L’opération Robbery in Broad Daylight du démantèlement du groupe BAI, enclenchée en avril 2015, revient à la surface. Plus de huit ans après la révocation de la Banking Licence de la Bramer Banking Corporation Ltd par la Banque de Maurice et l’écroulement du groupe BAI de l’ex-Chairman Emeritus, Dawood Rawat, les contestations légales découlant de l’Operation Daylight Robbery restent de mise.
En effet, la BAI Saga est en mode Revisited ces jours-ci par le truchement notamment de deux plaintes, pour réclamer des dommages, logées en Cour suprême contre le Special Administrator de la BAI, Yacoob Ramtoola. Les plaignants, des anciens cadres du groupe, s’attaquent frontalement à la nomination du Group Managing Partner de la firme BDO et soulignent que cette démarche engagée par le gouvernement issu des élections législatives de 2014 serait empreinte d’illégalité, le principal concerné étant, d’après eux, en situation de conflit d’intérêts potentiel.
Les plaignants dans cette nouvelle bataille juridique qui se profile à l’horizon sont d’anciens cadres du groupe de Rawat, l’un d’entre eux ayant été un maillon fort dans la structure du BAI Group of Companies étant donné qu’il a, au fil des années depuis 1995, gravi les échelons pour atteindre une Top Management Position. À travers leurs conseils légaux, Me Imtihaz Mamoojee et Me Vijay Dwarka, Senior Attorney, ils contestent la nomination en date du 26 août 2015 de Yacoob Ramtoola comme Special Administrator du groupe BAI, mettant en avant que celle-ci serait « flawed, irregular and not in compliance with the Law and the code of ethics of the Institute of Chartered Accountants in England and Wales ». Huit ans après cette nomination, les deux ex-employés de la BAI réclament désormais des dommages de l’ordre de Rs 103 millions et de Rs 44 millions respectivement du Special Administrator Ramtoola.
Les contestataires de la nomination du Group Managing Partner de BDO expliquent que l’une des entités liées à la BAI était Bramer Property Fund Ltd (BPF) et que la structure actionnariale de BPF contenue dans les états financiers audités de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 montrait clairement que la BAI y détenait 90,21 %. At all material times, la firme d’experts comptables BDO était l’auditeur des comptes de BPF, et cela depuis 1994.
Les deux anciens cadres de la BAI affirment que même si l’associé signataire était Azize Rajabalee, associé de BDO, Yacoob Ramtoola avait été activement impliqué dans l’audit et les discussions relatives aux affaires de BPF et avait été personnellement en liaison avec les hauts cadres de cette entité à de nombreuses reprises.
L’on estime ainsi que Yacoob Ramtoola était Disqualified pour assumer de telles responsabilités car une personne ne peut être nommée « administrateur » si elle est inhabile à agir comme liquidateur. « Une personne ne peut agir comme liquidateur si elle a été associée d’un cabinet d’audit qui a procédé à l’audit de la société ou d’une société liée au cours des deux années précédentes. Par conséquent, Yacoob Ramtoola et tous les associés de son cabinet ne peuvent agir en qualité de Special Administrator de BAI et de ses entités liées », font ressortir les plaignants. Ces derniers soutiennent que le Managing Partner de BDO n’était pas, au moment de sa nomination, qualifié pour être un Insolvency Practitioner pour la BAI et ses entités liées, comme l’exige la loi.
Les deux plaintes logées contre Yacoob Ramtoola mettent aussi en relief les critiques émises à l’encontre de la firme BDO dans le rapport de nTan Corporate Advisory Pte Ltd, commandité par la Banque de Maurice et qui remettait en question les observations de l’auditeur de BPF. Pour consolider leurs affirmations, le paragraphe 221 du nTan Report est cité : « Did the KPMG and BDO (respectively the auditors of BA Insurance and BPF) fully discharge their fiduciary and/or statutory duties ? Perhaps if they had qualified their audit opinions, this would have curtailed the ability of BA Insurance and BPF to raise fresh funds from the public ». Une preuve irréfutable mise en évidence à l’effet que BDO était bel et bien auditeur de BPF.
Les plaignants rappellent que BDO avait alors par voie de communiqué démenti que BPF était une subsidiaire du groupe de Dawood Rawat. L’on considère toutefois cette affirmation comme étant un Blatant Lie. « The Managing Partner of BDO, used his appointment by the FSC as an excuse to act illegally by stating that : All the matters pertaining to BPF were disclosed and discussed at length with the Board of the FSC, the regulator for Insurance companies and Non-Bank Financial Services entities », fait-on ressortir.
Ces anciens employés de la BAI font aussi état que l’administrateur spécial de la BAI aurait enfreint le Code of Ethics de l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales – stipulant clairement que « where the practice or an individual within the practice has previously carried out audit related work within the previous 3 years a significant Professional Relationship will arise: an Insolvency Practitioner should conclude that it is not appropriate to take the insolvency appointment ».
Objectivité et indépendance
D’autre part, les deux plaignants ont indiqué dans leurs plaintes que Yacoob Ramtoola n’aurait pas pu et n’aurait pas dû accepter sa nomination car son « objectivité » était gravement menacée. À ce titre, il est avancé que l’un des associés en affaires du Special Administrator, Swaley Ramjane, directeur général de la compagnie United Bus Service et co-investisseur de Yacoob Ramtoola dans le développement immobilier connu sous le nom de Citadelle Mall à Port Louis, avait investi environ Rs 78 millions dans le groupe BAI. Il est souligné que le Managing Partner de BDO est, de surcroît, un directeur et actionnaire de la compagnie d’autobus.
« Ces relations pourraient donner lieu à des préjugés, à des conflits d’intérêts ou à une influence indue de la part d’autrui pour outrepasser les jugements professionnels ou commerciaux de Yacoob Ramtoola et contreviennent donc aux principes fondamentaux du Code », fait-on ressortir dans les deux plaintes.
Les anciens employés du défunt groupe BAI estiment que « by accepting such appointment the Special Administrator acted with the sole ambit of his own pecuniary interests and benefits and/or those of his firm and partners who saw this appointment as an opportunity to make quick and easy money within a short time through transaction advisory fees and other income that his firm and partners could derive from this appointment ». Ils s’appesantissent sur le point que tous les actes et agissements de l’administrateur spécial de la BAI et de ses entités liées sont nuls et non avenus à toutes fins utiles et que l’article 110 de l’Insurance Act relatif à l’immunité de l’administrateur spécial ne serait pas applicable.
Comptabilisant leurs manques à gagner respectifs depuis 2015, ils réclament ainsi des dommages de l’ordre de Rs 110 millions et Rs 44 millions du Special Administrator. L’affaire devrait être prise dans pas longtemps en Cour suprême avec la réplique de Yacoob Ramtoola désormais tant attendue.
Affaire à rebondissements à suivre…