DROITS D’AUTEUR : Copyright Bill, les artistes ne baissent pas les bras

L’adoption du Copyright Bill à l’Assemblée nationale mardi dernier ne décourage pas les artistes qui considèrent cette nouvelle loi comme une violation de leurs droits. Ils finalisent aujourd’hui la marche à suivre avec leur homme de loi. Deux options sont privilégiées pour l’heure : une contestation en cour ou une démission en masse de la Mauritius Society of Authors (MASA) pour adhérer à une société étrangère.
La sous-représentativité des artistes au conseil d’administration de la Rights Management Society (RMS) et le transfert des biens de la MASA vers cette nouvelle société sont les principales causes de la frustration des artistes qui contestent la nouvelle loi sur les droits d’auteur. Le Copyright Bill 2013 a été voté avec amendements mardi dernier à l’Assemblée. Il fait provision pour le remplacement de la MASA qui, jusqu’ici, gérait les droits d’auteurs des artistes mauriciens, par la Rights Management Society, qui sera sous le contrôle du ministère des Arts et de la Culture.
Dans un premier temps, ces derniers étaient même exclus du conseil d’administration de la société – ils sont actuellement sept sur le board de la MASA –, mais après pression du leader de l’opposition, trois sièges leur ont été accordés. Ce qui est « nettement insuffisant », dit Jean-Jacques Arjoon, qui fait remarquer que le ministère nommera lui les huit autres membres.
Les artistes ne cèdent pas non plus sur le transfert des biens de la MASA vers la nouvelle société. Et c’est ce point qui servira d’argument dans une éventuelle action en cour. Même si le ministre a essayé de démontrer que l’argent utilisé pour l’achat du bâtiment de la MASA n’était pas celui des artistes mauriciens, Jean-Jacques Arjoon relève que « ce n’était pas celui du ministère non plus qui ne contribue que Rs 950 000 par an dans le fonctionnement de la MASA ».
Il rappelle également qu’à l’époque où le bâtiment a été acheté, la musique mauricienne était dans une période florissante et que des groupes comme Cassiya, OSB ou Zot Sa, entre autres, « ont contribué beaucoup dans les caisses de la MASA. Comment peut-on aujourd’hui, venir dire que ce n’est pas l’argent des artistes mauriciens ? On a bien prélevé des frais administratifs de leurs droits. Tout ce qui relève des royalties appartient aux artistes et non pas au management ou au ministère ».
Les artistes finaliseront aujourd’hui la marche à suivre avec leur avocat. Ils devront se prononcer pour enclencher une action légale ou confirmer leur démission en masse de la MASA.