Le chef juge sortant Asraf Caunhye entame sa dernière semaine de sa carrière au judiciaire. Cette place sera ensuite occupée par Rehana Mungly-Gulbul, qui a officié récemment en tant que chef juge par intérim lorsqu’il était en mission à l’étranger.
Asraf Caunhye, qui compte plus de 40 ans de service, a ainsi eu un long et riche parcours, culminant sur ces 18 mois en tant que chef juge, ayant eu fort à faire avec des High-Profile Cases qui ont défilé sur sa table, la pandémie de Covid-19 qui a perturbé le fonctionnement du système judiciaire ou encore les aménagements dans la nouvelle Cour suprême. Avec ce départ surviendra une première dans l’histoire du judiciaire avec deux femmes, occupant les plus hauts rangs.
Le chef juge Asraf Caunhye fera ses adieux à la Cour suprême le 18 novembre. Avec les dispositions prises en Cour pour céder la place à Rehana Mungly-Gulbul, le chef juge est demeuré présent pour les Formal Matters” la semaine dernière dans la salle d’audience dédiée aux affaires portées devant le chef juge, soit la salle no 1, au dixième étage de la Cour suprême, située rue Edith Cavell. Il devrait aussi, lors de cette dernière semaine en fonction, s’occuper des mêmes Formal Matters pour la dernière fois, avant de léguer cette tâche à son successeur.
Resteront ainsi les procès qu’il a présidés dont le jugement est en suspens et ceux pour lesquels il compte rendre de jugements avant son départ. Le chef juge sortant avait prêté serment pour assumer cette fonction lourde de responsabilité le 6 mai 2020, succédant à Eddy Balancy, parti à la retraite. Il aura ainsi passé 18 mois à assumer cette fonction, entre la pandémie de Covid-19 et les aménagements à la nouvelle Cour suprême.
Asraf Caunhye a effectivement été celui qui menait à la baguette et veillait que toutes les dispositions soient prises pour que la nouvelle Cour suprême puisse assurer pleinement ses activités, avec l’aide notamment du Master and Registrar de la Cour suprême. La nouvelle Cour suprême est entrée en opération le 7 septembre 2020, quelques mois après sa nomination. L’épidémie de Covid-19 a amené le chef juge à s’assurer que le protocole sanitaire est respecté. Et à émettre des communiqués pour faire part des mesures prises au fur et à mesure pour préserver l’administration de la justice, malgré les restrictions.
Le chef juge Caunhye a vu défiler de nombreuses affaires qui ont marqué le judiciaire. En tant que chef juge, il a vu, entre autres, les pétitions électorales pour contester les élections générales de novembre 2019, les contestations contre le vaccin obligatoire ou encore les révisions judiciaires contre le rapport de la commission d’enquête sur la drogue présidée par l’ex-juge Lam Shang Leen.
Parmi les jugements notables, le chef juge est celui qui a ordonné qu’un paragraphe critique contre Me Roubina Jadoo-Jaunbocus soit enlevé du rapport Lam Shang Leen, dans un jugement rendu avec la juge Nirmal Devat, en avril 2021. Le chef juge a aussi tranché dans le cadre de la bataille juridique qui oppose Business Mauritius et le gouvernement autour de la Contribution Sociale Généralisée, en refusant d’accorder un Stay of Execution, soit en refusant d’ordonner que la Mauritius Revenue Authority crédite les cotisations prélevées auprès des employeurs au National Pension Fund au lieu du Consolidated Fund.
Tout récemment, c’est le chef juge qui a accordé un gel de la Private Prosecution de Suren Dayal au tribunal de Port-Louis, en attendant ce qu’il adviendra de la requête du Premier ministre Pravind Jugnauth en Cour suprême, souhaitant le rejet de la poursuite privée.
La nouvelle ère
Asraf Caunhye aura passé 45 ans dans le judiciaire, ayant débuté comme avocat en 1976. Il a été sur plusieurs fronts lorsqu’il a gravi les échelons, occupant notamment la fonction d’Assistant Solicitor General de 1994 à 1998. En mai 2001, il est nommé juge, et puis Senior Puisne Judge en mars 2019, à la Cour suprême.
Après son départ, Rehana Mungly-Gulbul prendra les rênes, et cela pour au moins cinq ans. Rehana Mungly-Gulbul occupant le poste de chef juge, c’est Nirmala Devat qui assumera les rangs de Senior Puisne Judge, une première dans les annales, avec deux femmes à la tête du judiciaire.
Bibi Rehana Mungly-Gulbul est âgée de 61 ans et devrait occuper le poste de chef juge jusqu’en 2027. Elle a fait ses études de droit en Angleterre et a été admise au barreau en 1983. Elle a fait ses études primaires à l’école du gouvernement de Phoenix et ses études secondaires au Queen Elizabeth College, où elle avait été lauréate.
Bibi Rehana Mungly a travaillé pendant cinq ans au Parquet avant de rejoindre la magistrature des différentes cours de district et celle de Rodrigues. En 2003, elle accède au poste de Deputy Master and Registrar et, ensuite, à celui de Master and Registrar de la Cour suprême. Bibi Rehana Mungly-Gulbul a été nommée juge en 2008. Elle a aussi été présidente de la Cour commerciale. Depuis 1967, le pays a connu 11 chefs juges. Cinquante-quatre ans après, le judiciaire nommera sa première femme cheffe juge.