- Publicité -

Depuis janvier 2020 : L’Institute of Judicial and Legal Studies sans direction

Le rapport de Lord Phillips préconisait la nomination « urgente » d’un Director of Vocational Training and Continuing Professional Development

- Publicité -

Le staff de l’IJLS composé de sept officiers du judiciaire qui fonctionnent « over and above normal duties at the Judiciary »

L’Institute of Judicial and Legal Studies (IJLS), chargé de la formation professionnelle continue des membres du Barreau, fonctionne sans direction depuis plus d’un an après le départ de Me Mokshada Pertaub, dont le contrat n’avait pas été renouvelé. Alors que certaines recommandations du rapport de Lord Phillips sont toujours en attente d’être mises en pratique pour la profession, l’organisme fonctionne sans repère, selon les membres du Barreau.

Le besoin d’avoir un personnel à plein-temps et une bonne organisation de l’institut a maintes fois été évoqué dans les rapports. C’est le board présidé par l’ancien juge Gérard Angoh qui assure le travail de la direction. Une situation qui fait des mécontents, surtout avec l’organisation incertaine de ces cours obligatoires pour les hommes de loi.

En effet, l’article 9B (3) de la Law Practitioners (Amendment) Act 2011 prévoit « a mandatory Continuing Professional Development Programme » pour chaque membre de la profession légale, qu’il soit membre du Barreau, avoué exerçant dans le privé, avocat ou avoué de l’État. Depuis sa création, l’IJLS a organisé un certain nombre de cours et d’ateliers pour le Judiciaire et pour les trois branches de la profession juridique à Maurice. Les cours sont dispensés par des membres de la profession juridique, des magistrats, des experts, des universitaires, voire des professeurs étrangers invités par l’institut.

À noter que ce “judicial training” est obligatoire pour tous ceux aspirant à devenir juges ou magistrats. Le board est aussi composé de l’ancien juge Gérard Angoh, des juges Iqbal Maghooa, Karuna Devi Gunesh-Balaghee, Lutchmeeparsad Aujayeb, de l’ex-Sollicitor General Dheeren Dabee, du DPP, de la Master and Registrar de la Cour suprême Wendy Rangan, ainsi que du président de la Chambre des notaires, entre autres.

Dans les nombreux rapports, l’accent est toujours mis sur le manque de personnel dans plusieurs départements. Après plusieurs années, l’institut avait eu une directrice confirmée à son poste en la personne de Me Mokshada Pertaub. Cependant, pour des raisons inconnues, son contrat n’a pas été renouvelé en décembre 2019, et la directrice a quitté ses fonctions en janvier dernier. L’IJLS devait alors émettre un appel à candidatures pour recruter un autre directeur, dont la tâche principale est d’organiser toutes les formations obligatoires pour les légistes. Sauf que jusqu’ici, l’institut est géré par le board, alors que toutes les formations ont cessé depuis un bon bout de temps en raison de la situation sanitaire.

Depuis quelque temps, les cours ont repris en ligne, mais le manque d’organisation et de structure est toujours déploré. Par ailleurs, depuis plus d’un an, les membres du Barreau attendent la nomination d’un Director of Vocational Training and Continuing Professional Development, tel que recommandé dans le rapport de Lord Phillips. Ce dernier avait en effet préconisé la nomination « urgente » d’une personne qui serait responsable de la préparation d’un nouveau “Vocational Course”, vu la situation chaotique des examens du Barreau et le taux d’échec chaque année.

Le rapport recommandait clairement que la responsabilité de conduire les examens du Bar Vocational Training soit confiée à l’IJLS, citant les lacunes au niveau de l’Université de Maurice, qui en avait la responsabilité depuis des années. Or, sans direction, la responsabilité de conduire les examens semble être incertaine.

Au niveau du Barreau, on estime que l’institut devrait avoir une direction « en bonne et due forme » pour coordonner le travail, car le board ne peut à la fois organiser et coordonner les formations. Jusqu’à présent, le staff de l’IJLS est composé de membres du personnel judiciaire et d’autres ministères, qui perçoivent une indemnité pour le travail effectué pour le compte de l’institut. Ils sont ainsi sept officiers à effectuer le travail « over and above normal duties at the Judiciary ». Un officier est d’ailleurs sous contrat sous le Youth Empowerment Program.

Il importe de souligner que bien que l’institut n’ait pas de direction, le Confidential Secretary to the Director of the IJLS est, lui, toujours en poste. Certains sont recrutés sur contrat pour accomplir plusieurs tâches, notamment pour agir en tant que rapporteur pour les conférences, animées par d’éminents orateurs du monde juridique et judiciaire, effectuer la mise en réseau pour l’IJLS, assister la direction dans les projets en cours, préparer des mémoires sur divers sujets au besoin, et rédiger des lettres concernant les opérations, les activités d’investissement, les finances, l’administration et d’autres sujets.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour