chambre se tiendront en cour No. 23 au deuxième étage et celles de la division familiale auront lieu en cour No. 21, également au deuxième étage. La Cour suprême avise le public que le Registry (la greffe) et les greffes des divisions commerciales et familiales se situent au premier étage ainsi que le Cash Office.

En ce qui concerne l’ancienne Cour suprême, rue Jules Koenig, la Master’s Court continuera d’y siéger pour des affaires de ventes à la barre (sale by levy). Elle accueillera aussi les “formal matters” devant le Master and Registrar. La greffe de la Master’s Court restera dans l’ancienne Cour suprême. Il est à noter aussi que la bibliothèque de la Cour suprême restera opérationnelle dans l’ancien bâtiment jusqu’à nouvel ordre. Les huissiers de la Cour suprême continueront d’occuper leurs bureaux au bâtiment Astor Court jusqu’au 30 septembre. À partir du 1er octobre, ils seront transférés dans l’ancienne Cour suprême.

Les départements de Legal Aid et pour les affidavits seront opérationnels dans la nouvelle Cour suprême jusqu’au 30 septembre. À partir du 1er octobre, ces deux départements seront situés dans l’ancienne Cour suprême.