DROITS D’AUTEUR : La MASA dans l’oeil du cyclone

Des associations d’artistes ont rencontré cette semaine le ministre des Arts et de la Culture, en vue de trouver des solutions aux problèmes qui rongent la MASA. Ce qui peut être perçu comme une habitude des artistes à toujours réclamer plus d’argent relève en fait d’un problème plus profond. L’absence d’une politique culturelle se répercute sur la MASA qui souffre d’un manque de compétence et de moyens. En attendant la nouvelle loi du Copyright promise depuis l’année dernière, les artistes réclament une réforme de la société des auteurs.
Depuis le 27 décembre dernier, la Mauritius Society of Authors (MASA) est une nouvelle fois au coeur de l’actualité. C’est à croire que c’est un éternel recommencement pour la société des droits d’auteurs qui, en dépit des changements au niveau de la direction et du conseil d’administration, n’arrive pas à satisfaire ses membres. Mais la décadence de la MASA relève d’un problème plus complexe. Celui d’une absence de vision, voire de leadership culturel dans le pays, qui ne permet pas à la société de travailler dans les conditions appropriées et de faire face aux exigences de l’ère digitale, notamment.
Car il faut le comprendre, la MASA n’est pas une entité qui fonctionne toute seule. Elle fait partie d’une chaîne. Pour que le mécanisme de la collecte et de la répartition des droits d’auteurs fonctionne bien, il faut les lois et les structures appropriées. Sans compter qu’il faut la collaboration de tous les partenaires. Mais tel n’a pas toujours été le cas et c’est sur la MASA que retombe la foudre des artistes mécontents. « Les autorités se sont contentées d’élaborer la Copyright Act sans s’assurer que tout le mécanisme était en place pour l’appliquer. À titre d’exemple, aucune provision n’a été faite pour appliquer l’article 29 de la loi qui concerne une répartition aux producteurs et aux interprètes. De même, l’article 13 prévoit l’application d’un levy sur les supports pouvant copier de la musique comme les CD vierges, les lecteurs MP3 ou les ordinateurs, mais cela n’a jamais été appliqué », lâche un ancien cadre de la MASA.
Un tel aspect de la loi impliquerait la collaboration d’autres départements du gouvernement tels que la douane ou la Mauritius Revenue Authority. Même si la MASA a eu plusieurs ateliers de travail avec ces départements, aucune suite n’a été donnée.
L’ancien cadre de la MASA est d’avis qu’une société comme celle-ci peut générer quelque Rs 25 à 30 millions par an. « Malheureusement, le mécanisme ne fonctionne pas. » À titre d’exemple, une radio privée refusait, jusqu’à tout récemment, de payer les droits pour les morceaux diffusés. « Si la MASA avait le pouvoir légal de prendre des sanctions dans des situations pareilles, nous n’en serions pas là », regrette Jean-Jacques Arjoon, président de l’Association des Auteurs et Compositeurs de l’île Maurice (AACM). Ainsi, lorsqu’un artiste entend sa chanson à la radio et que par la suite au moment de la répartition la MASA lui dit qu’il n’y a rien pour lui, c’est forcément l’incompréhension.
Pas de tarif fixe pour les radios
Mais l’incompréhension ne se situe pas uniquement au niveau des créateurs. Les utilisateurs affirment eux aussi être dans le flou. « Lorsqu’on cherche à savoir combien on doit payer exactement comme tarif, personne à la MASA n’est en mesure de nous donner une réponse », déclare le responsable d’une radio.
Selon nos recoupements d’informations, valeur du jour, il n’existe pas de tarif fixe appliqué aux radios. « Des négociations ont eu lieu avec chacune d’entre elles à moment donné et il semblerait que la somme diffère d’une radio à l’autre. »
Pour ces raisons, l’AACM a fait une demande au ministère des Arts et de la Culture pour que les tarifs de la MASA soient reconnus et appliqués. En parlant de tarif, d’ailleurs, la grille appliquée actuellement date de plus de 20 ans. Entre temps, le monde de la musique a évolué. « Pour sortir un album aujourd’hui, il faut compter entre Rs 250 000 et Rs 500 000. Si on n’applique pas les tarifs appropriés, nous ne pourrons jamais couvrir les frais », explique l’auteur-compositeur-interprète Clarel Armel.
Richard Hein, membre élu du conseil d’administration de la MASA, a eu la responsabilité de coordonner l’élaboration d’une nouvelle grille. Celle-ci a été présentée au ministre des Arts et de la Culture cette semaine. Comme Jean-Jacques Arjoon, Richard Hein soutient que cette grille doit faire partie des regulations de la Copyright Act. « Cela nous éviterait à chaque fois d’avoir à négocier avec les radios ou les hôtels », avance-t-il.
Pourtant, après des années de tâtonnements, la MASA semblait avoir trouvé sa vitesse de croisière au début des années 2000. La mise en place d’une nouvelle direction et d’un nouveau conseil d’administration avait redonné confiance aux artistes. Tout le monde semblait heureux. C’est à cette même période que la décision de procéder à la répartition trois fois l’an a été prise. « Disons que cette période correspondait à la période florissante de la musique mauricienne. Les CD se vendaient à 10 000 exemplaires, il y avait une rentrée d’argent dans les caisses. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui », relativise Jean-Jacques Arjoon.
Cadre légal inapproprié
Pour d’autres, cette période de vache grasses a donné lieu à quelques dérapages. C’est vers cette même période qu’un certain nombre de personnes ont été recrutées à la MASA. La plupart d’entre elles ont des liens au sein de la société. Parallèlement, un nouveau bâtiment, au coût d’environ Rs 13 millions, a été acheté. « On ne s’est pas rendu compte que cette période florissante n’allait pas durer tout le temps », soutient l’ancien cadre de la société.
L’entrée de plain pied dans l’ère digitale a ainsi agi comme une douche froide pour la MASA. « Aujourd’hui, les CD ne se vendent plus. Tout le monde télécharge et se partage de la musique sur Internet ». Une fois de plus, le cadre légal n’est pas approprié pour gérer ce genre de situation et le personnel de la MASA n’a pas les compétences nécessaires pour suivre la chaîne de distribution afin de bien faire son travail et collecte et de distribution. « Malheureusement, au fil des années, une mentalité de fonctionnaire s’est installée à la société. Certaines personnes ne sont là uniquement que pour recevoir un salaire à la fin du mois. Elles ne connaissent même pas la Copyright Act et le rôle qu’elles sont censées remplir ».
Alors que les artistes dénoncent le surnombre d’employés à la MASA, légalement, il n’est pas aussi facile de se débarrasser d’eux. « Nous avons fait une demande auprès du ministère des Arts et de la Culture pour qu’ils soient redéployés ailleurs », explique Jean-Jacques Arjoon.
Car il faut aussi le savoir, la MASA opère comme un corps parapublic. Toutefois, au fil des années le ministère des Arts et de la Culture a considérablement réduit sa subvention à la société. « Le ministère ne nous donne que Rs 950 000 par an, alors que le salaire des employées s’élève à Rs 10 millions », soutient un membre du conseil d’administration.
En d’autres mots, le personnel de la MASA est payé avec les 30 % des frais administratifs prélevés sur les royalties et droits mécaniques. « Si le ministère finançait au moins la moitié du budget de la MASA, nous aurions pu réduire le pourcentage de frais administratifs et l’argent reviendrait aux membres », ajoute-t-il.
Réforme
Comme les revenus ont baissé drastiquement, ce sont donc les artistes qui font les frais de cette situation. Pour Jean-Jacques Arjoon, l’avenir se situe dans un quota imposé aux radios et sur la plateforme digitale. Des propositions pour un quota de 60 % de musique locale et 40 % de musique internationale sur les radios et les internet service providers ont été faites auprès de l’Independent Broadcasting Authority.
Entre-temps, l’AACM, en collaboration avec le Groupement des Artistes Mauriciens (GAM) qui réunit les musiciens et la Society of Music Producers and Recording Artists (SOMPRA) a fait une requête au ministère des Arts et de la Culture pour une réforme de la MASA. « Sans réforme, n’importe quel champion qu’on va nommer à la tête de la société ne pourra la faire avancer », dit Jean-Jacques Arjoon.
Dans cette réforme, les artistes veulent également un nouvel équilibre des forces. « Étant donné que le ministère des Arts et de la Culture a réduit sa subvention à la MASA, elle doit aussi revoir le nombre de ses représentants sur le board. Valeur du jour, le ministère nomme le président, un artiste et un fonctionnaire. Sans compter les autres fonctionnaires des autres ministères. Si les artistes doivent payer pour le fonctionnement de la MASA, ils doivent être majoritaires au conseil d’administration », lâche sans détour Jean-Jacques Arjoon.
De son côté, Bruno Raya précise que le ministre des Arts et de la Culture a reconnu, en plusieurs occasions, que l’industrie de la musique peut devenir un pilier de l’économie. « Mais comment va-t-on développer cette industrie si le piratage fait rage ? », se demande-t-il. Ce dernier regrette que depuis le départ du Chef Inspecteur Hector Tuyau, le piratage des oeuvres d’artistes mauriciens se fasse de plus belle. « En décembre dernier, je me suis rendu au poste de police de Rose-Hill car mon album avait été piraté. Et le policier sur place m’a dit : comment pouvez-vous prouver que cette oeuvre vous appartient ? » relate-t-il.
On en revient, une nouvelle fois, à ce mécanisme qui n’arrive pas à fonctionner, tel que décrit par l’ancien cadre de la MASA. « Il y a même des personnes qui croient que c’est à la MASA de combattre le piratage alors que c’est le travail de la police », ajoute-t-il.
Pour sortir de la crise, les membres de la MASA ont réclamé une assemblée générale extraordinaire. Ils espèrent trouver une voie de sortie, en attendant que les autorités veuillent bien les prendre au sérieux. « Les artistes prônent la paix, mais notre patience a une limite. Nous n’hésiterons pas à descendre dans la rue si cela s’avère nécessaire », prévient Bruno Raya.