DRONES DANS LE CIEL MAURICIEN : La méconnaissance de la loi risque de plomber les ailes des “pseudo” pilotes

Contrairement à ce qu’on nous avait habitués récemment, le 1er mai dernier, il n’y a eu aucune diffusion d’images par drones des rassemblements politiques. Pas forcément en raison du mauvais temps mais plutôt parce que ceux impliqués dans le domaine ne disposent pas de licence pour cette activité. C’est ce qu’avancent les professionnels enregistrés du secteur qui ajoutent que même par temps pluvieux, les drones, calibrés, peuvent voler. Encore faut-il être licencié pour le faire, disent-ils, soulevant la méconnaissance des Mauriciens dont de nombreux férus de ces objets volants, sur la législation entourant les drones à Maurice. Une législation entrée en vigueur en août 2016 mais pas toujours respectée par les “dronistes” qui en font fi.
Plusieurs images prises par drones dans des situations interdites par la loi circulent librement sur les réseaux sociaux. Certaines entreprises se laissent berner par des “non-licenciés” et achètent des images prises dans des cadres hors-la-loi. L’exemple – qui a valu une plainte du département de l’aviation civile à la police – est celui des images en live prises par drones par une société privée et diffusées par l’application Traffic Watch lors de la fête Maha Shivaratree pour le compte de Mauritius Telecom.
Ces dernières années, le drone est devenu un gadget très prisé. Noël, anniversaire,  au prix où ils se vendent dans les magasins, toutes les occasions sont bonnes pour offrir ou s’offrir un drone, un peu comme on s’offrirait un téléphone. Si les petits drones, vendus entre Rs 3,000 et Rs 50,000, sont communs, les plus gros, dont les prix touchent les Rs 300,000 à monter, sont plutôt accessibles aux professionnels. Reste qu’en la matière, ils sont rares. Cela, même si de nombreux Mauriciens et compagnies en possèdent. Or, il ne suffit pas de posséder un drone pour être droniste du fait notamment qu’il existe une législation très stricte entourant le pilotage des drones. Législation entrée en vigueur en août 2016 mais qui reste méconnue à Maurice.
Si bien que la plupart de ceux qui se prétendent des professionnels du drone, allant même jusqu’à offrir leurs services aux entreprises de l’État, dont MT, sont en infraction.
Cinq dronistes seulement sont réglos
En effet, à ce jour, selon le département de l’aviation civile, seuls cinq dronistes disposent de leur licence pour opérer, dont quatre obtenues en 2016 et une en mars dernier. Ils sont Swire Emergency Response, D.A.Y Marine and Services Ltd, SAR Production du groupe Saremyd Ltd, Drones and Dreams Ltd et Two Oceans Production Company (Mauritius) Ltd. Leurs noms sont visibles sur le site de l’aviation civile. Selon nos informations, plus d’une cinquantaine de personnes ont effectué une demande de licence depuis l’année dernière mais ont vu leurs demandes rejetées. Cela, parce que ces “professionnels” ne remplissaient pas les critères établis par le département de l’aviation civile régis par le Civil Aviation (Amendment) Regulations 2016, apprend-on. Les autorités rappellent que la sécurité est primordiale dans ce domaine. D’où cette législation mise en place afin de principalement garantir une certaine sécurité dans l’entourage où ces objets volants sont utilisés.
“Un drone peut tuer”
Aussi petit qu’il soit, un drone mal manipulé peut représenter un danger. “Tenant compte qu’un objet de 2kg qui tombe en chute libre sur la tête peut tuer quelqu’un, il va de soi qu’il faut être très prudent avec un drone”, dit un des professionnels du secteur. Détenteur de sa licence, il se dit heureux que les autorités mauriciennes aient mis en place des règlements très stricts, obligeant les utilisateurs de drones, principalement les professionnels, à prendre connaissance de la réglementation et de s’y tenir sous peine de sanction.
La législation mauricienne précise, ainsi, que l’utilisation des Remotely Piloted Aircrafts and Remotely Piloted Surveillance Aircrafts, communément appelés drones, ne doit en aucun cas mettre en danger la vie d’autrui ou même détruire des objets. Toute opération d’un drone doit au préalable satisfaire son opérateur que le vol est sans risque. Provision a été faite pour que “no individual shall cause or permit any véhicule or animal to be dropped from a Remotely Piloted Aircraft.” Il est aussi question que toute opération avec un drone soit maintenue dans le champ de vision de la personne qui guide l’appareil afin d’éviter toute collision avec d’autres aéronefs, personnes et autres structures.
Ce que dit la loi
À l’exception d’une dérogation obtenue auprès du directeur de l’aviation, la hauteur du vol des drones est fixée à 400 pieds au-dessus du niveau du sol, soit à quelque  122 mètres. De même, pour survoler les classes A, C, D ou E de l’espace de sécurité aérien selon l’Aeronautical Information Publication, l’autorisation du directeur de l’aviation civile sera requise au préalable. Il sera également nécessaire d’obtenir la permission de l’Air Traffic Control Unit avant d’utiliser un drone dans le périmètre de l’aéroport durant les heures de vols. Ces explications sont accessibles sur le site du département de l’aviation civile et consistent en des règlements à respecter pour toute demande de licence qui nécessite l’envoi d’un dossier détaillé à l’aviation civile qui convoque le demandeur pour déterminer ses motivations.
Comme pour le permis de conduire, il existe une procédure très stricte avant que le permis ne soit délivré. Et une fois le permis en poche, les détenteurs, comme c’est le cas pour les permis de conduire, sont libres de leurs sorties, chaque pilote professionnel disposant d’un carnet de vol et devant, outre de suivre la législation, enregistrer chaque tracé effectué par le drone qu’il utilise. Si quelque chose d’illégal est fait, cela est répertorié et le pilote risque de perdre sa licence à vie. De même, lorsqu’un problème survient, l’aviation civile vient alors faire des vérifications.
En effet, outre le survol d’une foule qui est strictement interdit, il est aussi très clairement indiqué que les vols de nuit ne sont pas permis, sauf sur autorisation de l’aviation civile. D’où la plainte déposée par le département de l’aviation civile auprès de la force policière contre Mauritius Telecom pour non seulement avoir effectué, à travers les services retenus par une compagnie non-licenciée, des images de drones, mais aussi pour avoir survolé des foules convergeant vers Grand Bassin et effectué des images de nuit. “Trois infractions. Une véritable mise en danger des citoyens et totalement irresponsable”, commente-t-on au niveau de l’aviation civile qui espère qu’avec cette plainte, les autres entreprises qui s’engagent sur cette voie seront vigilantes et respecteront les lois.
Droit d’images
D’autant que sur les réseaux sociaux où les autorités effectuent des surveillances, les images prises par drones, dont se vantent les pseudo pilotes, sont nombreuses. “C’est étonnant ce que l’on peut voir sur les réseaux sociaux! Certains se prétendent professionnels alors qu’ils n’ont aucune licence et sont en infraction. Ils se vantent de leurs images alors qu’ils pourraient faire l’objet d’une enquête”, dit un professionnel averti. Qui fait ressortir que la méconnaissance des lois peut engendrer d’autres problèmes avec la justice, notamment en ce qu’il s’agit des droits d’images.
Outre une demande de permis auprès de l’aviation civile, toute image prise même dans des cercles privés, dès lors qu’elle est diffusée, doit être soumise au préalable à l’autorisation de la Mauritius Film Development Corporation (MFDC). Ce qui n’est pas un fait respecté par les Mauriciens, qui ignorent cette loi et en font totalement fi.
C’est ainsi que d’aucuns peuvent être surpris de voir circuler des images d’eux sur les réseaux sociaux ou même dans la presse, sans leur consentement. Ce qui risque un jour ou l’autre de susciter de graves problèmes. Toutefois, avec la nouvelle législation, le département de l’aviation civile, qui effectue un screening de ce qui passe sur les réseaux sociaux, dispose de moyens pour prendre des pseudo-dronistes en infraction.