CYBERCITY —DEAL DE LA SICOM: Une enquête de l’ICAC sur le jackpot de Rs 600 M

En parallèle avec la publication de confirmation du deal-jackpot de Rs 600 millions de la State Insurance Company of Mauritius, avec Me Kushal Lobine en tant que président du conseil d’administration et Karuna Devi Obeegadoo comme Chief Executive Officer, l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) pourrait être appelée à initier dan un premier temps une Preliminary Enquiry sur cette transaction immobilière. D’autre part, la SICOM a réussi l’exploit de faire publier un communiqué confirmant quasiment tous les détails publiés par l’hebdomadaire Week-End et Le Mauricien aux termes du contrat de Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) de la Gooljaury Tower, aussi connue comme l’Elite Tower, au lot 46 C, sans mentionner en aucune occasion le coût exact de la transaction de Rs 588 622 756. Toutefois, la SICOM récuse l’expression « jackpot » pour les Rs 600 millions prévues.
Aux termes des dispositions de la Prevention of Corruption Act, 2002, l’ICAC peut de son propre gré, Proprio Motu, lancer les procédures pour déclencher une enquête préliminaire en vue de déterminer si des infractions ont été commises en termes de délits relevant de conflits d’intérêts ou de trafic d’influence sous l’article 13 (2).
Toutefois, le démarrage d’une Preliminary Enquiry sous la PoCA est tributaire des résultats d’un exercice d’Intelligence Gathering pour établir si le Board de la SICOM, une entité commerciale, est habilité à entériner des Executive Decisions ou si cette responsabilité n’incombe pas au Chief Executive Officer, si un exercice d’évaluation du projet a été entrepris, l’identité du bureau d’évaluation engagé et si les conclusions sont conformes aux conditions du deal.
La situation pourrait connaître des développements avec la décision de Transparency Mauritius, organisme luttant contre la fraude et la corruption, d’écrire officiellement à l’ICAC pour réclamer l’ouverture d’une enquête sur le jackpot de Rs 600 millions de la Gooljaury Tower d’Ebène Cybercity. « Transparency Mauritius a déjà formulé une demande en ce sens par voie de presse. Nous allons écrire officiellement au directeur général de l’ICAC réclamant une enquête préliminaire selon les dispositions de la Prevention of Corruption Act », a confirmé au Mauricien le directeur de cette organisation, Rajen Bablee.
L’éventuelle enquête de l’ICAC devra également s’étendre aux décisions prises par la Business Parks of Mauritius Limited au sujet de l’octroi du terrain de deux arpents à Rakesh Gooljaury à Ebène. L’enquête devra déterminer dans quelles circonstances ce terrain, initialement consacré en tant que Green Space, a été modifié pour être alloué à cet homme d’affaires proche du pouvoir.
Entre-temps, le conseil d’administration du SICOM Group, tout en soutenant que « les articles et commentaires contiennent des allégations fausses, non fondées, non justifiées et frivoles », confirme que le rachat de la Gooljaury Tower a été réalisé en se prévalant « d’un mécanisme conforme à une vente avec des attributs de VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) », que la livraison de l’immeuble au coeur de la cybercité est prévue pour 2014 et que « la balance de la somme ne sera payable qu’à la réception du bâtiment construit selon les spécifications retenus (SIC) par la SICOM ». Ces détails ont été révélés dans l’édition de Week-End de dimanche dernier.
Tout en affirmant que cette transaction a été traitée « en toute transparence et selon les principes de la bonne gouvernance », la SICOM se garde dans le communiqué de huit paragraphes et de 37 lignes de révéler le montant de la transaction immobilière, chiffre qui figure en bonne place dans l’acte notarié. À aucun moment, le chiffre de Rs 588 622 756 n’est mentionné dans ce communiqué de la SICOM en date du mardi 22 janvier.
Par contre, la SICOM prend le soin de contester l’utilisation de l’expression « jackpot » et avance que ce terme lui est préjudiciable, et affirme également qu’il n’y a eu aucun « sabordement antérieur de la SICOM de construire un autre immeuble sur un terrain lui appartenant en toute propriété » à Ebène.
En attendant que l’ICAC tranche sur les pouvoirs du conseil d’administration et du Chief Executive, le communiqué de la SICOM note que « le conseil d’administration est pleinement satisfait que la décision d’investir dans le projet en question est judicieuse eu égard aux critères tels le coût, l’état du marché, l’attrait d’Ebène comme pôle de développement immobilier, centre financier et la rentabilité projetée de l’investissement ».

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