Cour suprême : Un comptoir intégré pour le public à la division familiale

Les aménagements se poursuivent dans la nouvelle Cour suprême, à l’angle des rues Édith Cavell et Desroches. Depuis cette semaine, toutes les affaires devant un juge en Chambre ainsi que les “formal matters” à la division familiale seront ainsi appelées dans la salle d’audience No 23, au 2e étage. De ce fait, toutes les autres applications réclamant l’intervention d’un juge en Chambre seront entendues dans la salle d’audience No 24, toujours au 2e étage. Ces changements ont été évoqués dans un communiqué émis par l’Acting Master and Registrar de la Cour suprême, Wendy Rangan.

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La division familiale sera également dotée d’un deuxième comptoir, situé au rez-de-chaussée, soit près du “public lobby”. Lequel comptoir sera uniquement destiné aux requêtes du public. L’Acting Master and Registrar indique que le comptoir actuel, qui se trouve près de la greffe, au 1er étage, servira, lui, à entretenir les requêtes des hommes de loi.

De plus, un secrétaire de juge aura attribution de recevoir toutes les demandes urgentes ainsi que toutes les signatures de pétitions de divorce à la greffe de la division familiale. Pour rappel, la nouvelle Cour suprême est opérationnelle depuis le 7 septembre dernier. De nombreux espaces restent encore à être comblés, des comptoirs étant encore notamment laissés vides.

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