DROITS D’AUTEUR : Arno Calou et Jean Alain Résidu nommés sur le board de la RMS

Le conseil d’administration de la Rights Management Society (RMS), ex-MASA, a été constitué cette semaine. Parmi les hauts fonctionnaires représentant différents ministères, on retrouve deux personnes proches du milieu artistique, Arno Calou (alias Ton Rolo) et Jean Alain Résidu. Ils sont toutefois loin de faire l’unanimité parmi les membres de la société.
Après s’être vu confier l’organisation du spectacle culturel pour la Fête de l’indépendance, Arno Calou, agent orange très en vue pendant la campagne électorale, a été nommé sur le board de la RMS. Si ce n’est pas une première pour lui, puisqu’il faisait déjà partie de l’équipe sortante, la manière de procéder est toutefois différente. En 2011, il avait été élu d’office dans la catégorie « autres oeuvres », faute de candidatures. Cette fois-ci, il a été nommé par le ministre des Arts et de la Culture, Santaram Baboo. Jean Alain Résidu, lui, faisait partie du petit cercle d’« artistes » qui rencontrait régulièrement le ministre depuis sa prise de fonction.
La Copyright Act 2014 prévoit la nomination de deux membres « having knowledge and experience in the field of copyright and related rights, appointed by the Minister after consultation with such person as the Minister may deem appropriate. » Les membres de la société s’interrogent toutefois sur les connaissances de ces deux personnes en la matière. Ils se disent d’autant plus choqués qu’il y a deux semaines, c’est un jeune « inconnu du milieu et sans expérience » qui a été nommé à la présidence.
Les artistes se demandent également si le ministère a pris le soin de vérifier si tous ceux qui siégeront sur le board n’ont pas d’antécédents de Breach of Copyright Act. Cela, afin d’éviter des contradictions comme par le passé, où un producteur condamné pour piratage avait été élu à la MASA.
Les autres membres nommés sur le board de la RMS sont des hauts fonctionnaires de la Culture, du Commerce, du bureau de l’Attorney General, du Customs Department et de l’Industrial Property Office.
La Copyright Act 2014 prévoit également trois membres élus par leurs pairs. Une décision dans ce sens sera prise au cours de la première réunion du conseil d’administration prévue la semaine prochaine. Selon nos sources, il nous revient qu’une Assemblée générale devrait d’abord être organisée, avant d’enclencher les procédures pour l’élection.
Par le passé, en conformité avec les statuts de la Mauritius Society of Authors (MASA), des candidatures pouvaient être enregistrées dans différentes catégories, soit musique, littéraire, audiovisuelle et sculpture. On ne sait si tel sera le cas pour la RMS, puisque la Copyright Act 2014 mentionne seulement « 3 members of the Society, to be elected in such manner as the Society may determine ». Les membres sont donc suspendus à la décision du board. Ils craignent également une « ruse pour évincer » ceux de la catégorie musicale puisque les deux nommés par le ministre sont déjà proches de ce milieu.
Rappelons que les membres du board auront droit à une rémunération. La Copyright Act stipule en effet que « every member of the Board shall be paid such allowance or fees as the Board may determine after consultation with the Minister. » Les membres siégeront pour une période de trois ans. Après quoi, ils peuvent être remplacés ou reconduits. Les membres élus devront eux, repasser par les élections.